Nous avons été alertés par plusieurs écoles et établissements du second degré de l’annonce de l’augmentation de leurs effectifs en dispositif Ulis.

Nous dénonçons ces annonces qui vont dégrader les conditions de travail de nos collègues et les conditions d’apprentissage des élèves du fait de l’incapacité de l’Etat à créer le nombre de places suffisantes dans ces dispositifs.

De plus, ces annonces ne sont pas réglementaires.
En effet, la circulaire n° 2015-129 du 21-8-2015 « l’effectif des Ulis école, [...], est limité à 12 élèves. » La circulaire se poursuit ainsi : « Toutefois, l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-Dasen) peut décider de limiter l’effectif d’une Ulis donnée à un nombre sensiblement inférieur si le projet pédagogique du dispositif ou si les restrictions d’autonomie des élèves qui y sont inscrits le justifient ».

Ainsi, il est parfaitement non réglementaire de porter l’effectif d’un dispositif Ulis à 14 élèves.

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Concernant les dispositifs Ulis collège, la circulaire indique que « le nombre d’élèves qui bénéficient du dispositif au titre d’une Ulis collège ou lycée ne dépasse pas dix . » Elle se poursuit par la possibilité d’ « augmenter l’effectif d’une Ulis donnée si la mise en œuvre des PPS des élèves le permet. » Elle précise que « les critères de modulation du nombre d’élèves bénéficiant de l’Ulis s’appuient sur les temps de présence effectifs dans le dispositif et les temps d’inclusion scolaire en classe ordinaire ainsi que sur les projets personnalisés de scolarisation. »

Or, aucune discussion n’a été engagée avec les collègues pour connaître le temps de présence des élèves dans les dispositifs ULIS collège et l’organisation des dispositifs.

De plus, l’augmentation des effectifs jusqu’à 16 élèves déroge franchement à la règle de 10 élèves maximum.

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La FSU-SNUipp 78 s’est donc adressée à la DASEN en envoyant le courrier suivant :

Je télécharge le courrier :

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La FSU-SNUipp 78 demande à la Directrice Académique de respecter le cadre réglementaire et de revenir sur sa décision d’augmenter les effectifs des dispositifs ULIS.

Ce n’est pas aux collègues et aux écoles de payer les inconséquences de la politique gouvernementale.

Elle appelle les collègues et les équipes à refuser collectivement ces augmentations par l’envoi de motion de conseil des maîtres et maîtresses en vous appuyant sur le courrier ci-dessus et en mettant la section départementale en copie visible (snu78@snuipp.fr).

La FSU-SNUipp 78 rappelle à tous les collègues la victoire collective sur la formation du 3 juillet.

Collectivement, nous sommes en capacité de faire respecter nos droits !

Augmentation des effectifs en ULIS. C'est NON ! Et ce n'est pas réglementaire !

Augmentation des effectifs en ULIS. C'est NON ! Et ce n'est pas réglementaire !