Depuis l’ouverture du mouvement interdépartemental complémentaire, nous avons été contacté.es par de nombreux collègues qui ne trouvaient pas l’annexe du département demandé à joindre à leur demande via Colibris.

Et pour cause ! Un cadrage était annoncé par la DGRH.

Forte de son expertise et de sa présence à tous les échelons dans les instances de l’éducation nationale, la FSU-SNUipp 78 à rapidement interpelé la DSDEN 78 en constatant cette erreur dans la circulaire du mouvement complémentaire.

Voici notre courrier en date du jeudi 14 mars dernier :

Monsieur Le Secrétaire Général.

Des collègues nous alertent sur des difficultés rencontrées pour leur INEAT-EXEAT.

La DGRH semble avoir imposé un cadrage national avec un calendrier et un formulaire unique commun à tous les départements.
Or, notre circulaire invite les collègues à contacter les DSDEN des départements dans lesquels elles et ils veulent muter.

Une de nos collègues a donc contacté la DSDEN du 84 pour demander leur formulaire. Voici la réponse qui lui a été faite :

"Vous avez dû être destinataire d’une note de service de la part de votre DSDEN qui vous indique la procédure à suivre avec un nouveau formulaire à remplir : demande d’EXEAT-INEAT. Ce formulaire sera à envoyer à une adresse mail communiquée par votre département."

Cette information émanant de la DGRH est donc confirmée par les services du 84.

En cherchant sur Ariane, les DSDEN du 91 et du 95 ont publié une annexe identique qui ressemblerait bien au formulaire unique annoncé par la DGRH.

Formulaire 91 : https://ariane.ac-versailles.fr/pia/jcms/s1_9196154/fr/annexe-1-exeat-ineat-avec-liste-deroulante
Formulaire 95 : https://ariane.ac-versailles.fr/pia/jcms/s1_9199771/fr/annexe-1-formulaire-exeat-ineat-val-d-oise

Comment se fait-il que ce formulaire ne soit pas le même dans les Yvelines ?

Nos collègues sont plongés dans une incertitude qui s’ajoute à leur déception liée à l’échec de leur permutation...
Par ailleurs, cela raccourcit leur délai de demande qui est déjà très court.

Dans l’attente de votre retour.

Recevez, Monsieur le Secrétaire Général, l’expression de nos considérations les plus respectueuses.

Martine Dupré-Félix - Maryon Virapin - Bastien Deschamps
Co-secrétaires départementaux

Il aura fallut attendre près d’une semaine, malgré les délais très courts pour les demandes d’INEAT-EXEAT, pour recevoir une réponse.

La voici :

Mesdames, Messieurs,

Nous souhaitons porter à votre connaissance que nous avons procédé, lundi 18 mars 2024, à une modification de la circulaire relative au mouvement complémentaire interdépartemental par voie d’exeat et d’inéat pour la rentrée scolaire visant à apporter des précisions sur la nouvelle procédure liée à l’utilisation du formulaire unique national Exeat/Ineat prescrit par la DGRH.

Ainsi, dans le cadre de la dématérialisation de nos procédures pour simplifier et fluidifier les échanges, nous avons intégré le contenu du modèle ministériel dans un formulaire COLIBRIS. Il appartient aux agents de le compléter en ligne. Ce formulaire unique sera extrait de colibris par les services qui procéderont directement à son envoi aux départements d’accueil sollicités par l’agent.

Le texte modifié est le suivant : « Le formulaire d’INEAT du département sollicité n’est plus nécessaire. Il sera généré automatiquement lors du dépôt de votre demande d’exeat. Ce document sera envoyé aux départements sollicités sous réserve que vous obteniez un promesse d’EXEAT. »

Un message faisant état de cette modification paraîtra dans Actualisez ce jeudi 21/03/2024.

En conséquence aucun formulaire papier ne figure en annexe de la circulaire.

Encore une fois, l’expertise de vos représentant.es de la FSU-SNUipp est mise au service des collègues et de la profession et encore une fois, nous constatons des disfonctionnements de l’administration qui peuvent avoir de lourdes conséquences sur la carrière des collègues.

Plus que jamais, il est important que les collègues s’emparent de leurs droits et fassent appel à leur délégué.es des personnels.

A chaque fois que des collègues nous sollicitent, nous faisons valoir le cadre réglementaire et nous faisons respecter les droits des personnels.

Alors n’hésite pas : fais respecter tes droits grâce à l’action syndicale.

Alors n’hésite plus, renforce cette action syndicale en adhérant à la FSU-SNUipp 78.

INEAT-EXEAT : modification de la circulaire

INEAT-EXEAT : modification de la circulaire