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7 juin 2009

GIPA ; Garantie individuelle du pouvoir d’achat, pour les enseignants, les assistants d’éducation, les AVS

Indemnité de "garantie individuelle de pouvoir d’achat "

Vous trouverez ci-dessous les modalités de calcul de cette indemnité ’’GIPA ’’ pour l’année 2009 pour les enseignants.

Le SNUipp et la FSU ont contesté ce dispositif. La mise en place d’un tel mécanisme revient à accepter l’idée que les mesures concernant la valeur du point d’indice dans la fonction publique et les déroulements de carrière ne sont plus à eux seuls suffisants pour garantir le maintien du pouvoir d’achat des fonctionnaires.

Cette indemnité étant déterminée par le traitement indiciaire, de nombreux instituteurs devenus PE en sont exclus. Le SNUipp a dénoncé cette démarche scandaleuse et a demandé que tous les personnels ayant effectivement perdu du pouvoir d’achat puissent bénéficier de cette mesure, tant qu’une autre plus égalitaire ne serait pas définie.

Calcul de l’indemnité

Décret 2009-567 du 20 mai 2009 Arrêté du 20 mai 2009

Pour 2009, cette indemnité concerne la période comprise entre le 31/12/2004 et le 31/12/2008 et l’inflation retenue pour la même période est de +7,9 %.

On peut calculer cette indemnité de la manière suivante, compte tenu de la variation de la valeur de l’indice de la fonction publique entre le 31/12/2004 et le 31/12/2008 :

Indemnité GIPA = [(52,7558 x indice 2004) x 1,079] - (54,6791 x indice 2008)

(indice 2004 = indice détenu au 31/12/2004 et indice 2008 = indice détenu au 31/12/2008).

Il s’agit de prendre en considération l’indice brut hors bonification indiciaire ou NBI. Les autres indemnités, supplément familial de traitement et indemnité de résidence n’entrent pas non plus en ligne de compte.

Exemple 1

PE 11ème échelon sur la durée de la période de référence : indice 2004 = 657 et indice 2008 = 658

Indemnité = [(52,7558 x 657) x 1,079] - (54,6791 x 658) = + 1420 €

Si le résultat est négatif, il n’y a pas d’indemnité ; ceci est notamment le cas si une promotion d’échelon est survenue durant la période de référence, comme dans cet autre exemple :

Exemple 2

PE au 8ème échelon au 31/12/2004 et promotion au 9ème échelon en 2005 ; on a donc :

Ind. 2004 = 530 (indice au 31/12/2004) et ind. 2008 = 567 (indice au 31/12/2008) soit :

[(52,7558x 530) x 1,079] - (54,6791 x 567) = - 833 €.

Le résultat est négatif, donc pas d’indemnité.

Temps partiel : l’indemnité est proratisée en fonction de la quotité travaillée au 31/12/2008.

Pour calculer l’indemnité en ligne

Vous trouverez ci-dessous les modalités de calcul de cette indemnité ’’GIPA ’’ pour l’année 2009 pour les assistants d’éducation.

Assistant d’éducation (ni EVS, CAE, CAV)

Textes de référence

• Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 (JO du 6 juin 2008) modifié par le décret n° 2009-567 du 20 mai 2009 (JO du 23 mai 2009)

Arrêté du 20 mai 2009 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat au titre de 2009 (JO du 23/5/2009)

Circulaire n°2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008

Le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 instaure une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA). La GIPA concerne également les agents non titulaires de droit public recrutés sur contrat à durée déterminée et employés de manière continue sur la période de référence par le même employeur public et rémunérés, en application des stipulations de leur contrat, par référence expresse à un indice. En conséquence, tous les assistants d’éducation employés entre le 31/12/2004 et le 31/12/2008 dont les contrats ont été régulièrement renouvelés sans coupure peuvent y prétendre.

Calcul de l’indemnité

Le calcul se fait en fonction de l’indice détenu en 2004 et celui détenu en 2008, or il est identique pour les AE.

Pour 2009, cette indemnité concerne la période comprise entre le 31/12/2004 et le 31/12/2008 et l’inflation retenue pour la même période est de +7,9 %.

On peut calculer cette indemnité de la manière suivante, compte-tenu de la variation de la valeur de l’indice de la fonction publique entre le 31/12/2004 et le 31/12/2008 :

Indemnité GIPA = [ (52,7558 x 290) x 1,079 ] - (54,6791 x indice 290) soit 650 euros environ

Le supplément familial de traitement ainsi que l’ indemnité de résidence n’entrent pas en ligne de compte.

Le montant de la garantie est proratisé à hauteur de la quotité travaillée au 31 décembre de l’année qui clôt la période de référence.

Un grand nombre d’entre eux, recrutés dès septembre 2003, arrive en fin de contrat (6 ans maxi) fin août 2009.

 

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