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30 novembre 2016

Mouvement Interdépartemental/Permutations - Nouveauté pour le rapprochement de conjoint

Le rapprochement de conjoint peut porter sur la résidence privée dans la mesure où cette dernière est compatible avec la résidence professionnelle. Suite à la reprise d’une disposition « second degré » dans la circulaire mobilité du premier degré, la notion de rapprochement de conjoint est précisée comme suit :

    Il y a rapprochement de conjoints lorsque l'enseignant souhaite se rapprocher de la résidence professionnelle de son conjoint qui exerce dans un autre département. Le rapprochement de conjoints peut porter sur la résidence privée dans la mesure où cette dernière est compatible avec la résidence professionnelle.


    Nous avons interrogé le ministère sur l’extension de cette notion, favorable aux collègues mais qui peut donner lieu à des interprétations diverses dans les départements sur le critère de compatibilité.

    Le critère de compatibilité retenu par l’administration est l’aller-retour quotidien. Il s'agit des collègues dont le conjoint travaille (résidence professionnelle) dans un département différent de celui de son domicile (résidence privée), pas nécessairement un département limitrophe, et qui fait les allers-retours tous les jours.

    Exemple sur le site du ministère :

  Mon conjoint travaille à Toulouse, mais notre domicile se trouve à Gaillac, dans le Tarn. Puis-je demander en vœu n°1 le Tarn ? Ou dois-je obligatoirement demander le département d’exercice professionnel de mon conjoint ?
Oui, vous pouvez mettre en vœu n°1 le département du Tarn. La demande au titre du RC peut porter sur la résidence privée de votre conjoint, sous réserve de compatibilité avec son lieu d’exercice professionnelle.
PIÈCES JUSTIFICATIVES À PRODUIRE DANS CE CADRE DE LA RÉSIDENCE PRIVÉE
Les pièces justificatives à produire dans ce cadre de la résidence privée sont les suivantes :
Bail, quittance de loyer, taxe d'habitation, titre de propriété, taxe foncière, facture EDF, Tout document permettant d'attester de l'existence de trajets effectués quotidiennement pour se rendre de son lieu de résidence à son lieu d'exercice de sa profession. Les services départementaux peuvent exiger des pièces justificatives complémentaires pour justifier de la compatibilité entre résidence privée et professionnelle.
PROCEDURE ET SAISIE
L’application SIAM n’étant à ce jour pas actualisée, nous venons de faire partir un courrier en direction de la DGRH pour demander que l’ouverture du serveur soit prolongée afin de permettre aux collègues concernés de pouvoir faire leur demande de mutation dans les temps et en toute connaissance de cause.

N’hésitez pas à nous contacter en cas de difficulté.






 

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