En cas d’empêchement (inconscience, hospitalisation), produire tout document attestant de l’état de santé (compte rendu d’hospitalisation) qui peut être adressé en fonction de la possibilité de le transmettre.

Le certificat initial est très important ; il doit décrire l’ensemble des lésions. Il ne faut rien négliger, un accident peut donner lieu à des lésions physiques et psychiques, l’une ou l’autre étant susceptible d’aggravation et peut être le principal problème à terme. L’accident de service couvre la situation initiale et l’aggravation de tout ou partie des lésions précisées dans le certificat initial et uniquement celles-ci.

Tout accident de service peut être réouvert à tout moment si l’évolution de l’état de santé se rapporte à une lésion figurant sur le certificat initial.

Vous avez deux ans à partir du fait générateur pour demander une imputabilité au service. Dès qu’un médecin fait le lien dans ce délai entre cet événement et la détérioration de la santé, vous pouvez ouvrir un dossier d’accident de service. Vous avez 15 jours pour prévenir l’employeur.

S’il y a arrêt de travail, il s’appelle un CITIS (congé d’invalidité temporaire imputable au service).

Ce congé ne fait pas l’objet d’une retenue pour journée de carence, et il n’ampute pas vos droits à congés maladie ordinaire (CMO), il peut être prolongé jusqu’à ce que vous soyez en état de reprendre votre service ou jusqu’à votre mise à la retraite pour invalidité. Vous pouvez également percevoir des allocations et une rente au moment de la retraite.

Attention !!! L’accident de service n’implique pas forcément un CITIS et celui-ci n’est pas forcément concomitant de l’accident.

C’est particulièrement vrai en cas de risques psycho sociaux.
Le stress post traumatique est une réalité qui peut avoir des conséquences à long terme sans que l’on sente le besoin d’être arrêté sur le coup. Il est plus facile de faire une déclaration d’accident de service sur le moment quitte à ne pas s’arrêter plutôt que de ne rien faire et attendre la dégradation pour le faire.

La reconnaissance est plus facile dans le premier cas que dans le second et le délai entre le fait générateur et les problèmes de santé peut dépasser deux ans. Les enseignants sont la catégorie de personnel qui fait le moins de déclaration d’accident de service alors qu’ils sont plus exposés et plus victime que d’autres.

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La déclaration d'accident de travail et l'arrêt de travail

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