Si tu as travaillé en REP ou REP+ entre le 1er septembre 2015 et le 31 décembre 2022, tu as le droit de réclamer les indemnités que l’administration refusait de te verser.

Quelle démarches ?

Il te faut envoyer une demande pour recevoir les indemnités REP/REP+ correspondant à toutes ces années avant le 31 décembre 2025 à l’adresse : indemnitaireep.aesh78@ac-versailles.fr

Je télécharge le modèle de courrier proposé par la FSU-SNUipp :

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Nous te conseillons vivement de mettre la section départementale de la FSU-SNUipp 78 en copie visible pour que nous puissions suivre ta demande : snu78@snuipp.fr.

Essaye de réunir le maximum de justificatifs, et, même si tu ne les as pas encore tous pour toutes les périodes, fais la demande avant le 31 décembre. Cela te laissera le temps de récupérer les justificatifs qui te manquent et de les envoyer plus tard.

C’est important. Pourquoi ?

L’administration annonce qu’elle appliquera la « prescription quadriennale ». C’est à dire que pour une demande envoyée en 2025 elle ne paiera que les indemnités de 2021 et 2022. Et pour une demande envoyée en 2026 elle ne versera que les indemnités de 2022.

Si tu as déjà envoyé une demande en 2023, même si elle n’a pas eu de réponse, l’administration devra te verser les années 2019 à 2022.
Si tu avais réclamé en 2024, vous auras les indemnités pour la période 2020-2022.

C’est la date de la première demande qui compte, même si elle est restée sans réponse, même si elle n’était pas accompagnée de tous les justificatifs. Mais la demande de paiement doit préciser les périodes pour lesquelles tu demandes les indemnités.

ATTENTION : si tu as rédigé une demande antérieurement, si tu as déjà saisi le tribunal administratif, refais la demande sur l’adresse mail indiquée, mais précise que tu as déjà envoyé une réclamation au Recteur, à la DSDEN, ou au ministère… à telle date, et/ou que ton dossier est en cours d’instruction au TA. Joins dans les documents la première lettre de réclamation que vous aviez tu as envoyée et l’accusé de réception)

L’application de la prescription quadriennale est scandaleuse, car c’est le ministère qui a toujours refusé de payer ces indemnités rétroactives, avant le jugement du Conseil d’État du 16 juillet 2025 qui l’y oblige.

Les organisations syndicales vont faire leur possible pour que l’administration n’applique pas la prescription, mais en cas d’échec, de nouvelles actions en justice sont à prévoir pour faire respecter le droit des AESH. La FSU-SNUipp sera attentive à la défense des droits des personnels.

Pour être aidé.e dans tes démarches, contacte la section départementale de la FSU-SNUipp 78 à l’adresse suivante : snu78@snuipp.fr.

Rattrapage des indemnités REP/REP+ pour les AESH : attention !

Rattrapage des indemnités REP/REP+ pour les AESH : attention !