PPMS (Plan Particulier de Mise en Sécurité)

Depuis AZF et la circulaire 2002-119, tout site où travaille du personnel de l’éducation nationale doit être doté d’un PPMS (Plan Particulier de Mise en sécurité). Cela concerne les établissements du second degré, les écoles maternelles et élémentaires dans le premier degré, mais aussi les services administratifs, IEN, IA, rectorat.

Ce PPMS a vocation à répertorier les risques, naturels et/ou industriels, auxquels est exposé le site concerné, à préciser, autant que cela soit possible, les conséquences de la survenue des risques identifiés et à prévoir les modalités d’une parade passive pour diminuer la vulnérabilité des personnes (élèves et personnels) présentes sur le site en cas de survenue. La préfecture des Yvelines édite un DDRM qui explicite les risques industriels par commune (voir le lien ci-dessous).

Du fait de cette définition, ce document revêt une forme standardisée (une maquette, la liste des correspondants académiques et une présentation sont disponibles sur le site académique, voir lien ci dessous). Il prévoit les modalités de confinement et/ou de protection qui seraient mises en œuvre et qui sont à évaluer et éventuellement à amender suite aux exercices annuels réalisés (en plus des exercices incendie).

Le SNUipp-FSU demande un allègement et une coordination des exercices divers à réaliser sur chaque site.

Du fait de la grande diversité d’exposition aux risques, de la nature et de la dangerosité de ceux-ci, il est évident que les PMMS à réaliser ont des degrés de technicité très différents en fonction des risques reconnus.

Le SNUipp-FSU demande que les équipes, en particulier celles exposées à des risques dont l’évaluation est complexe, soient accompagnées dans la réalisation de leur PPMS.

DDRM

Le site académique

Maquette académique de PPMS version école

PCS (Plan Communal de Sauvegarde)

La loi 2004-811 prévoit qu’une démarche identique à celle des PPMS soit menée au niveau de la commune pour prévoir et organiser les modalités de protection des personnes présentes sur le territoire de la commune en cas de survenue d’un risque prévisible.

Le PCS, validé par le préfet, encadrera les PPMS. C’est un outil pour permettre d’identifier les risques locaux et aider à la rédaction des PPMS qui eux sont liés à chaque site.

DU (Document Unique)

Le document unique est un document qui va au-delà du recensement des risques PPMS et incendie. Il recense l’ensemble des risques liés à l’usage des lieux, aux conditions de travail. Il doit donc être construit avec l’ensemble des personnels surtout dans sa première rédaction. Il est supposé être mis à jour régulièrement ou lors d’une modification des postes de travail ou des locaux. Il ne prend pas en compte les bâtiments hors de l’enceinte scolaire (comme les gymnases par exemple), c’est au responsable (commune, département, communauté de commune) de ces locaux de faire ce recensement.

Tous les usagers réguliers de l’école sont invités à participer à sa rédaction pour ce qui les concerne (enseignants, intervenants, parents d’élève). Il ne se substitue pas au registre de sécurité mais reprend l’ensemble des remarques portées et fondées dans le registre. Cela peut éventuellement donner lieu à une actualisation du DU. Pour l’instant, il n’y en a pas dans les écoles. Au niveau des CHS-CT, départemental et académique, une réflexion va s’engager pour déterminer l’échelon le plus pertinent pour son élaboration (école, commune, circonscription).

Pour le SNUipp-FSU, c’est avant tout un travail collectif en conseil des maîtres et d’école. C’est une démarche très importante à faire dans le cadre de l’évaluation et de l’amélioration de nos conditions de travail. Partant de la synthèse des PPMS et des DU, le CHS-CT sera alors en mesure de proposer des évolutions et des améliorations.

Commission hygiène et sécurité. « CHS locaux »

Espace d’échange prévus dans les établissements du second degré, traitant des conditions d’hygiène et de sécurité au sein des sites (cantine, risque incendie etc…). En l’état, il n’est pas prévu la mise en place de CHS dans les écoles.

C’est un dossier à suivre pour les écoles.

DDRM

Le site académique

Maquette académique de PPMS version école

PPMS, PCS, DU ?

PPMS, PCS, DU ?