Les circulaires relatives aux demandes de disponibilité et aux demandes de temps partiel sont disponibles sur les portails de l’administration.

Comme à son habitude, la FSU-SNUipp 78 les rend accessibles sur son site pour plus de facilité pour les collègues.

Je télécharge la circulaire :

Les demandes sur autorisation sont à envoyer pour le 20 février.

Pour les demandes de droit, cela peut se faire jusqu’à 2 mois avant la date du début de la disponibilité.

Si nous comprenons le besoin de l’administration d’organiser la rentrée 2026, nous constatons une fois de plus que le délai de réflexion laissé aux personnels est extrêmement court.

En tout état de cause, l’administration ne peut faire porter ses difficultés sur les droits des collègues.

Faire sa demande de disponibilité :

Les mises en disponibilité sont accordées de droit :

Pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint (mariage), au partenaire (Pacs), à un ascendant
Pour suivre son conjoint (mariage) ou son partenaire (Pacs) :
Pour élever un enfant âgé de moins de douze ans (joindre une copie du livret de famille).
Pour un mandat d’élu local
Pour adopter d’un ou plusieurs enfants

.
Les mises en disponibilité sur autorisation accordées sous réserve des nécessités de service :

Pour études ou recherches présentant un intérêt général
Pour convenances personnelles
Pour créer ou reprendre une entreprise

La démarche est à faire sur[Colibris :

Je clique ici pour accéder à Colibris.

Quelques précisions :

Qu’elle soit de droit ou sur autorisation, la demande du fonctionnaire doit impérativement être adressée par voie hiérarchique et accompagnée de toutes les pièces justificatives afférentes (cf annexe 1).

Concernant les demandes de réintégration.Attention à bien anticiper votre retour afin de participer au mouvement départemental.

Est-ce que je peux exercer une autre activité professionnelle pendant ma disponibilité ?

Selon les dispositions juridiques actuelles, dans cette position administrative, l’exercice d’une activité professionnelle n’est pas interdit mais encadré.

Ainsi, un enseignant mis en disponibilité pour suivre un conjoint, donner des soins, pour études ou recherches, pour convenances personnelles ou pour reprise/création d’une entreprise peut être autorisé à exercer une activité indépendante ou de salarié.

Dès lors, un fonctionnaire ne peut être recruté en tant que tel par l’administration durant toute la période où il se trouve placé en disponibilité. Il ne peut être recruté que par la voie du contrat.

Le fonctionnaire cessant temporairement ses fonctions saisit à titre préalable l’autorité hiérarchique dont il relève afin d’apprécier la compatibilité de toute activité lucrative, salariée ou non, dans une entreprise privée ou un organisme de droit privé ou de toute activité libérale avec les fonctions exercées précédemment.

Avec la crise du recrutement actuel, les droits des personnels sont restreints concernant la mise en disponibilité et le temps partiel. Le Ministère reste sourd à nos revendications salariales qui permettraient de faire le plein des places au concours.

De fait, de nombreux.euses collègues subissent un refus de leur demande de disponibilité sur autorisation.

Les personnels paient le prix de l’austérité budgétaire

Chaque année, la DSDEN justifie ses décisions par le manque d’enseignant.es titulaires prévu.es pour assurer la rentrée à suivre.

La FSU-SNUipp refuse que les droits des personnels soient sacrifiés sur l’autel de l’austérité budgétaire prônée par le Ministère.

La FSU-SNUipp 78 accompagnera les collègues qui souhaiteront contester un éventuel refus devant la CAPD de recours.

Si nous pouvons encore le faire, c’est parce que notre représentativité nous permet d’avoir des moyens humains pour répondre et accompagner les collègues. Cette représentativité dépend du nombre de syndiqué.es et des résultats aux élections professionnelles.

De même, pour faire avancer nos revendications et nos droits, il nous faut être plus nombreux.ses.

Alors, franchis le pas : syndique-toi en cliquant sur l’image ci-dessous.

Demande de disponibilité pour 2026

Demande de disponibilité pour 2026