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9 mai 2010

Compte rendu de la CAPD du 6 mai 2010

A l’ordre du jour : les annulations de permutations, les ineat/exeat, les temps partiels, les postes adaptés, les postes de CPC, le recensement des grévistes, la gratuité des animations pédagogiques.
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Annulation des permutations

Les 5 demandes d’annulation ont été actées.

Exeats

La situation en surnombre des départements (arrivée des derniers PE2 devenus T1 et des nouveaux fonctionnaires stagiaires) va entraîner le fait que très peu d’ineats seront accordés. Dès maintenant, 3 IA (Hautes-Pyrénées / Var / Vaucluse) ont fait savoir par écrit qu’ils n’organiseraient pas de mouvement complémentaire (c’est-à-dire qu’au titre de la prochaine rentrée ils n’accorderaient pas d’INEAT) D’autres départements signalent également officieusement qu’il leur sera difficile d’accorder des INEATS même pour rapprochement de conjoints. Dans la deuxième quinzaine d’août, il y aura un suivi du surnombre dans chaque académie et un rééquilibrage dans chaque département. La DGRH du ministère précise qu’il n’y aura pas d’intégration dans le corps des PE par voix de détachement à la rentrée prochaine.

CPC : Conseillers Pédagogiques de Circonscription

Les collègues ont déjà reçu leur réponse → impact sur le mouvement (si avis défavorable les vœux seront neutralisés)

CPD EPS : avis favorable 2/2

CPC Généraliste : avis favorable 6/9

CPC Eps : avis favorable 10/12

CPC Arts visuels : avis favorable 2/3

Postes adaptés

Dotation académique de 79 postes ; des premières demandes ont été accordées en prévision d’éventuels désistements.

Les PALD (Postes Adaptés Longue Durée) ont été maintenus.

PACD (Postes Adaptés Courte Durée) : 8 maintiens et 3 sorties.

Les allègements de service sont en cours d’examen et seront accordés d’ici la fin de l’année (cela représente 5,7 ETP (Equivalents Temps Plein) cette année.

Temps Partiel, une application restrictive et inacceptable des textes qui traduit un retour en arrière.

Une évolution des temps partiels sur notre département se met en place. La tacite reconduction suppose maintenant, dans l’esprit de l’administration, l’accord des deux parties (le collègue et l’IA), ce qui implique qu’un temps partiel accordé pour un an et renouvelable par tacite reconduction pour trois ans peut être remis en question chaque année par le collègue ou par l’administration dans son principe ou sa quotité.

Dorénavant, les 80%, qu’ils soient de droit ou pas, sont étudiés et accordés en fonction de l’intérêt du service et par circonscription.
Cela revient à dire que dans telle circonscription ils peuvent l’être et pas dans telle autre, en fonction de l’appréciation de l’IEN.

Après analyses des dossiers, les 1ères demandes et renouvellements pour un 50% ou un 75% de droit ont été accordées. Les demandes de 80 % n’ont été accordées que dans le cadre d’un renouvellement par tacite reconduction.

1281 demandes, 221 premières demandes, 50% ont eu l’accord, les autres ont eu un avis défavorable de l’IEN portant sur la quotité ou le principe.

Le secrétaire général a bien spécifié que la tacite reconduction de droit ne l’est que sur le temps partiel et non sur la quotité c’est pourquoi les 1 ères demandes et fin de tacite reconduction à 80% ont été accordées pour une quotité de 75% et idem pour les 60 % vers les 50%.

Les demandes refusées concernent :

- les temps partiels annualisés sur autorisation

- les demandes ou les quotités ayant un avis réservé ou défavorable de l’IEN

- les demandes relevant de la pure convenance personnelle.

Le SNUipp est intervenu pour essayer de maintenir au mieux les 80% en mettant en avant que l’argumentation de « nécessité de service » était irrecevable.

En effet, l’administration explique que les temps partiels à 80% peuvent s’opposer à la nécessité de service (par rapport à un 75%). Or les collègues dans ce cas font le même temps de présence en classe (3J/4), seuls 7 jours supplémentaires sont à faire par les 80% ce qui offre des moyens en plus aux circonscriptions. L’organisation du service ne justifie donc pas, à nos yeux, la mise en avant de la nécessité de service. D’autre part, il y a une rupture d’équité entre deux collègues exerçant sur deux circonscriptions différentes. Et quelle transparence à partir du moment où l’IEN est seul juge de l’opportunité d’accorder les 80% ? Enfin, ce qui sera accordé une année pourra être refusé une autre année. A nos yeux, le seul intérêt pour l’IA de refuser les 80% est l’économie réalisée sur les salaires versés aux collègues exerçant à 80% : la quotité de 80% était rémunérée à 85,7%.

Droit de grève et MOSART, des dérives inacceptables

Le SNUipp est intervenu très vigoureusement pour dénoncer les dérives observées depuis la mise en place du SMA et, plus récemment, de MOSART pour recenser les grévistes.

Le droit de grève est un droit individuel qui ne peut être restreint dans sa portée par un IEN. Un collègue gréviste est libre de ne pas participer à une réunion (conseil d’école, de cycle) un jour de grève et l’IEN n’a pas à exercer de pression sur lui. La grève est de 24 heures et ne se limite pas aux heures d’enseignement.

La grève est un droit individuel et le SNUipp est opposé à l’établissement de listes de grévistes.

Les grévistes n’émargent pas le bordereau envoyé dans les écoles et le directeur ne le signe pas. Seuls émargent ceux qui ont effectués leur service ou qui n’ont pas eu à l’assurer ce jour-là (congé maladie par exemple).
Les pressions exercées par les IEN ou les secrétaires de circonscription sur les collègues et par l’administration sur les secrétaires de circonscriptions sont inacceptables.
Face à nos interventions, l’IA a rappelé que l’exercice du droit de grève ne peut être restreint le jour même et que les bordereaux et la procédure MOSART seraient revus.

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Animations pédagogiques

Les animations et les conférences pédagogiques sont gratuites
et ne peuvent donc faire l’objet d’un financement par les participants (des collègues se sont étonnés de payer un conférencier).
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