Nous avons été reçu.es par Madame la Directrice Académique ce vendredi 7 juin.

Nous avons abordé l’actualité ministérielle, la situations des écoles du département et les problématiques que vous nous faites remonter des écoles (mouvement, équipes en souffrance, effectifs, problème de remplacement,…).

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1°) Formation du 3 juillet.

Actualité oblige nous avons débuté en dénonçant la journée de « formation » du mercredi 3 juillet.

Le recteur de l’Académie de Versailles a annoncé lors du CSA Académique vouloir une application des nouveaux programmes dès la rentrée et tente d’imposer une formation avant le départ en vacances.

Notons que ces programmes ne sont pas encore publiés et que 94% du Conseil Supérieur de l’Education a voté contre la semaine dernière.

Cette formation serait décomptée des heures d’animations pédagogiques en de l’année 2024-2025....

Ces injonctions ne sont pas réglementaires et la FSU-SNUipp s’est adressée au ministère pour dénoncer le zèle de la hiérarchie. Dans le même temps, parallèle les 4 SNUipp de l’académie ont dénoncé ce non-respect du cadre réglementaire de nos Obligations Réglementaires de Services (ORS) dans un courrier au recteur.

Gabriel Attal, encore ministre de l’Education Nationale en décembre, avait pourtant annoncé que la formation sur les nouveaux programmes serait organisée sur le temps élèves avec remplacement ou bien en libérant les élèves. Encore des paroles non tenues…

Madame la DASEN reconnait que cette date n’est pas optimale, elle aurait préféré le 26 juin.....
Pour le respect des ORS ce sera ni le 26 juin ni le 3 juillet !

Madame la Directrice reconnait que cela ne va pas être simple d’identifier les collègues de cycle 2 pour imputer ces 3 heures sur les formations de 2024/2025 mais elle n’est pas inquiète : cela se fera et se fera bien..... Quand on voit la dégradation des conditions de travail dans les services de gestion de la DSDEN, nous ne pouvons qu’être inquiets !

Madame la Directrice nous dit être confiante car elle sait que la grande majorité des collègues se rendront à cette formation.

Montrons-lui massivement que nous n’acceptons plus l’inacceptable !

Ne laissons pas passer : faisons respecter nos droits* !

*tu trouveras ici la motion de conseil des maîtres et maîtresses et/ou le courrier individuel pour faire respecter tes droits : je lis l’article.

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2°) Retour sur le mouvement départemental

Vous avez été très nombreux.ses à nous interpeller sur des erreurs lors du mouvement départemental. Ceci nous inquiète sur l’équité du mouvement départemental que nous ne pouvons plus vérifier...

Nous avons donc réclamé le retour d’un groupe de travail sur le mouvement afin de pouvoir signaler les erreurs constatées et les imprécisions de la circulaire. S’appuyant sur la loi de transformation de la fonction publique de 2019, la DASEN a refusé notre demande. Néanmoins, elle a accepté le principe d’un échange écrit sous forme de « retex » (retour d’expérience).

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3°) Procédure de recours gracieux mouvement interdépartemental

Nous demandions un temps d’échange afin que les organisations syndicales puissent présenter à l’administration les recours des collègues.
La DASEN des Yvelines le refuse en s’appuyant sur une réponse ministérielle qui ne correspond pas aux Lignes Directrices relatives à la mobilité des personnels**.

**"Les personnels peuvent former un recours administratif contre les décisions individuelles défavorables prises au titre de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984 lorsqu’ils n’obtiennent pas de mutation ou lorsque devant recevoir une affectation, ils sont mutés dans une académie ou un département ou une zone ou sur un poste qu’ils n’avaient pas demandé(e).
Dans ce cadre, ils peuvent choisir un représentant désigné par une organisation syndicale représentative de leur choix pour les assister. "

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4°) Procédure Ineat-exeat

Nous avons demandé un groupe de travail pour présenter les dossiers d’EXEAT. S’appuyant à nouveau sur la loi de transformation de la fonction publique de 2019 qui a mis fin aux CAPD d’INEAT-EXEAT, la DASEN a refusé notre demande.

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5°) Situation de crise dans les écoles / enquêtes administratives

Des enquêtes administratives ont lieu eu lieu dans certaines écoles. Nous avons demandé une meilleure communication sur ces procédures afin que les collègues comprennent celles-ci et la temporalité qui s’y rapporte.
La DASEN a accepté notre demande.

Concernant les situations de crise lors desquelles des collègues vivent de réelles souffrances au travail, la DASEN nous a répondu qu’elle ne pouvait pas intervenir si elle n’avait pas connaissance des situations et d’éléments concrets.
Elle a rappelé la possibilité pour les collègues et les équipes de demander audience auprès de la DSDEN.

Les collègues ne doivent plus souffrir en silence !

La FSU-SNUipp 78 invite la profession à réagir et à demander audience dès que le besoin s’en fait sentir.

Elle accompagnera les équipes qui en feront la demande.

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6°) Aesh et temps méridien

Nos collègues AESH qui accompagnent les élèves lors de la pause méridienne seront rémunérées par l’Education Nationale à partir de la rentrée.
Nous avons insisté sur l’obligation de l’Etat employeur de respecter leur temps de pause et avons interrogé sur les moyens prévus à cet effet.
La DASEN et le secrétaire général nous ont répondu que le droit du travail serait respecté « comme pour les ATSEM ».

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7°) Respect des pondérations rep +

Nous avons demandé le respect des pondérations en REP+ car elles sont un droit pour les collègues mais aussi un temps de concertation important pour mener à bien les projets dans les écoles d’éducation prioritaire renforcée.

S’appuyant sur le manque de remplaçant.es, la DASEN se désole de ne pas pouvoir organiser les temps de pondérations et assume le fait de ne pas respect le cadre réglementaire (Circulaire n° 2014-077 du 4-6-201)

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8°) Droit syndical

Nous avons évoqué les difficultés rencontrées par certain.es collègues pour participer à nos stages et nos réunions d’informations syndicales.

Le secrétaire général nous informe de la mise en place d’une démarche via Colibris dès la rentrée prochaine qui devrait permettre de réduire les erreurs de traitement à cause desquelles les collègues reçoivent parfois des réponses négatives.

Le temps de décharge syndicale est destiné au fonctionnement des organisations syndicales. C’est grâce à ce temps octroyé par le ministère suite aux résultats des élections professionnelles que nous pouvons aller à la rencontre des collègues, leur répondre et les accompagner. Or, l’équivalant d’une journée de décharge annuelle est occupé par nos convocations aux instances.

Nous demandions que ce temps soit compensé et rendu aux organisations syndicales dans l’intérêt de l’ensemble des collègues.
La DASEN l’a refusé alors que cela se fait dans d’autres départements.

Ainsi, si le dialogue avec l’administration est respectueux et ouvert, nombre de nos demandes, pourtant légitimes, ne trouvent pas de réponses favorables.

Il n’y a qu’une manière d’y parvenir : augmenter le rapport de force avec l’administration et montrer que les revendications que nous portons sont celles portées par les collègues.

Pour cela, nous invitons les collègues à revendiquer et à faire respecter leurs droits en adhérant massivement à la FSU-SNUipp 78.

Compte-rendu de l'audience avec la DASEN du vendredi 7 juin 2024

Compte-rendu de l'audience avec la DASEN du vendredi 7 juin 2024