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16 mars 2006

Travailler à temps partiel :
quelques éclaircissements

1)Temps partiel de droit :

L’autorisation d’accomplir un service à mi-temps est accordée de plein droit aux fonctionnaires à l’occasion de chaque naissance jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant ou de chaque adoption jusqu’à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté.
L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est également accordée de plein droit au fonctionnaire pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.

Quand le demander ?

En cours d’année scolaire uniquement à l’issue :

  • d’un congé maternité ;
  • d’un congé d’adoption ;
  • d’un congé de paternité ;
  • d’un congé parental ;
    Pour donner des soins à un parent atteint d’un handicap ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.
    La demande doit être effectuée 2 mois avant le début de la période d’exercice à temps partiel.

Possibilités de temps partiel

Si l’autorisation est de droit, la quotité est soumise à l’intérêt du service. Ce dernier doit être motivé. Les quotités sont les quotités réglementaires, le nombre de 1/2 journées correspond à l’aménagement de la quotité pour les enseignants du 1er degré.

Le service peut être réduit de :

 2 à 4 demi-journées dans un service hebdomadaire de 4 jours :

QuotitéNombre de demi-journées travaillées
80 %6 plus 16 demi-journées
75 %6
62,50 %5
50 %mi-temps

 2 à 4 demi-journées dans un service hebdomadaire de 4 jours et demi :

QuotitéNombre de demi-journées travaillées
80 %7 plus 8 demi-journées
77,78 %7
66,67 %6
55,56 %5
50 %mi-temps

2)Temps partiel sur autorisation :

Un temps partiel peut être accordé pour convenances personnelles. Il peut également être refusé.

Quand le demander ?

Avant le 31 mars pour l’année scolaire suivante

Possibilités de temps partiel

Le service peut être réduit de :

 2 à 4 demi-journées dans un service hebdomadaire de 4 jours :

QuotitéNombre de demi-journées travaillées
80 %6 plus 16 demi-journées
75 %6
50 %mi-temps

 2 à 4 demi-journées dans un service hebdomadaire de 4 jours et demi :

QuotitéNombre de demi-journées travaillées
80 %7 plus 8 demi-journées
77,78 %7
50 %mi-temps

3)Temps partiel annualisé :

L’autorisation d’assurer un service à temps partiel est accordée pour une période d’un an, soit l’année scolaire pour les enseignants. La demande doit être présentée avant le 31 mars de la rentrée scolaire suivante.
L’année scolaire est partagée en deux parties, une travaillée et une non travaillée.
La rémunération est mensuelle sur la base d’un traitement versé au prorata de la durée de travail (50% pour un mi-temps par ex.).


4)Rémunération :

Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel perçoivent une fraction du traitement, de l’indemnité de résidence et des primes et indemnités au prorata de la durée travaillée excepté pour le temps partiel à 80% qui est rémunéré à 85,7% (6/7ème).
Exemple : un collègue qui réduit de 2 demi-journées son service dans une semaine de 4 jours aura une fraction de 75 % de son traitement.


5)Retraite :

La période travaillée fait l’objet d’une cotisation pension civile et compte pour la retraite au prorata de la quotité de temps partiel.

Gratuité de la prise en compte : Pour tout temps partiel de droit pour élever un enfant né ou adopté après le 1/01/2004, la période de temps partiel est comptée pour temps plein.

Surcotisation : Les enseignants ne bénéficiant pas de la gratuité peuvent opter au moment de leur demande pour une surcotisation pour pouvoir obtenir une prise en compte à temps plein.
Cette surcotisation est onéreuse car elle ne doit rien coûter à l’état. A titre d’exemple pour un mi-temps, il est prélevé 7,85% du demi-traitement. La surcotisation aboutit à un prélèvement de 35,65% du demi-traitement.

6)Cas particulier de la direction d’école :

Un directeur d’école peut demander à exercer à temps partiel, même déchargé. Il conserve toutefois toutes ses responsabilités : présidence des conseils des maîtres et d’école, sécurité des locaux...
Pour cette raison, l’annualisation du temps partiel ne peut pas être accordée à un directeur d’école.
Dans certaines situations qui ne peuvent qu’être exceptionnelles, il peut être demandé au directeur de changer de fonction pour la durée du temps partiel (cas où la présence à temps plein est jugée indispensable, dans les très grosses écoles par ex.).

 

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