Le Congé Maladie Ordinaire (CMO)

Les conditions

– Le CMO est accordé de droit aux fonctionnaires, titulaires ou stagiaires, dont l’état de santé le justifie pour une durée maximale d’un an sur présentation d’un certificat médical.

– L’arrêt de travail (initial ou prolongation) doit être transmis dans les 48 heures à l’I.E.N. Seuls les volets 2 et 3 sont transmis à l’IEN qui transmettra à la DSDEN et MGEN. Le volet n°1, confidentiel car indiquant le motif, est à conserver et à présenter en cas de contre-visite.

– La ou le collègue malade informe la directrice ou le directeur de l’école le plus rapidement possible, ce qui permet alors de demander le remplacement du congé. On procède de même en cas de prolongation.

ATTENTION : L’Administration peut faire procéder, par l’un de ses médecins agréés, à un contrôle de présence ou à une contre-visite.

Vacances et congés maladie

Un congé maladie ordinaire peut se terminer le premier jour d’une période de vacances scolaires.

L’enseignant.e est considéré.e comme reprenant alors son service durant les vacances et n’est plus en congé maladie.

Il n’est donc pas nécessaire de reprendre un ou deux jours avant les vacances. La reprise effective se fait au retour des vacances et ces dernières ne sont pas prises en compte dans le congé maladie.

Cependant, si aux retours des vacances l’enseignant.e est à nouveau en congé maladie pour le même motif (prolongation de congé maladie), les jours de vacances sont dans ce cas comptabilisés dans le congé de maladie. Idem pour un week-end : fin de CMO le vendredi, prolongation le lundi ; le week-end sera comptabilisé dans la période de CMO.

Une reprise anticipée doit faire l’objet d’un certificat médical du médecin qui a prescrit l’arrêt initial. Il lui suffit de produire un nouveau formulaire d’arrêt de travail avec une date de reprise différente.

Durée et traitement

Chaque arrêt de travail fait l’objet d’un jour de carence non rémunéré.
La durée maximale du congé maladie ordinaire est de un an en continu (12 mois).

ATTENTION : La LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 a modifié le Code général de la fonction publique : […] le fonctionnaire en congé de maladie perçoit pendant 3 mois, 90 % de son traitement.

Cette nouvelle disposition touche aussi la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI), ainsi que les primes et indemnités qui ne sont plus versée qu’au taux de 90 %.

Le Supplément Familial de Traitement (SFT) quant à lui reste perçu à 100%.
Certaines indemnités ne sont plus perçues par le ou·la titulaire du poste dès qu’elles sont versées à la ou au remplaçant.e (indemnité REP/REP+, indemnité de direction…)

Le fonctionnaire passe à demi-traitement les 9 mois suivants.

La Mgen (partie prévoyance) alloue à ses adhérents un complément de revenus en cas de passage à demi traitement.

Le congé maladie ordinaire

Le congé maladie ordinaire