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26 mai 2016

Compte rendu de la CAPD du 23 mai 2016

Le Snuipp-Fsu 78 met à disposition des collègues le compte rendu de la dernière CAPD ( demandes de temps partiels, congés de formation professionnelle...)
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Validation des comptes rendus des CAPD précédentes:

Les comptes rendus n’ayant pas été présentés la  validation est reportée à la prochaine CAPD.

Liste d’aptitude des professeurs des écoles :
Sur une liste de 34 possibles, 23 collègues répondant aux critères (17 ans dans la fonction d’instituteur) en ont fait la demande et ont été inscrits sur la liste d’aptitude des P.E.
A ce jour, sur les 230 instituteurs que compte notre département, 46 sont en disponibilité (dont 1 démission annoncée pour la rentrée prochaine) soit 184 instituteurs en activité comprenant : 6 en détachement, 4 en CLM, 6 en CLD, 4 départs annoncés à la retraite pour la rentrée 2016  et 1 au 9 février 2017, et 2 admissions au 1er concours interne. Restera 177 instituteurs sur le département.


Congés de formation professionnelle :

Sur les 33 demandes parvenues à l’administration, 3 ont été considérées comme  irrecevables (mise en disponibilité, formation non agrée par l’état, temps de formation sur 3 semaines jugé inadapté) et 1 demande a été annulée par la collègue concernée. Bien que l’enveloppe de l’année dernière de 180 mois ait été reconduite à même hauteur, ce ne sont que 163 mois qui ont été accordés pour la prochaine année scolaire, répartis entre 29 collègues.
Les motifs d’octroie ou non des formations par le DASEN sont assez nébuleux, c’est ainsi qu’un collègue qui  réitère pour la 2ème année consécutive sa demande de formation en CAP BEP d’agent d’entretien du bâtiment s’est vu à nouveau refuser dans un premier temps cette formation jugée par le DASEN comme  « déqualifiant » pour le collègue ! Ou encore  une demande de formation d’initiation au chinois refusée parce non  prioritaire dans la politique départementale des langues !
Nos représentants sont intervenus pour que chaque demande soit prise en compte, rappelant que la commission n’a pas compétence à juger du choix des formations, et que rien ne permet à priori d’exclure telle ou telle demande entrant dans le cadre de la circulaire.
Nous avons obtenu que soient accordés des congés (de 2 à 10 mois) pour  chacune des demandes. 1 collègue devra rencontrer le DASEN afin de déterminer avec lui  ses besoins (une partie en VAE pouvant être envisagé concernant le CAP/BEP déjà cité) et un autre étant en convention de reclassement.

Postes adaptés de courtes durées (PACD) :
-    sur 12 demandes de maintien: 1 sortie, 7 maintiens, 4 PACD en PALD
-    sur 13 nouvelles demandes : 2 dossiers non recevables, 2 ne relevant pas du dispositif, 4 entrées et 4 en attente
Postes adaptés de longues durées (PALD) :
-    Sur 9 demandes : 1 sortie et 8 maintiens

Les recours concernant les demandes de disponibilité :
-    sur 18  recours concernant des 1ères demandes 12 ont obtenu satisfaction
-    sur 56 recours concernant des renouvellements  32 ont obtenu satisfaction

Les recours concernant les demandes de temps partiel sur autorisation :
-    sur 21 recours concernant des demandes de temps partiel annualisé, 7 ont obtenu satisfaction pour la période demandée. Sur 8 qui se sont vu proposés une autre période, 2 ont accepté et une collègue a préféré revenir à un mi temps classique (de droit)
-    sur 28 recours concernant des 1ères demandes de temps partiel aucun n’a obtenu satisfaction
-    sur 87 recours concernant des demandes de renouvellement, 20 ont obtenu satisfaction après intervention de nos représentants.

Pour des raisons de pénurie de personnel, liée au manque d’attractivité du métier (salaires, conditions de travail, reconnaissance institutionnelle…), nos collègues se voient trop souvent refuser les demandes d’aménagement de leur temps de travail dès que celles-ci les éloigneraient totalement ou en partie de leur classe (disponibilité, formation, temps partiel…). Une déclaration a été faite auprès du DASEN pour dénoncer cette situation inacceptable.




 

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