Notre pays connait depuis quelques semaine une vague de chaleur très importante. A ce titre, le cadre réglementaire du code du travail (applicable à l’ensemble des professions dont les nôtres) en matière de protection contre les risques liés à la chaleur a été renforcé par la publication du décret n°2025-482 qui entrera en vigueur au 1er juillet. A partir de cette date, les employeurs auront l’obligation d’évaluer les risques d’exposition des salariés à des épisodes de chaleur intense, qu’ils travaillent en intérieur comme en extérieur.

Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur est consultable sur le site du service public : il impose de nouvelles obligations pour les employeurs.

Un certain nombre de recommandations précédemment intégrées dans des guides ou des instructions ministérielles deviennent des obligations réglementaires. Comme sur la plupart des enjeux réglementaires, il faudra les rappeler et les faire appliquer syndicalement.

Prévention des risques : un protocole est établi

La réduction des risques liés à l’exposition aux épisodes de chaleur intense prévue au second alinéa de l’article R. 4463-2 se fonde, notamment, sur :

La mise en œuvre de procédés de travail ne nécessitant pas d’exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre ;
La modification de l’aménagement et de l’agencement des lieux et postes de travail ;
L’adaptation de l’organisation du travail, et notamment des horaires de travail, afin de limiter la durée et l’intensité de l’exposition et de prévoir des périodes de repos ;
Des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées, par exemple par l’amortissement ou par l’isolation, ou pour prévenir l’accumulation de chaleur dans les locaux ou au poste de travail ;
L’augmentation, autant qu’il est nécessaire, de l’eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs ;
Le choix d’équipements de travail appropriés permettant, compte tenu du travail à accomplir, de maintenir une température corporelle stable ;
La fourniture d’équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires directs ou diffusés ;
L’information et la formation adéquates des travailleurs, d’une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d’autre part, sur l’utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau aussi bas qu’il est techniquement possible.

L’article R4463-7 cadre la mise en œuvre de ces mesures en cas de vigilance jaune, orange ou rouge : « Lors de la survenue des épisodes de chaleur intense, l’employeur met en œuvre les mesures ou les actions de prévention définies en application de l’article R. 4463-3, en les adaptant en cas d’intensification de la chaleur. »

La FSU-SNUipp et le SNES 78 s’adresse au DASEN

Face au danger existant, nous avons interpelé le DASEN pour lui demander d’agir.

Je lis le courrier du samedi 28 juin 2025

Face au danger : agissons collectivement !

Un guide ORSEC "vagues de chaleur" a été publié en mai 2021.

Les collègues peuvent s’appuyer sur ce guide pour vérifier quels moyens sont réellement fournis à l’école et ceux qui manquent, pour connaître l’interlocuteur (mairie, IEN, DASEN) qui a la responsabilité de répondre aux difficultés rencontrées sur l’école pour lui demander d’y remédier.

Ce guide comporte 72 pages, voici les fiches du guide qui nous paraissent essentielles à connaître dans les écoles pour connaître les responsabilités et les compétences de chacun :

Fiche 02_A_Les missions des services de l’état, celles des DSDEN (page 40)
Fiche02_C_les missions des maires (page 45)
Fiche 02_D_ les missions des conseils départementaux (page 47)
Fiche 02_H_Les responsables de structures d’accueils de mineurs dont la petite enfance (page 53)
Fiche 03_M_Fiche d’aide à la décision de fermeture des écoles primaires (page 63)
Fiche G2_Les modalités de gestion sanitaire locale, lors de la survenue d’une canicule extrême (page 29)

La FSU-SNUipp 78 donne quelques éléments de réponse aux questions des équipes.

Seuils thermiques : existe-t-il un seuil thermique au-dessus ou en-dessous duquel fermer la classe pour préserver la santé des élèves et des personnels ?

Non comme l’explique l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement MAIS l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) estime que dépasser « 30°C pour une activité sédentaire et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque » pour la santé.

La FSU-SNUipp 78 conseille donc d’effectuer des relevés de température dans chacune des salles de l’école, de les afficher à l’entrée et, au-delà de 33°C, d’utiliser le registre de danger grave et imminent pour donner l’alerte auprès de l’IEN.

Je télécharge la fiche "Danger grave et imminent"

Il est ainsi possible de demander à la collectivité une fermeture de l’école, en lien avec le Préfet, représentant l’État.

Fermer les écoles

Attention, ce ne sont pas les directeurs et directrices qui ont le pouvoir de fermer l’école mais la mairie, propriétaire des murs, en lien avec le Préfet.

La FSU-SNUipp 78 sera attentive le cas échéant et demandera au préfet et au DASEN de donner des solutions sur ce qui se passe ensuite.

Quelle prise en charge des élèves ? Pour des familles, l’habitat en logement collectif ne permet pas de protéger mieux les enfants de la chaleur.

Signaler les situations critiques par des fiches SST

Nous mettons à disposition des collègues un modèle de fiche SST préremplie que les collègues peuvent modifier pour adapter à la situation rencontrée sur l’école.

Les fiches SST doivent être envoyées :

Par voie hiérarchique à ta circonscription (envoi sur la boîte de l’école + boîte de la circo)
A la F3SCT à l’adresse suivante :ce.f3sct-csad78-sec@ac-versailles.fr
En copie visible à la FSU-SNUipp 78 à l’adresse suivante : snu78@snuipp.fr

Je télécharge le modèle de fiche RSST (attention, il est à adapter à chaque situation).

La FSU-SNUipp alerte depuis des années sur l’état du bâti scolaire qui ne permet pas de faire face aux vagues de chaleur liées au réchauffement climatique.

En ce sens, elle a lancé une grande enquête sur le bâti scolaire en intersyndicale et en partenariat avec certaines ONG.

Je réponds à l’enquête.

Dans l’attente des investissements que nous revendiquons depuis si longtemps sur la question des ambiances thermiques de travail, l’Etat employeur doit prendre les mesures de protection des personnels et des usagers face à la multiplication de épisodes de chaleur intense.

Collectivement, imposons à l’Etat de prendre ses responsabilités.

Vague de chaleur : la règlementation évolue. Faisons-la respecter !

Vague de chaleur : la règlementation évolue. Faisons-la respecter !