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Compte rendu de la CAPD du 15 juin 2016
vendredi, 16 juin 2017
/ pascal
Bilan mutations interdépartementales.

Les chiffres entre parenthèses renvoient à la situation de 2016.

A l’issue des mutations, le solde du département est à -55 (-62).
848 demandes (850), 133 réalisés (143)
715 non satisfaites (707)
Pour les situations de handicap (bonification de 800 pts). 23 demandes (30), 17 réalisées (16)
6 non satisfaites
Sur les 848 demandes, 647 convenances personnelles (643), 39 réalisées (43), 198 rapprochements de conjoints (203), 94 réalisés (99).

Le taux de satisfaction est de 8 points inférieur à la moyenne nationale.

Mouvement complémentaire (ineats exeats)


Exeats : 165 (120) , 76 (70) rapprochements de conjoints, 31 (25) priorités médicales et RQTH, 27 sociales, 21 personnes sont actuellement en disponibilité pour suivre leur conjoint(e), 1 rapprochement de la résidence de l’enfant.

30 demandes sont non réglementaires ; 6 PES, 13 convenances personnelles, 3 mariages ou PACS après le 01/09/2016, 4 hors délais, 4 mutations du conjoint après le 31 août 2017.

Ineats : 33 demandes, 5 réalisés dont 4 qui donnent lieu à échanges (un pour un entre département).
Sous réserve de la décision finale du DASEN.

4 exeats seraient accordés au titre d’échange avec un autre département. Puis les priorités sociales et médicales (4 exeats), puis sociales (1 exeat) ou médicales (1 exeat), puis 4 au plus fort barème. soit un coût de -10 pour le département. Le DASEN n’irait pas au-delà.

Puis la CAPD a traité des situations individuelles. Vous pouvez nous  contacter pour connaître les premiers résultats.

Questions diverses.


Mise en place des CP à 12 élèves en REP+ et PDMQDC.

Le DASEN a exposé le dispositif mis en place à la rentrée. Toutes les écoles REP+ élémentaires bénéficieront de dotations en moyens pour installer des CP à 12 élèves en plus du PDMQDC implanté dans l’école. Là où les locaux ne permettent pas d’installer physiquement une ou plusieurs classes supplémentaires, les collègues exerceront en co-intervention. Les écoles seront laissées libre de s’organiser. Les effectifs hors CP seront traités suivant la NODER habituelle.

Psychologues de l’éducation nationale.


Il s’agit de l’exercice du droit d’option proposé aux psychologues concernant l’évolution vers le nouveau corps de psychologue de l’éducation nationale.
26 d’entre eux ont choisi d’être détachés.
53 ont choisi d’intégrer le nouveau corps.
15 qui n’ont pas répondu ont été de fait détachés dans le nouveau corps pour un an (possibilité de l’être pour un an à défaut de choix exercé).
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