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7 juin 2013

Compte rendu CAPD du 6 juin 2013

Ineat / exeat, promotions, carte scolaire, contrats aidés, dates des prochaines commissions.

Reliquat de promotions 2012 / 2013

Chaque année, au moment du calcul des promotions, le nombre de passages possibles, calculé en fraction du nombre de collègues promouvables, laisse disponible des décimales. Grâce à ce reliquat de décimales 6 PE et 4 instituteurs de plus ont été promus cette année.

Ineat exeat 2013

La CAPD Ineat/Exeat est très attendue dans notre département, en particulier après les résultats catastrophiques des permutations informatisées de ces dernières années, que ce soit au niveau départemental ou national.

L’académie de Versailles connaît un problème récurrent d’échange et d’affectation nationale. Les quatre départements de l’académie comptabilisent environ 900 demandes de sortie (370 pour le 92, 208 pour le 78, le reste se répartissant entre le 91 et le 95). On constate peu de demandes intra académiques et encore moins d’accords (3 accords d’exeat du 92 vers le 78 par exemple sur les 18 demandes). A cela se rajoutent les incertitudes pesant sur le premier et le deuxième concours 2013 dont les résultats seront connus le 11 juin pour le 1er et en juillet pour le second. Le risque se précise de ne pas avoir les personnels suffisants pour couvrir les postes à la rentrée.

Lors de la campagne 2012, 27 départs ont été réalisés pour 122 demandes pour rapprochement de conjoints et 78 convenances personnelles. En 2013, 120 collègues ont participé au titre du rapprochement de conjoints et 92 pour convenances personnelles.

le SNUipp-FSU a demandé et obtenu du ministère un groupe de travail sur les situations difficiles (rapprochement de conjoints, handicap). Ce groupe de travail a permis de régler 208 situations au niveau national dont 11 pour les Yvelines. Ces collègues ont d’ores et déjà leur ineat / exeat. Cinq situations autres de handicap (3 rapprochements de conjoints et 2 convenances personnelles) obtiennent une promesse d’exeat. Les vingt premiers collègues, au barème, de la liste des demandes d’exeat rapprochements de conjoints obtiennent également une promesse d’exeat. Soit en tout 36 promesses d’exeat dont 11 réalisées à ce jour. Au 6 juin, 4 ineats sont réalisés dont trois du 92.

La DSDEN 78 adresse ce jour un courrier aux DSDEN des départements sollicités par les collègues retenus.

Suite à notre intervention, la DSDEN 78 va transmettre toutes les demandes aux départements sollicités par les collègues qui ne sont pas en rapprochement de conjoints.

Rappelons que les collègues qui n’obtiennent pas satisfaction peuvent demander une disponibilité de droit pour suivre conjoint ou demander un mi-temps annualisé (tous accordés lors du groupe de travail temps partiels de mai).

Le SNUipp-FSU78 juge scandaleux que les possibilités de mobilité se réduisent d’année en année. En effet, nous portons le droit à mobilité pour tous les enseignants, quel que soit leur projet de vie. Pour le SNUipp-FSU, tous les collègues doivent avoir l’espoir de partir un jour !

Calendrier du mouvement

La prochaine CAPD traitant de l’appel à candidatures sur les postes restant vacants (directions, postes spécialisés) devrait se tenir le 20 juin. En attendant, 276 supports ont été réservés pour les PES (dont les 140 postes bloqués au mouvement). Ces PES vont être affectés rapidement (résultat du concours le 11 juin) d’ici à début juillet. Les nominations des TRS et la seconde phase du mouvement interviendront ensuite, ainsi que les nominations des contractuels admissibles au deuxième concours 2013 (résultats 5 juillet).

Les contraintes qui pèsent sur le mouvement des personnels deviennent chaque année plus insupportables et désorganisent le fonctionnement des écoles et des services.

Carte scolaire

Le groupe de travail carte scolaire aura lieu le 27 juin. Si votre école est menacée d’une fermeture ou nécessite une création, faites-nous parvenir vos effectifs

Contrats aidés

Le département dispose de 716 supports occupés actuellement par environ 600 contrats aidés. 524 sont sur des missions d’AVS, 248 arrivent en fin de contrat. 43 ne seront pas renouvelés car ils ont atteint leur fin de droit de 24 mois. 226 sont renouvelables : sur ces 226, 169 AVS le seront. 36 personnes ne seront pas renouvelées (6 deviennent assistant d’éducation, 22 ne souhaitent pas renouveler, 8 ont une évaluation négative).

Restent 21 contrats administratifs reconduits jusqu’à épuisement des droits des personnes considérées. Les personnes pour lesquelles il reste au plus un mois ou deux de droit ne seront également pas reconduites.

 

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