La CAPD sur les recours temps partiel et disponibilité s’est tenue ce jeudi 22 mai.

Elle s’est ouverte par les déclarations liminaires des organisations syndicales.

Je lis la déclaration liminaire de la FSU-SNUipp 78

Le Directeur Académique a répondu aux déclaration liminaires.

Il affirme ne pas faire front contre les personnels ni les organisations syndicales mais au contraire vouloir travailler avec eux pour faire au mieux pour les personnels.
Il reconnaît les problèmes des ressources humaines et le manque d’enseignants qui créent des difficultés notamment pour remplacement des collègues absent·es. Il dit comprendre que cette situation pèse sur l’exercice du métier.
Il explique donc que c’est avec les contraintes des ressources humaines qu’il doit prendre les décisions concernant les demandes de temps partiels et de disponibilités.
Le DASEN a ensuite répondu aux organisations syndicales qui demandaient le report de la date des dépôts de dossiers de temps partiel au 31 mars comme l’indique le code de l’éducation : il dit y réfléchir et étudier le dossier pour l’année prochaine.

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Les recours temps partiels et disponibilités

Avant l’étude des dossiers de recours individuels, La FSU-Snuipp78 a réaffirmé le cadre de son argumentaire pour défendre les recours des collègues.

Je lis l’intervention la FSU-SNUipp 78

Seules 5 demandes de recours sur 26 ont reçu un avis favorable.

Il est de plus en plus difficile, en dehors des autorisations de droit, d’obtenir satisfaction à une demande de disponibilité ou temps partiel.

Lors de cette CAPD, nous avons remarqué que de nombreuses demandes de temps partiel relevaient d’une forme de souffrance au travail. Pour la FSU-SNUIpp 78, il n’est pas acceptable que des collègues en souffrance demandent un temps partiel qui les amènerait à perdre une partie de leur traitement.

Nous avons donc rappelé au DASEN que la santé des personnels relevait de la responsabilité de l’employeur et que les services devaient lire avec attention les demandes de temps partiels et orienter les personnels en souffrance vers les services de prévention et la médecin des personnels.

Des solutions existent en termes d’aménagement du temps de travail par la médecin des personnels ou de temps partiel thérapeutique (je lis l’article sur le temps partiel thérapeutique).

Vos élu.es de la FSU-SNUipp 78 ont alerté le DASEN sur le fait que les réponses standardisées deviennent inacceptables pour les collègues qui demandent la prise en compte de leur situation personnelle. Pour autant, nous savons que les personnels des services de la DSDEN sont également soumis à une charge de travail importante et à la dégradation des conditions de travail. Nous demandons qu’elles et ils puissent également exercer leur métier dans des conditions décentes.

En cas de souffrance au travail, n’hésite pas à contacter la section syndicale. Nous pourrons t’accompagner.

Réponses aux questions diverses :

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PRIME D’ENTREE DANS LE METIER : Les T1 qui avaient fait un stage SR (1 journée par semaine) pendant le master MEEF au-delà du mois de mars, ne touchaient pas leur prime d’entrée dans le métier. Leur gestionnaire leur répondait qu’ils n’étaient pas éligibles.

Suite à notre alerte sur cette situation, l’administration est revenue en arrière et a régularisé la situation en versant la prime d’entrée non perçue sur la paie de février 2025. En cas d’oubli, l’administration invite les personnels concernés à contacter la DP1.

DEMISSIONS 2024/2025 : 33 titulaires, 15 stagiaires. Pour les contractuels, 50 démissions, 27 fins de contrat et 2 abandons de poste.

RUPTURES CONVENTIONNELLES 2024/2025 : 27 demandes et 13 acceptées.

DETACHEMENTS : 55 demandes et 23 acceptées

MOUVEMENT INTERDEPARTEMENTAL : 641 demandes et 138 acceptées

ACCES HORS-CLASSE : Les collègues promouvables à la hors-classe mais n’ayant pas été promus pourront demander à l’administration leur barème et leur rang ainsi que le barème du dernier promu comme le prévoient les lignes directrices de gestion.

NON REMPLACEMENT : Concernant les absences non remplacées, encore une fois, le DASEN n’a pas voulu donner les chiffres et a juste précisé que la situation était moins critique à partir du mois d’avril.

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La FSU-Snuipp78 constate que les demandes de temps partiel et de disponibilité sont très majoritairement refusées lorsque celles-ci ne sont pas de droit.

La FSU-Snuipp revendique le droit à chacune et chacun d’organiser sa vie en fonction de ses impératifs et de ses envies du moment. C’est pourquoi nous avons soutenus toutes les demandes des collègues et voté tous les refus de l’administration.

Nombre de demandes motivées par des atteintes à la santé des personnels ou à l’usure professionnelle des collègues en fin de carrière.

La FSU-Snuipp78 a interpellé le DASEN sur les moyens mis en place par l’administration pour ces collègues qui subissent les réformes successives et l’allongement de l’âge de départ à la retraite. Nous avons argumenté sur le fait que le dispositif de retraite progressive n’était pas suffisant dans nombre de situations : il ne reste accessible que deux ans avant l’âge de départ.

Le DASEN dit nous avoir entendus sur ce point et dit réfléchir à l’accès au temps partiel pour ces collègues à l’avenir.

Pour autant, pendant toute la CAPD, il est resté sur des positions comptables en apposant comme seul argument le manque de moyens humains lié à la crise d’attractivité de notre métier. Nous dénonçons cette hypocrisie car cette situation a été créé et est entretenue par les politiques de rigueur budgétaire et le dénigrement de la profession depuis plusieurs années.

Dans ce contexte, la FSU-SNUipp 78 appelle les collègues à s’organiser, à construire et reconstruire des collectifs de travail puissants et solidaires. Elle appelle tous les collègues à s’engager massivement et durablement pour gagner le respect auquel celles et ceux qui font l’école ont le droit, la revalorisation qu’elles et ils méritent et pour mettre un coup d’arrêt à la dégradation des conditions de travail qui s’accentue d’année en année.

Face à une administration qui nie le dialogue social, la FSU-SNUipp 78 appelle les collègues à faire front pour défendre leurs droits, pour l’école et pour le service public d’éducation.

Compte-rendu de la CAPD - Recours temps partiels et dispos du 22 mai 2025

Compte-rendu de la CAPD - Recours temps partiels et dispos du 22 mai 2025