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Changer de département :
ce qui a changé cette année.

9 octobre 2009

Calendrier prévisionnel 2009-2010 pour changer de département
Les dates définitives seront publiées dans la note de service qui paraîtra en principe au BOEN du jeudi 5 novembre 2009. En attendant, voici le calendrier prévisionnel figurant dans le projet de note.

Dates Opérations

Jeudi 5 novembre 2009 • Publication de la note de service et ouverture de la plateforme « Info mobilité ».

Jeudi 19 novembre 2009 à 12h00 : • Ouverture des inscriptions dans l’application S.I.A.M dans les départements.

Mardi 8 décembre 2009 à 12h00 : • Clôture des inscriptions dans l’application S.I.A.M et fermeture de la plateforme « Info mobilité ».

A partir du jeudi 10 décembre 2009
Dans les services départementaux :

• Envoi des confirmations de demande de changement de département dans la boîte électronique I-Prof du candidat.

Mardi 17 décembre 2009 au plus-tard • Retour des confirmations de demande de changement de département et des pièces justificatives dans les inspections académiques.

Jeudi 28 Janvier 2010 • Contrôles et mises à jour des listes départementales de candidatures.
• Vérification des vœux et barèmes.
• Examen des demandes de bonification exceptionnelle au titre du handicap.

Jeudi 4 février 2010 au plus tard • Date limite d’enregistrement des demandes tardives pour rapprochement de conjoints et des demandes d’annulation ou de modification de candidature.
• Consultation des barèmes validés par l’IA-DSDEN sur I-prof.

A partir du vendredi 5 février 2010
Au Ministère de l’éducation nationale (DGRH B2-1) :

• Contrôle des données par les services centraux.
• Traitement des demandes de mutations.

Vendredi 19 mars 2010 • Diffusion individuelle des résultats aux candidats à la mutation.

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Dates	Opérations
Jeudi 5 novembre 2009	• Publication de la note de service et ouverture de la plateforme « Info mobilité ».
Jeudi 19 novembre 2009 à 12h00 :	• Ouverture des inscriptions dans l’application S.I.A.M dans les départements.
Mardi 8 décembre 2009 à 12h00 :	• Clôture des inscriptions dans l’application S.I.A.M et fermeture de la plateforme « Info mobilité ».
A partir du jeudi 10 décembre 2009	Dans les services départementaux : • Envoi des confirmations de demande de changement de département dans la boîte électronique I-Prof du candidat.
Mardi 17 décembre 2009 au plus-tard	• Retour des confirmations de demande de changement de département et des pièces justificatives dans les inspections académiques.
Jeudi 28 Janvier 2010	• Contrôles et mises à jour des listes départementales de candidatures. • Vérification des vœux et barèmes. • Examen des demandes de bonification exceptionnelle au titre du handicap.
Jeudi 4 février 2010 au plus tard	• Date limite d’enregistrement des demandes tardives pour rapprochement de conjoints et des demandes d’annulation ou de modification de candidature. • Consultation des barèmes validés par l’IA-DSDEN sur I-prof.
A partir du vendredi 5 février 2010	Au Ministère de l’éducation nationale (DGRH B2-1) : • Contrôle des données par les services centraux. • Traitement des demandes de mutations.
Vendredi 19 mars 2010	• Diffusion individuelle des résultats aux candidats à la mutation.