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6 janvier 2010

Disponibilités

Les dispos, comment ça marche, comment s’y prendre, où en est-on dans notre département

Il existe deux types de disponibilité.

Celles dites "de droit" que l’inspecteur d’académie ne peut, en principe, refuser.

Une disponibilité est de droit :

- pour suivre un conjoint ou le partenaire avec lequel est lié un PACS,

- pour élever un enfant de moins de 8 ans,

- pour donner des soins à un conjoint ou au partenaire avec lequel est lié un PACS, à un enfant ou à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave,

- pour exercer un mandat d’élu local.

La demande est faite en principe en janvier suite à une circulaire IA et elle concerne l’année scolaire entière suivante. La réponse arrive en juin. Toutefois, les demandes "de droit" sont possibles dès que la raison qui motive le droit est ouverte. Ainsi, si un conjoint de collègue est muté dans l’année, il est possible de faire la demande dès la connaissance de la mutation pour un effet à la date de mutation. Il en est bien sûr de même pour toute disponibilité de droit. Pour les situations spécifiques, le droit reste ouvert aussi longtemps que la raison est d’actualité.

Toute autre demande est dite "sur autorisation" de l’inspecteur d"académie des Yvelines. Dans notre département, qui est structurellement déficitaire étant donné les demandes de changements de départements, la situation est particulièrement tendue depuis plusieurs années et les dispos sur autorisation sont accordées au compte goutte.

La réintégration est d’office à l"issue de la période accordée, l’administration prévient alors la personne concernée. La réintégration peut être demandée à tout moment pour un motif spécifique mais elle n’est pas acquise.

Pour des renseignements plus complets sur les incidences et les modalités

 

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