www.snuipp.fr

SNUipp-FSU des Yvelines

Thèmes abordés


Vous êtes actuellement : Commissions paritaires 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
19 juin 2009

Compte rendu de la CAPD du 18.06.09 ; hors classe, mouvement, ineat exeat, allègements de service

Ordre du jour :
- approbation du compte rendu de la CAPD du 12.08.09

-  tableau d’avancement à la hors - classe des professeurs des écoles

-  1er point sur les affectations suite à l’appel à candidature

-  Questions diverses

1) Approbation du compte rendu de la CAPD 12.02.09

2) Accès à la hors-classe :

Pour rappel, tout collègue est promouvable à la hors-classe à partir du 7ème échelon. La participation à la campagne de promotion est automatique mais chaque année très peu de collègues peuvent y prétendre.

Le barème retenu étant : (échelon x 2) + note pédagogique + point ZEP (exercice en ZEP depuis 3 ans) + point direction( une nouveauté cette année), il faut être au au 11ème échelon PE, avec une note pédagogique élevée, exercer en ZEP et/ou être directeur. En effet, une recommandation ministérielle a proposé l’attribution aux directeurs et directrices d’un point supplémentaire pour le barème d’accès à la hors-classe. L’Inspecteur d’Académie des Yvelines a confirmé l’application de cette règle dans notre département, mais il ne l’a appliquée qu’aux directeurs (trices) qui exercent à titre définitif et en a exclu les chargés d’école.

Pour nous, le problème n’est pas de changer de barème chaque année, mais bien d’augmenter le contingent d’accès à la hors-classe qui est aujourd’hui très insuffisant. Il est de 2 % cette année alors que les textes prévoient pourtant qu’il pourrait être à 15%.

Tant mieux pour nos collègues directeurs qui sont mis en avant par le ministère.

Mais la volonté du gouvernement reste de faire croire que l’amélioration de la rémunération des enseignants ne peut passer que par des mesures catégorielles. On s’achemine donc vers une évolution des rémunérations (prime, grade…) qui met en avant une individualisation des fonctions et des rémunérations de chaque enseignant. Les mesures « catégorielles » sont loin de satisfaire l’ensemble de la profession alors que les miettes concédées lors des « négociations » salariales ne suivent plus depuis longtemps le taux d’inflation. Ces mesures partielles ne répondent donc pas à une mesure de revalorisation au travers du point d’indice de la fonction publique.

Ces évolutions visent surtout à diviser la profession alors que c’est le travail en équipe qu’il faudrait renforcer et valoriser.

L’IA nous a annoncé que le nombre de passage à la hors-classe était de 90 promotions.

• 49 directeurs dont 11 exerçant en ZEP

• 41 collègues (pour qui on ne connaît pas la fonction) dont 5 exerçant en ZEP

Un courrier de l’IA sera adressé aux 8 collègues susceptibles de partir à la retraite d’ici quelques mois et selon leur réponse, la liste des promus pourrait descendre jusqu’au rang 98 voire au rang 101 dans le meilleur des cas. (attendre le 1er septembre 2009)

Nous écrivons à tous les promus. Vous pouvez également nous joindre pour connaître le résultat.

3) Projet d’avancement des PE et des instituteurs : les reliquats

Avant, les CAPD des promotions Instituteurs et Professeurs des écoles étaient distinctes. Mais cette année, dans un souci d’ harmonisation, il n’y en a eu qu’une seule ( le 27 novembre). Hors, les IEN, qui ont jusqu’au 31 décembre pour clore les inspections des instituteurs, ont envoyé quelques rapports d’inspection après le 27 novembre. De ce fait, parmi ces enseignants nouvellement inspectés, 6 seraient susceptibles d’avoir une promotion au choix et au mi-choix.

Voici la proposition adoptée à la CAPD :

Le reliquat instituteur de 4,18 est arrondi à 5 pour "récupérer" 5 instituteurs sur les 6

Le reliquat des professeurs des écoles qui se monte à 6,95 permet de promouvoir 6 PE et le reste (0,95 arrondi à 1) permet de promouvoir le 6 ème instituteur

Nous consulter pour les résultats individuels.

L’IA a demandé aux inspecteurs de circonscription d’inspecter les instituteurs inspectables dans l’année civile entre janvier et juin pour que leur note puisse être prise en compte lors de la CAP des promotions

4) Les allègements de service

Sur les 39 demandes 25 ont été retenues après avis médical. Certaines situations peuvent évoluer. Quelques cas vont être revus.

Le SNUIPP rappelle que cette situation n’est pas satisfaisante car une partie seulement des collègues ont obtenu un allègement de travail alors que la loi est très précise sur ce point : on doit favoriser le maintien en activité pour les collègues qui ont des soucis de santé ; toutes les personnes qui peuvent prétendre à un allègement de travail devrait l’avoir : c’est le sens de la loi !

D’autre part, on ne peut pas fixer de délais pour obtenir cet allègement car des situations peuvent se découvrir et évoluer.

L’IA répond qu’il a des contraintes budgétaires et d’organisation mais que la liste n’est pas close.

Nous consulter pour les résultats individuels.

5) 1ers points sur les affectations suite à l’appel à candidature.

• Directions vacantes : le critère de sélection = avis favorable de l’IEN. 6 personnes ont eu un avis défavorable mais l’IA s’engage à revoir une situation

• Postes spécialisés : critère de sélection = barème et avis de l’IEN. Les candidats qui étaient sans affectation lors de la 1ère phase du mouvement seront nommés à titre provisoire sur ce poste et ceux qui étaient déjà à titre définitif y seront délégués pour l’année scolaire 2009 / 2010

• Psychologues scolaires : 2 candidats ont postulé. Reste 4 postes vacants.

• Poste classe enfants du voyage : non pourvu et CLIN : pourvue.

6) Réaffectation

Les demandes de réaffectation se traiteront à la rentrée lors d’une CAPD.sauf quelques cas particuliers qui seront traités lors de la CAPD du 7 juilllet 2009 ( 2ème mouvement).

7) INEAT / EXEAT

Le SNUIPP a demandé que les demandes des personnes qui ont été lésées (au niveau du barème) lors des permutations informatisées soient examinées de façon favorable. Monsieur l’Inspecteur d’Académie examinera les situations au cas par cas dans l’intérêt des services et des élèves mais pas systématiquement de façon favorable. Le dossier est ouvert : rien n’est figé pour l’instant.

Le SNUIPP a demandé ce que ferait l’IA en cas de promesse d’inéat. L’IA a répondu que cela dépendrait des cas. Certains départements ont d’ores et déjà informé qu’ils ne donneraient des réponses que fin août.

Par contre, l’IA ne reviendra pas sur une application stricte de la notion de rapprochement de conjoint. Ne sont considérés comme tels que les couples mariés, PACSés avant le 1er septembre 2008. Mais cela pose un problème d’équité parce que certains départements acceptent de considérer comme rapprochement de conjoints des situations postérieures au 1er septembre (mariage ou PACS dans l’année scolaire).

8) Temps partiel

Les arrêtés concernant les temps partiels ont été envoyés dans les circonscriptions. Les collègues dont les réponses ont été positives devraient être en mesure de le voir sur IPROF. Une liste a été envoyée ce jour aux différents syndicats. Vous pouvez nous consulter sur ce point.

9) Postes G et E

Situation des postes de maître G et E après mouvement : 26 postes sont restés vacants

-  maître G réseau : aucun poste vacant

-  maître E réseau : 12 restés vacants

-  postes surnuméraires maître G : 5 restés vacants

-  postes surnuméraires maître E : 9 restés vacants

L’inspecteur d’académie réfléchit à la nomination de maître de soutien sur les postes restés vacants.

10) Prochaines dates des groupes de travail

Un groupe de travail « carte scolaire » aura lieu le 2 juillet et un groupe de travail « mouvement » aura lieu le 7 juillet.

 

112 visiteurs en ce moment

*Top SNUipp 78, 24,rue Jean Jaurès - BP 80078 - 78194 TRAPPES CEDEX Plus de détails Contacts et permanences hors vacances scolaires, les correspondants dans le 78 .
©Copyright 2006 - SNUipp-FSU des Yvelines, tous droits réservés.