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15 juillet 2009

Inspection notation, grille départementale de notation

Que se passe-t-il lors d’une inspection, comment suis-je noté(e) ?

Les textes de référence


NS. 83-512 du 13/12/1983

Lettre du 04/05/1984

D. 2002-682 du 29/04/2002

Circulaire n° 2009-064 du 19-5-2009


Le texte cité en référence (lettre du 4 mai) est une liste de recommandations et d’instructions. Le statut de la Fonction publique prévoit la notation de tous les fonctionnaires. Les enseignants des lycées et collèges sont soumis à une double notation : « pédagogique » et « administrative ». Ceux des écoles n’ont qu’une notation ; la notation dite « pédagogique », les instituteurs et P.E. étant inspectés et notés par l’inspecteur d’académie.

Lettre du 25/09/2001

Un PE sortant d’IUFM ne peut être inspecté durant sa première année d’enseignement. Toutes les visites des inspecteurs dans les établissements sont annoncées avec mention de leurs objectifs. La visite de l’établissement et des classes sans notation est recommandée préalablement à l’inspection. L’inspection individuelle comprend un entretien approfondi avec l’enseignant. Cet entretien peut avoir lieu hors du temps scolaire. Le rapport est adressé dans un délai d’un mois. Signer le rapport ne signifie pas que l’on en approuve le contenu mais qu’on en a pris connaissance. Tout enseignant bénéficie du droit de réponse, il peut formuler des observations sur le rapport le concernant ; elles sont intégrées au dossier d’inspection. Les notes pédagogiques sont harmonisées au niveau départemental.

Voici la grille départementale qui n’est qu’une indication pour les propositions de note faites par les IEN. Les catégories C, B, A renvoie à insuffisant, satisfaisant, très satisfaisant avec une gradation de notes dans chaque appréciation.

Ech PE 1à4 5 6 7 8 9 10 11(<4ans) 11(>4ans)
C1010,51111,512
C1010,51111,51212,5
C1010,51111,51212,513
C1010,51111,51212,51313,5
C1010,51111,51212,51313,514
C10,51111,51212,51313,51414,5
C1111,51212,51313,51414,515
C11,51212,51313,51414,51515,5
C1212,51313,51414,51515,516
B 12,5 13 13,5 14 14,5 15 15,5 16 16,5
B 13 13,5 14 14,5 15 15,5 16 16,5 17
B 13,5 14 14,5 15 15,5 16 16,5 17 18
A1414,51515,51616,51717,518
A14,51515,51616,51717,51818,5
A15,51616,51717,51818,519
A16,51717,51818,51919,5
A17,51818,51919,520
A18,51919,52020
A19,5202020
Ech PE hors classe HC 1er HC 2nd HC 3è HC 4è HC 5è HC 6è/7è

Exemple :

Un PE au 8 éme échelon est noté 12, c’est insatisfaisant, 15 c’est satisfaisant, 16,5 c’est très satisfaisant.

A titre indicatif, voici quelles étaient les moyennes des notes des PE en mars 2008

Échelon Nb de PE Pourcentages du corps Moy note échelon
11 193 3,21% 19,26
10 664 11,04% 18,66
9 83913,95% 17,84
8 881 14,65% 16,58
7 115319,17% 15,31
6 829 13,78% 14,24
5 111218,49% 13,05
4 343 5,70% 12,94
3 1 0,02% 11,50
Total 6015

En ZEP REP

Échelon Nb de PE Pourcentages du corps Moy note échelon
11 20 1,73% 19,58
10 96 8,30% 18,89
9 111 9,59% 18,14
8 144 12,45% 16,73
7 163 14,09% 15,36
6 176 15,21% 14,28
5 310 26,79% 13,12
4 136 11,75% 13,14
3 1 0,09% 11,50

En cas de baisse de note, une nouvelle inspection peut être prévue dans un délai rapproché. La CAPD est informée. En cas de contestation de la note, le fonctionnaire peut saisir la CAPD.

L’évaluation telle qu’elle existe actuellement sous forme d’inspection individuelle sanctionnée par une note est un dispositif d’un autre âge. Il faut réfléchir à de nouvelles formes d’évaluation : elles devront passer par des modalités donnant plus de place à la cohérence d’équipe et à la formation. (Congrès du SNUipp - Seignosse 2004) Le SNUipp réaffirme la nécessité de la disparition de la note dans les barèmes.

 

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