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18 décembre 2013

Compte rendu de la CAPD du 17 décembre, le tableau des promotions

A l’ordre du jour, promotions, stages nationaux et questions diverses.

En préambule aux promotions nous demandons qu’une réflexion soit engagée à propos des personnels qui subissent un retard d’inspection ou qui ne sont pas inspectés parce qu’ils exercent des fonctions spécifiques (détachés, mis à disposition, postes adaptés, ex IUFM etc..). Des inspections se mettraient en place sur la base de rapport d’activité et d’entretien. Nous avons demandé que ces modalités soient explicites et communiquées aux représentants des personnels. Nous avons demandé une identification quantitative de ces situations et le Secrétaire général a informé la CAPD de la volonté du recteur de constituer des indicateurs pour un bilan social qui n’existe pas actuellement. Le suivi de l’évaluation des personnels doit en faire partie. Trop de collègues sont lésés par des retards ou des conditions d’inspection insatisfaisantes.

Promotions

Voir tableau pour les barèmes des derniers promus.

Instituteurs

Les promotions des instituteurs sont en année civile, 2014 pour cette fois. La note d’inspection est arrêtée au 31 décembre 2013. Il reste environ 300 instituteurs dont 230 sont logés. 19 collègues sont promus (tous échelons confondus) sur 47 promouvables. A noter qu’il n’y a aucune promotion pour les échelons 5, 6 et 7.

Professeur des écoles classe normale

Les promotions des PE sont en année scolaire, 2013-2014 pour cette fois. La note d’inspection est arrêtée au 31 août 2013. 2414 PE sont promus (tous échelons confondus) sur 5018 promouvables.

Les PE hors classe et les directeurs d’établissement spécialisé

Les collègues promouvables sont automatiquement promus.

A l’issue des promotions, il reste un reliquat pour les promotions des instituteurs et des professeurs des écoles (2,14 promotions au mi-choix, 2,70 au choix pour les instituteurs et 1,80 au choix, 2,57 au grand choix pour les PE). Ces reliquats serviront dans l’année pour permettre une promotion d’une personne lésée (note d’inspection non parvenue au moment de la CAPD par exemple) ou pour rattraper des collègues non promus s’il n’y a pas de personnes lésées.

La date d’effet des promotions sera sur la paye de février.

Le SNUipp-FSU revendique la fin de la hors classe et l’ajout d’échelons supplémentaires avec l’indice terminal de la hors classe pour tous les collègues atteignant l’échelon terminal. Nous revendiquons également un avancement automatique. Le système actuel, avec trois grilles d’avancement (instituteurs, PE, hors classe) et une inspection insatisfaisante déséquilibre l’avancement. La proposition du ministre de créer un grade supplémentaire, "GRAF" qui serait lié à la fonction, risque encore d’accentuer ce déséquilibre et d’augmenter l’injustice que constituent des rémunérations différentes pour un même métier. Dans un contexte de gel du point d’indice, toute augmentation des rémunérations fonctionnelles est inacceptable. Elles accentuent les injustices et ne font que donner l’illusion de compenser les pertes de pouvoir d’achat pour tous. Ce sont les rémunérations de tous qui doivent augmenter.

Stages nationaux

Au plan national de formation, il y a eu 102 candidats pour 289 vœux. Les critères d’attribution retenus par la DSDEN 78 ont été les suivants :

- Un seul stage par an. La continuité dans le temps (cursus sur plusieurs années), le perfectionnement, une formation à compléter suite au stage CAPA SH ont été privilégiés.

- Un autre critère est pour nous inacceptable : le peu de besoin ou l’absence de besoin en remplacement pour faire partir les candidats.

La formation continue se réduit et est plus que jamais tributaire des capacités de remplacement. Comment parler de refondation de l’école dans ces conditions ? C’est pourquoi le SNUipp-FSU revendique par la lutte l’amélioration générale des conditions de travail et du service public pour lesquels la qualité et la quantité de la formation continue sont indispensables.

Tous les candidats proposés par la DSDEN des Yvelines ont été retenus par le ministère. 51 candidatures ont été retenues, 25 sur vœux multiples et 26 sur vœux simples.

Questions diverses

- Les maîtres-formateurs percevront l’indemnité de suivi en février 2014. Les collègues spécialisés accueillant des stagiaires CAPA SH ne perçoivent pas l’indemnité des MAT qui est réservée aux situations de formation initiale.

- Les directeurs déchargés par un M2 dans les écoles à 4j1/2 : leur complément de décharge lié au mercredi sera restitué lors des stages de trois semaines des M2.

- Fonctionnement des UP2A (ex CLIN) Nous avons demandé un cadrage départemental, une collègue se retrouve avec 42 élèves sur dix écoles. Nous avons obtenu que ses conditions d’exercice soient revues.

- Nous avons dénoncé la convocation des candidats à la liste d’aptitude direction le jeudi 5 décembre, jour de grève, en remplacement du 12 décembre initialement prévue. C’est une atteinte manifeste au droit de grève que nous n’acceptons pas.

- Suite à notre intervention, nous avons obtenu la précision suivante quant à l’obligation faite aux élèves susceptibles d’être orientés en SEGPA de passer les évaluations de CM2 de 2011 : c’est une erreur et ce n’est en aucun cas une obligation, cela ne correspond à aucun texte réglementaire et cela est particulièrement mal venu pour ces élèves en grande difficulté scolaire.

- L’indemnité ZEP est de plus en plus versée au jour près pour certaines catégories de personnel (ZIL exerçant en ZEP). Nous demandons la remise à plat de cette interprétation des textes défavorables aux collègues. Cette indemnité doit être versée sur toute la période d’exercice, jours non travaillés comme jours travaillés.

- Une consigne départementale incite les collègues à déduire les heures de réunions d’informations syndicales de la formation à distance. C’est une interprétation inacceptable des droits syndicaux. Ces heures peuvent être déduites des formations prévues dans les 108 heures, y compris in situ. Nous refusons que les collègues les déduisent d’un dispositif qui n’est pas encore en place.

 

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