Composition du conseil d’école

Cadre règlementaire : cf Code de l’Education, article D.411-1

Dans chaque école, le conseil d’école est composé des membres suivants :
Membres ayant le droit de vote :

le directeur de l’école, qui préside le conseil
l’ensemble des maîtres affectés à l’école : cela signifie que l’ensemble des enseignant-es qui sont amené-es à intervenir sur l’école, quelle que soit la quotité ou le jour d’intervention, peuvent participer au conseil d’école et y exercer leur droit de vote. Cela concerne les maîtres+, les TRS, les agent-es à temps partiel, ... Si un TR est en remplacement dans l’école, son vote se substitut à celui du ou de la collègue remplacé-e. S’il-elle n’a pas de remplacement, il-elle a droit de vote dans son école de rattachement. un collègue qui décharge à 50% un directeur a également droit de vote avec le directeur alors qu’ils enseignent tous deux sur une même classe.
Un des maîtres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école choisi par le conseil des maîtres de l’école. Par exemple, un-e enseignant-e du RASED invité-e par trois directeurs-ices peut donc participer à trois conseils d’école différents et y voter.
2 élus : Maire ou président de l’intercommunalité + 1 conseiller municipal
les représentants élus des parents d’élèves (autant de représentants que l’école comporte de classes)
le délégué départemental de l’éducation chargé de visiter les écoles.

Membres supplémentaires (= membres qui n’ont pas le droit de vote)

l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription
les suppléants des représentants des parents d’élèves. Chaque suppléant a droit de vote uniquement lorsqu’il remplace un titulaire.

Le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour. Il s’agit notamment des personnes suivantes :

les personnels du réseau d’aides spécialisées non mentionnées dans la liste ci-dessus ainsi que les médecins chargés du contrôle médical scolaire, les infirmiers et infirmières scolaires, les assistants de service social et les agents spécialisés des écoles maternelles ; en outre, lorsque des personnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions d’intégration d’enfants handicapés
Personnes chargées d’activités sportives et culturelles
Personnes participant aux actions de prévention et d’aide psychologique
Équipe médicale scolaire
Assistantes sociales
ATSEM
Le cas échéant, les personnels chargés de l’enseignement des langues vivantes, les maîtres étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours de langue et culture d’origine, les maîtres chargés des cours de langue et culture régionales, les personnes chargées des activités complémentaires prévues à l’article L. 216-1 et les représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l’école.

Le conseil d’école est constitué pour une année et siège valablement jusqu’à l’intervention du renouvellement de ses membres.
Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans le mois suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil. En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de l’école, du maire ou de la moitié de ses membres.

Compétences du conseil d’école (Code Education D.411-2)

Le conseil d’école, sur proposition du directeur de l’école :

vote le règlement intérieur de l’école ;
établit le projet d’organisation pédagogique de la semaine scolaire ;
dans le cadre du projet d’école, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école, et notamment sur :

les actions pédagogiques et éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d’enseignement ;
l’utilisation des moyens alloués à l’école ;
les conditions de bonne intégration d’enfants handicapés ;
les activités périscolaires ;
la restauration scolaire ;
l’hygiène scolaire ;
la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement ;
le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République ;

statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d’école ;
En fonction de ces éléments, adopte le projet d’école ;
donne son accord :
pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles ;
sur le programme d’actions établi par le conseil école-collège ;
est consulté par le maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école.

En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d’écoles sur :
a) les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ;
b) l’organisation des aides spécialisées.

Par ailleurs, le conseil d’école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée.
Le conseil d’école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations.

Réunions du conseil d’école (Code Education D.411-1)

Le conseil se réunit, au moins, une fois par trimestre et obligatoirement dans le mois qui suit l’élection des représentants des parents d’élèves.

Il peut être réuni à la demande du directeur, du maire ou de la moitié de ses membres. Dans tous les cas, le directeur convoque et propose l’ordre du jour.

Avant la réunion, le directeur (ou le responsable dans le cas d’un RPI ou d’un réseau d’écoles) informe l’I.E.N., convoque les membres du conseil d’école, prend connaissance des problèmes que les parents souhaitent inscrire à l’ordre du jour.

L’ordre du jour doit être adressé au moins 8 jours avant la date des réunions aux membres du conseil, titulaires et suppléants. Pendant la réunion, le directeur, président de séance, anime la réunion. Il se fait assister par un secrétaire de séance (membre du conseil).

Après chaque séance du conseil d’école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l’école. Deux exemplaires sont adressés à l’IEN, et un exemplaire au maire. Un exemplaire est affiché en un lieu accessible aux parents d’élèves

Proposition Ordre du Jour Conseil école 1 (à destination notamment des néo directeurs)

Installation des nouveaux membres – Résultat des élections
Rôles et attributions du conseil d’école : rappeler le rôle mais aussi bien souvent les DEVOIRS des représentants de parents...
Vote du règlement intérieur (en lien avec le règlement type départemental)
Rentrée Scolaire et fonctionnement de l’école : Effectifs, nombre de classes, présentation de l’équipe pédagogique, AESH, RASED, APC, évaluations nationales, intervenants dans l’école (musique, EPS…), échanges de services, APQ...
Hygiène et sécurité à l’école : Médecin scolaire et infirmière, PPMS, Registre sécurité : en profiter pour parler des fiches SST et du registre de santé et de sécurité au travail qui concerne aussi bien les personnels que les usagers (ainsi les familles ont leur propre registre et peuvent également remplir des fiches SST)
Projet de territoire : rappeler les grands axes + les actions envisagées dans l’école au 1er trimestre, les dates importantes à retenir...
Dispositif PHARE
Mairie : Travaux réalisés durant l’été, demandes à prévoir ; les différents budgets alloués à l’école (fonctionnement, investissement, pharmacie, transport…) ; l’occupation des locaux (si d’autres associations ou partenaires les utilisent) ; Cantine et périscolaire
Bilan financier compte OCCE et/ou USEP

–> Petit conseil : ne pas prendre de questions diverses des parents non soumises à l’ordre du jour surtout en fin de séance !!!

Le conseil d'école

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