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17 novembre 2017

Changer de département :
ce qui a changé cette année.

Les nouveautés de cette année (exercice de l ’autorité conjointe, parent isolé, fin de la notion de résidence privée...) EXERCICE DE L'AUTORITE PARENTALE CONJOINTE

Les participants ayant à charge un ou des enfants de moins de 20 ans au 1er septembre 2018 et exerçant l'autorité parentale conjointe (garde alternée, garde partagée, droits de visite) peuvent prétendre aux bonifications liées à la demande au titre du rapprochement de conjoints.
(Les personnels remplissant ces conditions bénéficient de toutes les bonifications liées à la demande de rapprochement de conjoints ce qui inclut les années de séparation des enfants)


SITUATION DE PARENT ISOLÉ

Les personnes exerçant seules l'autorité parentale (veuves, célibataires, etc.), ayant à charge un ou des enfants de moins de 18 ans au 1er septembre 2018 bénéficient d'une bonification forfaitaire sous réserve que la demande soit motivée par l'amélioration des conditions de vie de l'enfant (facilité de garde quelle qu'en soit la nature, proximité de la famille, etc.).


CIMM (centre des intérêts matériels et moraux) dans un des départements ou collectivités d'outre-mer

Au même titre que les autres priorités de mutation, le centre des intérêts matériels et moraux (Cimm) dans un des départements ou collectivités d'outre-mer a été érigé en priorité légale dans le traitement des demandes de mutation formulées par les fonctionnaires qui justifient de leur Cimm dans un des départements ou collectivités d'outre-mer.


PSYCHOLOGUES DE L'EDUCATION NATIONALE

Voir article spécifique

 

ATTENTION :

Dans le cadre du rapprochement de conjoints, la notion de résidence privée a été supprimée de la circulaire 2018. Seule la résidence professionnelle du conjoint est prise en compte.





CREER VOTRE ESPACE SUR E-PERMUT (Règles, barèmes, calendrier, remplir sa fiche de controle : tout ce qu'il faut savoir quand on souhaite changer de département. Les élu-e-s du personnel du SNUipp-FSU sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.)

 

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