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10 février 2010

L’ACTION SOCIALE : DES AIDES INSUFFISANTES, MAIS QU’IL NE FAUT PAS LAISSER PERDRE

L’aide sociale, dans la fonction publique d’Etat en général, dans l’Education nationale en particulier, reste très limitée. Elle existe cependant, mais faute d’information, de nombreux collègues ne demandent pas les quelques prestations auxquelles ils pourraient prétendre. Informez-vous sur ces aides.

Les prestations sociales sont de trois ordres :

- les prestations interministérielles (PIM),
- les prestations propres à chaque ministère (dans l’Education nationale, par exemple, les ASIA – aides sociales d’initiative académique),
- et les prestations qui relèvent de la SRIAS (Section régionale interministérielle d’action sociale).

Des instances consultatives émettent des avis sur ces aides et sur l’emploi des budgets dévolus à l’action sociale. Au plan académique, le CAAS (Conseil académique d’action sociale) donne un avis sur les ASIA. Les orientations de l’action sociale interministérielle sont examinées au CIAS (Comité interministériel d’action sociale), qui travaille également en relation avec la SRIAS. Ces deux instances sont présidées, un peu à la manière des comités d’entreprises du privé, par un représentant syndical. Compte tenu de la représentativité de la FSU dans la fonction publique d’Etat, Christophe Barbillat (SNES et FSU Paris) préside le CIAS et Bernard David (FSU 77) préside la SRIAS. Les interventions de la FSU dans ces instances sont constantes : dénoncer l’indigence des budgets sociaux (par exemple, les crédits SRIAS, qui concernent tous les fonctionnaires d’Etat de la Région parisienne, représentent environ 40 centimes d’euro par agent), développer les prestations, augmenter les quotients familiaux (revenu imposable/nombre de parts) utilisés pour l’attribution de certaines prestations, étendre l’action sociale aux plus précaires (vacataires) et aux retraités. Nos interventions auraient davantage de poids si tous les budgets étaient utilisés, ce qui n’est pas toujours le cas, les collègues ne demandant pas certaines aides, tout simplement parce qu’ils n’en connaissent pas l’existence ou qu’ils pensent ne pas y avoir droit du fait de leur revenus.

Où trouver les informations ?

- Pour tout ce qui concerne l’interministériel, le site le plus clair et le plus complet est sans conteste, celui de la SRIAS : www.idf.sit.gouv.fr/SRIAS. Vous y trouverez, outre les actions spécifiques de la SRIAS, un guide « taux et conditions d’octroi des PIM ». Sur le même site, figurent également des guides bien utiles : « naître et grandir en Ile de France », « Livret d’accueil du fonctionnaire », notamment.
- Le site de la FSU Ile de France reprend ces informations : http://idf.fsu.fr
- Pour ce qui concerne les aides spécifiques Education nationale : elles sont facilement accessibles et lisibles sur le site du rectorat : www.ac-versailles.fr rubrique : « Personnels de l’académie », sous-rubrique : « social ». Nos remarques concernant la lisibilité des informations ont été prises en compte et les ASIA se présentent sous forme de fiches très claires. Ces informations sont reprises sur les sites des IA.
- La SRIAS édite tous les ans des affiches et affichettes, qui devraient normalement trouver place sur les panneaux d’information administrative, ce qui n’est pas toujours le cas. Un mail sibyllin de l’inspection académique a été adressé aux écoles, c’est tout de même un peu léger comme information !

Comment les demander ?

La plupart du temps, les demandes transitent par les services d’action sociale dont vous dépendez. Pour les agents de l’Education nationale, ce sont les services sociaux des inspections académiques (le rectorat pour les personnels du rectorat et du supérieur) qui gèrent les demandes.

Pour joindre la DIPER 4 de l’inspection académique des Yvelines : Tél. : 01.39.23.61.58

Pour joindre la DIPP2 du rectorat de Versailles : Tél. : 01.30.83.46.61(ou 62/63/65).

Des assistantes sociales peuvent vous aider dans vos démarches.

Pour certaines aides (CESU garde d’enfants, aide à l’installation des personnels – AIP-, …), les dossiers doivent être renvoyés aux organismes qui les gèrent.

Les différentes aides :

Il serait trop long de les lister. Elles relèvent de plusieurs catégories :
- Aides à la famille : garde d’enfant, centres aérés, vacances, séjours linguistiques, crèches, vacances pour personnes handicapées, … ;
- Aides au logement : déménagement, installation, garantie locative, équipement, logements sociaux, prêts 0%,….
- Culture : activités culturelles et sportives, cartes Cezam (billetterie avec réductions),…

Quelques précisions :

- L’aide sociale des TOS, décentralisés, relève maintenant des collectivités territoriales de rattachement.
- Certaines aides sont accessibles à tous les personnels (CESU garde d’enfant, par exemple), mais la plupart des aides sont soumises à des critères d’indice de traitement maximum, ou encore de quotient familial (QF) maximum. Pour les aides de l’année n, ce sont les revenus de l’année n – 2 qui sont pris en compte, sauf changement défavorable dûment justifié. Les plafonds ont été relevés nettement en 2009. De ce fait, certains collègues qui n’avaient pas accès à des aides les années précédentes peuvent maintenant y prétendre.
- Pour certaines aides liées au logement (AIP, aide au logement locatif, frais de déménagement,…) il y a des délais impératifs de retour des dossiers.

Et en cas d’urgence :

En cas de difficulté grave et imprévue, des secours d’urgences existent. Il faut alors déposer un dossier, avec l’aide de l’assistante sociale de l’IA ou de votre service social. Pour les personnels EN, une réunion décide tous les mois des attributions de secours d’urgence : aide en argent, prêt sans intérêt. Un représentant des personnels (soumis au secret professionnel) siège dans cette commission (commission restreinte du CDAS – conseil départemental d’action sociale). Pour les Yvelines, c’est Fabienne DUCHESNE (Snuipp-FSU) qui y siège. Elle est joignable le mardi et le jeudi au Snuipp-FSU des Yvelines (01 30 51 79 63). N’hésitez pas à la contacter. La MGEN est également en mesure d’aider, sous certaines conditions, des collègues mutualistes en difficulté.

 

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