Du 10
janvier jusqu’à 31 mars, il n’y a plus de jour de carence pour les
arrêts
maladie liés au Covid. Mais pour bénéficier de cette suspension du jour
de
carence, il faut entreprendre une démarche spécifique.

Le
gouvernement a enfin à nouveau suspendu le (ou les) jours de carence,
mais
uniquement pour la contamination au coronavirus. Le SNUipp-FSU
demandait depuis
des mois à minima cette suspension pour favoriser l’isolement des
personnes
atteintes de la Covid, même asymptomatiques, sans qu’elles soient
injustement
pénalisées financièrement.
Cette mesure est indispensable, même si parallèlement le SNUipp, avec
la FSU
demande la suppression du jour de carence pour tous les congés maladie.
Pour le SNUipp et la FSU, cette mesure est aussi insuffisante car pour
l’instant limitée dans le temps (jusqu’au 31 mars) et n’a elle pas été
accompagnée d’une suspension du décompte des arrêts maladie Covid dans
les
droits à congé maladie ordinaire (CMO) à traitement plein (90 jours sur
12
mois). La ministre de la Fonction publique a rejeté l’amendement de la
FSU qui
aurait permis cette suspension du décompte des CMO alors que pour les
salariés
du privé les congés maladie Covid ne sont pas décomptés de leurs droits
à
congés maladie indemnisés.

Cas
contact,
symptômes suspects, contamination au covid-19, quelles démarches
entreprendre ?
Pour être en isolement ou en arrêt maladie Covid sans prélèvement d’un
jour de
carence il faut obtenir, selon le cas, un certificat d’isolement ou un
arrêt
maladie dérogatoire en se connectant sur

le site de la CNAM

Fonction
publique : distinguer la période d’isolement et l’arrêt maladie
Attention, pour les agents de la Fonction publique, le placement en
arrêt
maladie dérogatoire n’intervient que lorsque l’agent est testé positif
au
Covid. Il faut donc bien distinguer la période d’isolement en l’attente
du
résultat d’un test RT-PCR et l’arrêt maladie-Covid.

Période
d’isolement en l’attente d’un résultat de test = autorisation spéciale
d’absence
La période d’isolement en cas d’identification en cas contact à risque
de
contamination par l’assurance maladie ou/et de symptômes évoquant
l’infection à
la Covid-19 doit être couverte par une autorisation spéciale d’absence.

Guide
pour
la démarche
Quelle est votre situation ?

style="text-indent: -18pt; line-height: normal;">·
Vous
avez
été contacté par l’assurance maladie qui vous a identifié comme cas
contact à
risque,

style="text-indent: -18pt; line-height: normal;">·
Vous
avez
des symptômes évoquant la Covid-19,
et vous ne pouvez pas poursuivre votre activité en télétravail.

Démarche
à
suivre : 
Connectez-vous sur le site https://declare.ameli.fr/

Choisissez une rubrique : « service cas contact » ou
« service isolement ».

Lorsque vous
choisissez fonction publique dans le menu déroulant « Type »
un champ
apparaît où doit figurer un numéro de SIRET/SIREN. Ce n° est le 177 804 309.

Remplissez
les autres champs.
« Initialisez » votre demande pour obtenir un récépissé
justifiant
votre isolement.

Envoyez
immédiatement ce récépissé à
votre chef d’établissement ou de service pour être placé en
autorisation
spéciale d’absence.

Faites-vous
tester. La
direction générale de la Fonction publique a fixé un délai de deux
jours pour
réaliser ce test (test RT-PCR ou antigénique).

Conseil
: gardez tous les documents pouvant
attester de vos démarches.

Une
fois le résultat du test obtenu, poursuivez votre démarche sur le site
de
l’assurance maladie et enregistrez le résultat du test.

Si le
test
est négatif, la
période
d’isolement prend fin et vous devez retourner travailler dans votre
service ou
votre établissement.
Si
le test est positif, le site de l’assurance maladie vous permet
d’éditer un arrêt maladie dérogatoire qui n’est pas soumis au jour de
carence
(pour les congés pris entre le 10 janvier et le 31 mars, jusqu’à
publication
d’un nouveau texte).

Ces
démarches administratives en vue d’obtenir un certificat dérogatoire
suspendant
le jour de carence ne se substituent pas à la consultation d’un
médecin, notamment
en cas de symptômes.

Le message envoyé aux personnels de l'académie

Mesdames, Messieurs les personnels de l'académie de Versailles,

Si vous présentez des symptômes de la Covid-19 et êtes en activité professionnelle sans possibilité de travail à distance, vous avez la possibilité de demander à bénéficier d'un arrêt de travail, sans délai de carence, vous permettant de vous isoler jusqu'à obtention du résultat de votre test directement en ligne par un téléservice mis en place par l’assurance maladie :

https://declare.ameli.fr/

La demande d'arrêt de travail pour isolement couvre la période de la date de déclaration sur ce site jusqu'à la date de résultat du test et se déroule en deux étapes :

Étape 1 : l'initialisation de votre demande doit se faire dès le premier jour de votre isolement. À cette étape de déclaration initiale, vous seront fournis :

un récépissé de votre demande d'isolement téléchargeable au format PDF pouvant être fourni comme justificatif à votre supérieur hiérarchique
un numéro de dossier unique et personnel qui vous sera redemandé lors de la finalisation de votre demande. Nous vous recommandons donc de le noter et de le conserver précieusement.

Durant cette étape 1, un numéro SIREN/SIRET va vous êtes demandé. Nous vous demandons de bien vouloir indiquer le numéro suivant : 177 804 309

Étape 2 : la finalisation de votre demande doit obligatoirement se faire le jour de réception du résultat de votre test. Le numéro de dossier fourni à l'étape 1 est indispensable pour réaliser cette étape. Lors de la confirmation de votre demande votre attestation d'isolement à remettre à votre supérieur hiérarchique sera disponible en téléchargement au format PDF. Vous disposez d'une durée maximale de 4 jours pour couvrir la période de réalisation du test.

La prise en compte définitive de l'arrêt de travail est subordonnée à la réalisation effective de ce test mais indépendante de son résultat :

Si votre résultat de test est positif, vous serez contacté par un conseiller de l'Assurance Maladie qui vous délivrera si besoin une prolongation de votre arrêt de travail ;

Si votre résultat de test est négatif, vous pouvez reprendre votre activité professionnelle et l'arrêt de travail prend fin ;

Enfin, si des symptômes persistent après l'obtention d'un test négatif, la personne doit cette fois consulter un médecin qui pourra éventuellement lui prescrire un arrêt de travail.

Attention, ce dispositif ne doit pas être utilisé :

Si vous êtes positif à la Covid-19 et que vous n'êtes pas passé au préalable sur ce téléservice. En effet votre situation sera régularisée lors de l'appel téléphonique de l'Assurance Maladie au titre des actions de contact-tracing.
Si vous êtes positif à la Covid-19 et êtes ancien cas contact. Votre situation sera également régularisée lors de l'appel de l'Assurance Maladie.

Le service info-RH COVID de l’académie de Versailles reste à votre disposition. Vous pouvez les contacter : par téléphone , du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h au 01 39 23 63 15 ; par mail, via infoRH-covid19@ac-versailles.fr.

COVID : quelles démarches en cas d’isolement et d’arrêt maladie sans jour de carence ? Actualisé au 20 janvier 2021 12h45

COVID : quelles démarches en cas d’isolement et d’arrêt maladie sans jour de carence ? Actualisé au 20 janvier 2021 12h45