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21 mars 2008

Ineat/Exeat

Procédure - Modèle de lettres - Date limite - Pièces à joindre......

Se référer à la circulaire du 14 mars 2008


L’INEAT/EXEAT peut être sollicité :
- par les candidats qui n’ont pas obtenu satisfaction mais qui ont préalablement participé au mouvement informatisé
- par ceux dont la mutation du conjoint est connue postérieurement au mouvement informatisé
- par les enseignants atteints d’un handicap ou ceux dont le conjoint ou l’un des enfants à charge est reconnu handicapé
- ou exceptionnellement au motif de situations très particulières(problème de santé ou cas social grave)

Vous pouvez télécharger le modèle de lettre INEAT/EXEAT ci-dessous au format pdf. Pour ouvrir le fichier vous devez vous procurer Acrobat Reader. Vous pouvez le télécharger gratuitement sur :
http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep.html
Pour ne pas quitter le site du SNUipp78, cliquer sur le bouton droit et choisir l’option "Ouvrir une nouvelle fenêtre"

PDF - 12.3 ko
Exeat_Ineat_2008

N’hésitez pas à argumenter et à fournir toutes les pièces justificatives vous permettant d’étayer cette argumentation.

Les enseignants qui ont préalablement participé au mouvement télématique peuvent solliciter jusqu’à six départements.
En l’absence de participation à ce mouvement, il ne sera possible d’émettre qu’un seul voeu.


Faire une demande d’exeat (autorisation de sortie) auprès de l’I.A. du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’ineat (autorisation d’entrée) à destination de l’I.A. du ou des départements sollicités.
Cette demande doit obligatoirement transiter par la voie hiérarchique.
Pour les pièces justificatives : se référer au BO spécial n°6 du 8 novembre 2007
Ces pièces devront être photocopiées autant de fois que de départements sollicités (ainsi que pour la demande d’exeat) Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint.
Les demandes d’intégration sont traitées suivant le même barème que celui des permutations informatiques.
Aucun ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l’exeat.

La date limite des demandes est fixée au 5 mai 2008 pour les Yvelines. Attention ! Contactez l’Académie d’accueil pour obtenir leur date limite de réception des dossiers


Les permutations manuelles sont généralement traitées en CAPD entre le 15 juin et le 15 juillet à fin d’harmonisation nationale.
Pensez à adresser un double de votre demande d’exeat et d’ineat aux élus du SNUipp à la C. A. P. D de votre département ainsi que dans les sections SNUipp du ou des départements sollicités.

 

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