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14 décembre 2017

Vademecum ZIL

Vous êtes ZIL, voici un récapitulatif de vos droits et des propositions pour les faire respecter.
ISSR  : l’Indemnité de Sujétion Spéciale de remplacement est octroyé pour compenser les contraintes liées aux remplacements pour les ZIL.

Voici les types de remplacement qui y ouvrent droit :

- Autorisations d’absences accordées par l’IEN

- Congés pour garde d’enfant malade

- Congé de maladie ordinaire

- Congés longue maladie

- Congés de maternité et d’adoption

- Congés de paternité

- Temps partiels thérapeutiques

- Stages de formation continue

- Remplacements REP + (pendant le temps de formation des enseignants)





Voici les types de remplacement pour lesquels l’ISSR ne peut pas être versée :

- Congés parentaux

- Congés longue durée

- Congés de formation

- Disponibilités

- Remplacement à l’année : diverses décharges, échanges franco-allemand et Louisiane, formation DEPS et DDEEAS



Dans ce cas, ces remplacements n’entrent pas dans le cadre des missions des ZIL. L’IEN ne peut donc pas vous imposer ces remplacements.



Remplacements en REP ou REP+ : chaque journée en REP ou REP + ouvre également droit aux indemnités REP (ou REP+ selon le cas), au prorata du temps de remplacement.

Attention, les payes étant enregistrées 2 mois à l’avance, les ISSR et indemnités REP / REP + seront réglées avec au minimum 2 mois de décalage.


Vos droits :

- Être informé-es du type de remplacement, du nom de l’enseignant-e remplacé-e, de la durée prévue du remplacement

- Refuser un remplacement qui n’ouvre pas droit aux ISSR (sauf si vous avez un ordre de mission écrit)

- Droit de ne pas répondre aux appels téléphoniques de l’Inspection (votre téléphone n’est pas outil professionnel) : consulter sa messagerie est suffisant

- Demander un écrit concernant le remplacement (mail) avec toutes les informations

- Refuser toute mission qui ne correspond pas à une mission de remplacement d’enseignant : photocopies, découpage, aide administrative...

- Droit de rattraper toute les heures pour les semaines à plus de 24h. Les textes précisent que toute semaine avec dépassement ouvre droit à récupération, mais qu’en cas de « sous-service » aucune compensation ne peut être exigée. Ainsi, il ne peut pas y avoir de « moyenne » calculée sur une période, le décompte doit être hebdomadaire. Les modalités de récupération sont à organiser avec l’IEN.

- Droit de postuler à tous les types d’animations pédagogiques et de stages, car vous pouvez être amenés à exercer sur tous les niveaux d’enseignement.

- Droit de rencontrer l’IEN en audience, accompagné d’un délégué du personnel SNUipp-FSU, si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos missions sur les écoles.

 

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