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25 mars 2011

Permutations 2011 : Le SNUipp-FSU intervient en CAPN

Suite à l’important taux de non-satisfactions lors des dernières permutations, le SNuipp-FSU est intervenu en CAPN et appelle les collègues à interpeler le ministre.

Déclaration du SNUipp-FSU

Le ministère s’était engagé à améliorer les possibilités de mobilité des enseignants du 1er degré. Les résultats des mutations interdépartementales 2011 sont maintenant connus. Encore plus que les années précédentes, ils révèlent la difficulté croissante pour les enseignants du 1er degré de pouvoir être mutés. Avec 29,2 % des candidats ayant eu une mutation le record d’immobilité a été battu (pour rappel, 45,7 % de satisfaits en 2005...) Les priorités mises en avant par le ministère sont touchés par cette situation :

- 53,2% des demandes pour rapprochement de conjoints satisfaites contre 65,3% l’an passé,

- 32 demandes au titre de la situation de handicap n’ont pas été satisfaites.

Ce constat est inacceptable. Derrière ces statistiques, il y a des collègues ayant une situation de vie personnelle et professionnelle difficile qui voient la perspective de solution s’éloigner. Ce sentiment d’injustice est renforcé quand des mutations se font en dehors des règles en cours d’année.

Le ministère a décidé de changer les règles des mutations sans aucune concertation réelle avec les représentants des personnels. Depuis l’an passé, il ne fournit aucun bilan des mutations. Il refuse la demande réitérée des représentants du personnel d’avoir connaissance des calibrages par département effectué par le ministère, qui visiblement sont à l’origine du piètre résultat des mutations 2011.

L’ absence de dialogue dans notre ministère est devenue une règle de fonctionnement, contrairement à ce qui est annoncé dans la fonction publique. Circulaire sur la natation, mise en place des entretiens professionnels, note de service mobilité, formations ASH, les représentants du personnel ne sont informés que lors de la publication des textes ou de la mise en œuvre des dispositifs. Dans de nombreuses académies, les mêmes constats sont faits sur les décisions des recteurs ou des inspecteurs d’académie :

- la définition des règles des mouvements intra-départementaux ;
- les modalités d’attribution des temps partiels refusé de manière arbitraire et systématique, sans examen au cas par cas comme prévu règlementairement et sans aucune justification pour certains postes (remplaçants, directeurs d’école, postes spécialisés ...) ;
- la limitation des droits syndicaux de nos collègues : refus de participation aux réunions d’information syndicales sans réunions de concertation préalables, congés de formation syndicale refusés sans examen réel des demandes ;
- les injonctions nouvelles qui modifient les missions, multiplient les sujétions particulières et les postes à profil, le plus souvent de façon arbitraire.

Dans un contexte de suppressions massives de postes touchant à l’exercice quotidien du métier, qui justifient les mobilisations du 10 février dernier et du 19 mars prochain, ce manque de concertation a des conséquences déplorables pour le fonctionnement de nos écoles, pour les conditions d’enseignement et pour la vie de nos collègues. Ce n’est pas sans effet sur la qualité du service public d’éducation.

Nous exigeons que le dialogue social vanté dans la fonction publique soit une réalité dans notre ministère, qui se targue « d’une gestion optimale des ressources humaines ». Ce dialogue devrait permettre, à tous les niveaux, la prise en compte de l’avis des représentants du personnel, et de leurs propositions, fondées sur leur expertise, leur connaissance de la réalité des écoles et des spécificités du premier degré.

C’est pourquoi nous demandons, dans un premier temps :

- concernant les mutations 2011, la mise en place rapide d’un groupe de travail issu de cette CAPN ayant pour objectif de permettre une correction des mutations 2011 dans le cadre du mouvement complémentaire d’exeat-ineat, d’analyser les raisons précises de la baisse continue des possibilités de mutations et la remise à plat des règles de mutation ;

- concernant l’ASH, la mise en place de groupes de travail sur l’organisation des formations spécialisées et sur le recrutement des psychologues scolaires, à partir de documents faisant un état précis de la situation de chaque département.

Vous trouverez le modèle de lettre ci-dessous.

Word - 30 ko
Modèle de lettre

 

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