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12 juillet 2007

ISSR : Nouvelles modalités

Une nouvelle note de service va régir les modalités de versement de l’ISSR (Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement) aux BDM et aux ZIL

Une nouvelle note de service va régir les modalités de versement de l’ISSR (Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement) aux BDM et aux ZIL.
L’ISSR sera donc dorénavant versée à ces personnels pour un remplacement temporaire effectué en dehors de leur école de rattachement.
Elle ne sera pas versée si le remplacement est effectué sur une année entière (ex : congé de maternité suivi d’un congé parental) et les dates prises en compte sont alors le jour de la rentrée scolaire et celui de la sortie.
La mise en paiement ne pourra donc se faire qu’à la fin du 1er congé.
Cette indemnité a un caractère journalier. Elle ne sera donc pas due pour un dimanche et ne sera versée que pour un mercredi matin ou un samedi matin travaillés.
L’ISSR est calculée en fonction de la distance entre l’établissement où s’effectue le remplacement et l’école de rattachement, comme précédemment.

Une indemnité spéciale est envisagée par le Ministère pour les postes fractionnés (à l’étude - montant non connu à ce jour)
Une mission d’Audit nationale est prévue autour des frais de déplacement.

 

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