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Certificats médicaux pour les élèves
lundi, 23 novembre 2009

Une circulaire parue au BO n° 42 du 19 novembre 2009 rappelle les règles en vigueur en ce qui concerne les certificats médicaux ; ces règles sont récapitulées dans le tableau suivant :

Certificat médical Remarques
Inscription à l’école maternelle NON le certificat médical du médecin de famille n’est plus nécessaire.
Inscription à l’école élémentaire NON le certificat médical d’aptitude n’est plus demandé.
Vaccinations obligatoires OUI Art. L3111-2 et L3111-3 du Code de la santé publique : diphtérie, tétanos et poliomyélite.
Sorties scolaires NON Non exigés par les circulaires 99-136 du 21/09/1999 et 76-260 du 20/08/1976 relatives aux sorties.
Activités EPS OUI si inaptitude L’inaptitude totale ou partielle à l’EPS doit être justifiée par un certificat médical (art. R 312-2 du Code de l’éducation)
Absences OUI SI maladies contagieuses Maladies, durées et procédures énumérées dans l’arrêté du 3 mai 1989 (*)

(*) coqueluche, diphtérie, méningite, poliomyélite, rougeole, oreillons, rubéole, streptocoques A, typhoïde, paratyphoïde, teigne, tuberculose, dysenteries, gale, syndrôme grippal épidémique, hépatite A, impétigo (et autres pyodermites), varicelle.

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