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11 mars 2010

ISSR : Le SNUipp obtient satisfaction

Sollicités par de nombreux collègues, nous sommes réintervenus une nouvelle fois sur ce dossier et avons obtenu gain de cause.
Suite à nos demandes répétées, année après année, sur ce dossier qui, de façon générale, n’était pas traité dans le sens le plus favorable pour nos collègues, une réponse nous a enfin été donnée aujourd’hui.

Jusqu’ici, les collègues brigade affectés au remplacement d’un congé maternité à la rentrée se voyaient refuser l’intégralité du paiement de l’ISSR dès lors que le congé maternité était suivi d’un congé parental jusqu’à la fin de l’année (idem pour les CLM suivis d’un mi-temps thérapeutique).

Nous avons dénoncé cette interprétation des textes appliquée dans les Yvelines qui lésait nos collègues.

Dorénavant, s’appliqueront les textes ministériels qui précisent : « Les décisions successives d’affectation sur une même mission de remplacement constituent une affectation en remplacement continu d’un même fonctionnaire pour toute la durée de l’année scolaire. Toutefois, le bénéfice de l’ISSR sera maintenu aux intéressés jusqu’au jour du renouvellement de leur affectation pour une période allant jusqu’à la fin de l’année scolaire. »

Ainsi les collègues affectés dès la rentrée au remplacement d’un congé maternité suivi d’un congé parental pourront prétendre à l’ISSR jusqu’à la fin du congé maternité comme dans bon nombre de départements.

Le projet de circulaire que nous a présenté l’IA sera validé le 22 mars prochain après avoir recueilli les remarques des organisations syndicales.

 

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