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15 mars 2009

Dossier mouvement inter départemental 2008-2009 (permutations)

Dossier permutations 2009

Vous souhaitez changer de département afin de rejoindre votre conjoint(e) qui exerce une activité dans un autre département, revenir dans votre région d’attache ou encore par simple désir de changement. Quelle qu’en soit la raison, vous devez formuler une demande de changement de département. Cette demande fait l’objet de deux opérations administratives : les permutations et mutations informatisées en novembre-décembre d’une part, et les mutations manuelles en mai-juin d’autre part.

En 2008, sur 16 176 candidats en phase informatisée, 39,56 % ont obtenu satisfaction sur un de leurs voeux ; pour mémoire, ce taux était de 40,21% en 2007 et 2006, de 42,74 % en 2005 et de 45,76 % en 2004.

Le taux de satisfaction a été de 63,52 % en 2008 en ce qui concerne les rapprochements de conjoints.

Ces moyennes statistiques masquent de fortes disparités entre départements, car le critère attractivité de ceux-ci est déterminant ; ce n’est pas le barème qui en lui-même limite seul les permutations, mais les possibilités d’entrées qui sont conditionnées par les demandes de sorties d’un département donné, les entrées devant être compensées par les sorties.

Ce document a pour but de vous faire connaître les règles et les modalités de ces opérations. Celles-ci sont parfois complexes, n’hésitez pas à contacter un délégué du personnel du SNUIPP de votre département pour plus de précisions ou pour être conseillé.

LES PERMUTATIONS ET MUTATIONS NATIONALES ÉLECTRONIQUES

La note de service annuelle, publiée dans un BO spécial le 6 novembre 2008 fixe les modalités de participation aux permutations nationales. La saisie se fait par internet (Iprof et SIAM).

Le B.O. en ligne

Qui peut participer aux permutations ?

Peuvent y participer tous les instituteurs et professeurs des écoles titulaires au moment de la demande, de même que les instituteurs, PE et fonctionnaires de catégorie A détachés dans le corps des PE.

Les collègues en congé parental peuvent participer ; en cas de satisfaction, ils peuvent poursuivre leur congé parental ou demander à reprendre leur fonction à l’IA d’accueil par courrier fait au moins 2 mois avant la fin du congé.

Les collègues en CLM, CLD ou disponibilité d’office peuvent également permuter, sous réserve que le comité médical du département d’origine donne un avis favorable à leur reprise de fonction. Les collègues en détachement ou disponibilité doivent demander leur réintégration au département d’origine si leur demande de permutation est satisfaite.

Les collègues affectés sur poste adapté peuvent participer aux permutations sans garantie de retrouver un poste de même nature.

Ne peuvent pas participer aux permutations les professeurs des écoles stagiaires (PE2).

Principes des possibilités de permutations

Les permutations sont réalisables, d’une part quand les possibilités de sortie du département d’origine et d’entrée du département sollicité se compensent et d’autre part si le barème est suffisant.

Ainsi, il est difficile de quitter un département déficitaire et difficile d’entrer dans un département excédentaire. Plus il y a de possibilités d’échanges entre départements, plus il est facile d’obtenir satisfaction. Quand une possibilité est ouverte pour permuter d’un département à un autre, c’est le candidat qui a le plus fort barème qui est muté.

En conclusion, il faut d’abord qu’il ait des possibilités de mutation entre son département et le département sollicité, c’est ensuite que le barème intervient.

Calendrier des opérations

Du jeudi 20/11/2008 au lundi 08/12/2008 : saisie des voeux sur Iprof.

Du mardi 09/12/2008 au jeudi 11/12/2008 : envoi des confirmations de demande dans la boîte Iprof du candidat.

A partir du vendredi 19/12/2008 : retour des confirmations de demande et des pièces justificatives dans les IA.

Janvier 2009 : contrôle et mise à jour des listes départementales ; Vérification des voeux et barèmes ; Examen des demandes de 500 points de bonification exceptionnelle au titre du handicap.

Vendredi 20/02/2009 : date limite d’enregistrement des demandes tardives pour rapprochement de conjoints et pour les demandes d’annulation et modification de candidature.

mars 2009 : résultats communiqués par le SNUIPP de votre département et par Iprof

Barème

A Echelon B Ancienneté dans le département C Garde d’enfant(s) D a) Rapprochement conjoints D b) Enfant(s) à charge D c) Durée séparation E Renouvellement 1er voeur F Zone violence G majoration exceptionnelle

A - Échelon

Des points sont attribués en fonction de l’échelon occupé au 31/12/2008 selon la grille ci-dessous. Tout changement d’échelon prenant effet avant le 31/12/2008 doit être pris en compte.

ÉCHELONSInstituteurs P.E. P.E.HC
1er 18 - 36
2e18-39
3e2222 39
4e2226 39
5e2629 39
6e293339
7e3136 39
8e3339 -
9e3339-
10e 3639-
11e3939-

B - ancienneté totale

Au-delà de 3 ans dans le département actuel, en tant que titulaire compter 2 points par année complète et 2/12e de points pour chaque mois entier jusqu’au 01/09/2009, à l’exception des durées de disponibilité ou de congé de non activité pour études. Dix points supplémentaires sont accordés par tranche de cinq ans d’ancienneté dans le département après le décompte des trois ans.

Exemple avec 20 ans d’ancienneté au-delà des 3 ans : 20 x 2 = 40 + 40 (4 tranches de 5 ans x10) = 80

C – mutation pour garde d’enfant alternée et droit de visite

20 points sont accordés pour une demande de mutation suite à une décision judiciaire de garde alternée ou de droit de visite et d’hébergement d’au moins un enfant de moins de 18 ans ne résidant pas au domicile de l’enseignant. La situation prise en compte doit être établie au 1er septembre 2008.

D - rapprochement des conjoints

D a) 150 points sont accordés sur le 1er vœu qui doit être le département d’exercice du conjoint et sur les voeux portant sur les départements limitrophes.

La notion de séparation de conjoints est reconnue pour lorsque les conjoints sont l’un et l’autre en activité dans des départements distincts professionnellement.

Cette notion s’applique :

- aux couples mariés au plus tard le 1er septembre 2008 ;

- aux partenaires liés par un PACS qui justifient d’un avis commun d’imposition en 2007 (si pacsés avant le 1/01/2008) ou de l’attestation de PACS ainsi qu’une déclaration sur l’honneur signée par les deux partenaires de se soumettre à une imposition commune (si pacsés entre le 1/01/2008 et le 1/09/2008).

- aux couples vivant maritalement avec reconnaissance commune d’au moins un enfant né, ou ayant reconnu par anticipation au plus tard le 1er janvier 2009 un enfant à naître.

La situation doit être justifiée au 1er septembre 2008.

Le conjoint doit avoir une activité professionnelle dans le département sollicité en premier vœu. Lorsque le conjoint exerce dans un pays étranger limitrophe de la France, les points pour rapprochement de conjoints sont attribués pour les départements français proches de la frontière.

Lorsque le conjoint est inscrit au service de l’emploi, cette inscription devant obligatoirement se faire au lieu où est située la résidence privée, la notion de rapprochement de conjoint est prise en compte sous réserve de compatibilité entre résidence professionnelle et privée.

Pour bénéficier de ces points, il faut être :

- en activité,

- en disponibilité de droit,

- en congé parental ou de présence parentale,

- en congé de longue maladie ou de longue durée.

Ne peuvent pas bénéficier de ces points : les enseignants des écoles dont le conjoint s’est installé dans un autre département à l’occasion d’une admission à la retraite.

D b) enfants à charge de moins de 20 ans

15 points sont accordés pour chacun des trois premiers enfants puis 20 points pour chaque enfant supplémentaire. Ces points sont accordés sur les vœux qui doivent permettre le rapprochement de conjoint.

ex. : pour 4 enfants, (3x15) + 20 = 65points

Les enfants doivent avoir moins de 20 ans au 1er septembre 2008 et être déclarés sur le foyer fiscal de l’enseignant.

D c) Durée de séparation

50 points par année scolaire de séparation et bonification de 100 points pour la deuxième année.

Exemple. : pour 3 ans, (3 x 50) + 100 = 250 points.

L’année scolaire en cours compte comme année de séparation si la séparation est effective au 01/09/2008. La séparation ne peut être antérieure à la date de titularisation.

Ne comptent pas pour ces points les durées en disponibilité, congé longue durée ou longue maladie, congé parental ou de présence parentale, non activité pour étude, mis à disposition, détachement, congé de formation professionnelle, conjoint inscrit au service de l’emploi ou en service national.

Il n’y a pas de durée de séparation entre les départements 75 et 92, 75 et 93, 75 et 94.

E - Capitalisation pour renouvellement du 1er vœu

5 points pour chaque renouvellement annuel du 1er vœu.

F – Exercice en zone violence

45 points sont accordés pour les collègues justifiant de 5 années de services continus en zone violence entre le 1/01/2000 et le 1/09/2009 (liste des écoles et établissements figurant dans l’arrêté du 13/01/2001, BO n°10 du 08/03/2001). Les périodes à temps partiel comptent à temps plein. Le décompte est interrompu par le CLD, le congé parental, la disponibilité, le détachement ou la position hors cadre. G - Majoration exceptionnelle de 500 points

Cette majoration peut être accordée pour des enseignants bénéficiaires de l’obligation d’emploi qui justifieront de cette qualité par la reconnaissance de travailleur handicapé en cours de validité ( RQTH reconnaissance par la CDA (MDPH), anciennement COTOREP ) ou atteints d’une incapacité permanente d’au moins 10% à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et titulaires d’une rente d’invalidité Cette procédure concerne l’enseignant titulaire, son conjoint bénéficiaire de l’obligation d’emploi ou un enfant reconnu handicapé ou malade.

Pour justifier du cas exceptionnel il faut déposer un dossier auprès du médecin de prévention départemental comportant :

- la pièce attestant l’obligation d’emploi de l’enseignant ou de son conjoint ;

- la justification du fait que le département demandé améliorera les conditions de vie de la personne handicapée ;

- les pièces concernant le suivi médical, notamment en milieu hospitalier spécialisé, si la demande est faite au titre d’un enfant handicapé ou atteint d’une maladie grave.

Pour 2009, la preuve de dépôt de la demande de dossier sera acceptée. Les dossiers sont examinés en CAPD en janvier 2009 et doivent comporter l’avis du médecin de prévention ; les 500 points sont attribués par l’IA.

Attention ! L’attribution des 500 points supplémentaires n’implique pas que les bénéficiaires obtiennent automatiquement leur intégration dans le département demandé.

Vœux liés

Les couples d’enseignants du 1er degré mariés, pacsés ou non mariés peuvent présenter des vœux liés. Dans ce cas, le barème retenu est le barème moyen du couple. Les mêmes vœux formulés dans le même ordre doivent être faits par les deux collègues.

Critères de départage des ex-æquo

1 : ancienneté de fonction dans le même département au-delà de 3 ans,

2 : nombre d’enfants à charge

3 : nombre de points de séparation de conjoints,

4 : âge au 31/12.

ORGANISATION DES PERMUTATIONS ET MUTATIONS INFORMATISÉES

La première opération concerne les permutations. Pour chaque département, il y a autant d’entrées que de sorties. L’ordinateur traite successivement l’ensemble des voeux dans l’ordre préférentiel, en commençant par le candidat ayant le barème le plus élevé.

La deuxième opération, les mutations, a lieu en même temps que les permutations informatiques. Sont concernés les collègues n’ayant pas obtenu satisfaction à la 1ère phase. Il s’agit de permutations non compensées : les départements d’accueil sont des départements généralement déficitaires, les collègues bénéficiaires sont issus de départements généralement excédentaires. Seul le premier vœu est examiné.

S’il existe une possibilité d’échange entre deux candidats de deux départements différents, chacun ayant le barème le plus élevé dans son département, la permutation se fait. Ce n’est donc pas obligatoirement le candidat avec le barème le plus élevé au plan national qui obtient satisfaction sur un département.

L’ordinateur « mouline » à plusieurs reprises dont une sur le seul 1er vœu.

Remplir la fiche barème

Chaque candidat peut formuler jusqu’à six vœux.

Le premier vœu

Le choix du premier vœu est important. Ce premier vœu a un barème particulier, il conditionne la prise en compte des éléments du barème D. Il permet également l’obtention de points pour son renouvellement. D’autre part, durant la deuxième phase, seul le 1er vœu est étudié.

Vœux liés

Les couples qui ont opté pour des vœux liés doivent faire des vœux identiques dans le même ordre préférentiel.

3 exemples simples...

éléments du barème pouvant être pris en compte pour un couple

- non séparés ou une personne seule désirant changer de département : A, B, E, F, G

- séparé dont un des membres est en disponibilité pour rapprochement de conjoint : A, B, D a), D b), E, F, G

- séparé étant tous les deux en activité : A, B, D a), D b), D c), E, F, G

Calculer son barème, transmettre sa fiche aux délégué(e)s du personnel, retrouver toute l’information sur les carrières…. sur http://www.snuipp.fr

PERMUTATIONS MANUELLES

Il s’agit d’ineat et exeat non compensés. Elles concernent les collègues qui ont échoué aux précédentes opérations ainsi que les collègues séparés de leur conjoint après les opérations de mutations.

En principe les collègues qui n’ont pas participé aux permutations informatisées et qui ne peuvent pas faire état d’une séparation d’avec leur conjoint ou d’une situation de handicap ne sont pas autorisés à participer aux permutations manuelles. Il faut, malgré tout faire une demande avec pièces justificatives (PE2, situation familiale difficile par exemple).

Pensez à adresser un double de votre demande d’exeat et d’ineat aux élu(e)s du SNUipp à la CAPD de votre département ainsi que dans les sections SNUipp du ou des départements sollicités.

Dépôt des demandes :

Faire une demande d’exeat (autorisation de sortie) auprès de l’I.A. du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’ineat (autorisation d’entrée) à destination de l’I.A. du ou des départements sollicités.

Ces demandes doivent obligatoirement transiter par la voie hiérarchique.

Préciser s’il s’agit d’un rapprochement de conjoints, joindre les pièces justificatives : attestation de l’employeur du conjoint, justificatif du mariage, du PACS... Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint.

Aucun ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l’exeat.

Attention :

- à la date limite de réception des demandes dans les I.A. ;

- priorité est donnée aux conjoints séparés ;

Les permutations manuelles sont traitées en CAPD courant juin à fin d’harmonisation nationale. Contacter la section départementale du SNUipp.

QUESTIONS DIVERSES

Postes dans les départements d’outre- mer

Les conditions de vie et de travail sont particulières (notice d’information publiée annuellement au BOEN courant juillet).

Permutation et détachement

En cas d’obtention simultanée d’un détachement et d’une permutation, priorité est donnée à la permutation et le détachement est annulé.

Conséquences administratives d’une permutation

Tout candidat qui a obtenu une permutation doit obligatoirement rejoindre son département de nouvelle affectation. La nomination en tant que PE au 01/09 reste acquise en cas de mutation.

Annulation de permutation

Une demande d’annulation de permutation, après avoir eu connaissance des résultats, peut être sollicitée. Il faut établir la double demande d’annulation (motivée), auprès de l’I.A. d’origine, et auprès de l’I. A. d’accueil. La demande est soumise aux deux CAPD pour avis, si elles émettent un avis favorable la permutation est annulée.

Après l’intégration, le mouvement départemental

Il s’agit là d’appliquer les règles de chaque département en ce qui concerne l’affectation des personnels intégrés, en effet suivant la date à laquelle les résultats sont connus, il y a ou non possibilité de participer au mouvement à titre définitif.

Attention : les directeurs d’écoles, les enseignants maîtres- formateurs, et les enseignants spécialisés sont intégrés en tant qu’instituteurs ou professeurs des écoles adjoints et ne retrouveront qu’ éventuellement un poste correspondant à la fonction ou à la spécialité qu’ils occupaient.

Remboursement des frais de changement de résidence

Le droit au remboursement des frais de changement de résidence, limité à 80% des frais engagés, est ouvert en cas de mutation demandée par l’enseignant s’il a accompli au moins cinq années dans sa précédente résidence administrative (3 ans pour une première mutation). Pour ce calcul, les périodes de disponibilité, de congé longue maladie, les congés de longue durée et de congé parental sont suspensives du décompte.

En cas de rapprochement de conjoint, s’il est agent de l’état, aucune condition de durée n’est exigée.

La prise en charge des frais concerne l’agent qui est muté, son conjoint (sous condition de ressource) et des autres membres de la famille. Elle comporte les frais de transport des personnes et une indemnité forfaitaire concernant le déménagement.

Voir l’article remboursement des frais de changement de résidence

Résultats des permutations 2008 départs du 78

Départs du département :

Département obtenuNbre Barème minimum
AIN 1 210
ALLIER 6 26
ALPES-MARITIMES 1 560
AUDE 3 256
BAS-RHIN 1 222
BOUCHES-DU-RHONE 4 222
CALVADOS 10 26
CANTAL 3 62
CHARENTE-MARITIME 10 80
CORREZE 1 43
COTE D’OR 1 259
COTES D’ARMOR 1 505
CREUSE 1 100
DEUX-SEVRES 2 33
DOUBS 2 91
ESSONNE 5 26
EURE 16 26
EURE-ET-LOIR 17 22
FINISTERE 2 267
GARD 3 202
GERS 1 287
GIRONDE 4 176
HAUTE SAVOIE 7 33
HAUTS-DE-SEINE 21 22
HERAULT 4 236
ILLE-ET-VILAINE 2 332
INDRE 2 35
INDRE-ET-LOIRE 2 231
ISERE 9 29
JURA 1 63
LANDES 1 249
LOIRE-ATLANTIQUE 12 84
LOIRET 1 26
LOT-ET-GARONNE 7 45
LOZERE 1 78
MAINE-ET-LOIRE 9 28
MANCHE 4 29
MARNE 1 22
MAYENNE 7 29
MEURTHE-ET-MOSELLE 1 33
MOSELLE 1 81
NORD 4 26
OISE 2 41
ORNE 2 26
PARIS 9 79
PAS-DE-CALAIS 1 31
PYRENEES-ORIENTALES 1 496
RHONE 12 26
SARTHE 7 31
SAVOIE 1 233

SNUIPP Permutations 2008

 

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