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11 mars 2010

Compte rendu CAPD du 11 mars 2010

A l’ordre du jour : la circulaire mouvement, les départs en stage de formation options E et G, l’ISSR : des avancées importantes grâce à nos interventions.
Départ en stage options E et G.

Les organisations syndicales ont protesté contre l’absence de départs possibles en formation E et G.

A l’initiative du SNUipp, une déclaration unitaire des quatre organisations syndicales a été lue en séance.

Après débat, l’Inspecteur d’Académie a accepté de proposer des départs pour l’option E à hauteur de 10. Pas de départ par contre pour l’option G puisqu’il n’y aurait pas de postes vacants dans cette option à la prochaine rentrée. (rien d’étonnant après toutes les fermetures effectuées les années précédentes sur cette option !). Nous invitons les collègues à signer massivement la pétition unitaire pour la défense des RASED : cliquer ici

Une circulaire rappelant cette nouvelle possibilité de départ en formation pour l’option E doit arriver dès aujourd’hui dans les écoles. Voir la déclaration RASED faite en CAPD le 11 mars.

Circulaire mouvement 2010.

Après un groupe de travail (le 11 février), le projet de circulaire mouvement a été arrêté par l’Inspecteur d’Académie après avis de la CAPD.

Nos remarques concernant le nombre de vœux à émettre (postes et zones géographiques) ont été entendues.
En effet, au contraire de l’an passé, les collègues non titulaires ne se verront plus imposer un nombre de postes (30) et de zones géographiques. Il leur est toutefois fortement conseillé d’élargir leurs vœux et de formuler des vœux géographiques afin de ne pas se retrouver nommés, lors de la 2ème phase, sur des secteurs qu’ils n’auraient pas sollicités.

La circulaire mouvement devrait parvenir aux écoles vers la mi mars.

Ouverture du serveur pour la saisie des vœux : 26 mars

Fermeture du serveur : 9 avril

Suite à la circulaire ministérielle du 25 février, la mise en place de la « formation » des nouveaux stagiaires 2010 ne devrait pas se traduire par le gel de postes réservés lors de la 2ème phase.

ISSR : Le SNUipp obtient satisfaction

Sollicités par de nombreux collègues, nous sommes réintervenus une nouvelle fois sur ce dossier et avons obtenu gain de cause.

Suite à nos demandes répétées, année après année, sur ce dossier qui, de façon générale, n’était pas traité dans le sens le plus favorable pour nos collègues, une réponse nous a enfin été donnée aujourd’hui.

Jusqu’ici, les collègues brigade affectés au remplacement d’un congé maternité à la rentrée se voyaient refuser l’intégralité du paiement de l’ISSR dès lors que le congé maternité était suivi d’un congé parental jusqu’à la fin de l’année (idem pour les CLM suivis d’un mi-temps thérapeutique).

Nous avons dénoncé cette interprétation des textes appliquée dans les Yvelines qui lésait nos collègues.

Dorénavant, s’appliqueront les textes ministériels qui précisent : « Les décisions successives d’affectation sur une même mission de remplacement constituent une affectation en remplacement continu d’un même fonctionnaire pour toute la durée de l’année scolaire. Toutefois, le bénéfice de l’ISSR sera maintenu aux intéressés jusqu’au jour du renouvellement de leur affectation pour une période allant jusqu’à la fin de l’année scolaire. »

Ainsi les collègues affectés dès la rentrée au remplacement d’un congé maternité suivi d’un congé parental pourront prétendre à l’ISSR jusqu’à la fin du congé maternité comme dans bon nombre de départements.
Le projet de circulaire que nous a présenté l’IA sera validé le 22 mars prochain après avoir recueilli les remarques des organisations syndicales.

 

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