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24 mars 2016

Mobilisons-nous ensemble le 31 mars !

Le SNUipp-FSU des Yvelines appelle à une forte mobilisation unitaire le 31 mars ! Pour le RETRAIT du projet de loi El Khomri !Tous en grève et à la manifestation à Paris ,13h30 Place d’Italie

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tract31mars16
Consigne nationale d’abandon de la procédure de déclaration préalable!(voir plus bas)

Appel commun Snudi FO et Snuipp - FSU78
La "LOI TRAVAIL" CONTRE TOUS LES SALARIES DU PRIVE COMME DU PUBLIC !
Ni amendable, ni négociable !
Pour le RETRAIT du projet de loi El Khomri !
A l'appel des confédérations FO, CGT, Solidaires, de la FSU, de l'UNEF, de la FIDL
et de l'UNL :
TOUS EN GREVE DANS LES ECOLES

Le 9 mars 400 000 jeunes et salariés ont manifesté pour le retrait du projet de loi El
Khomri, le 17 mars plus de 150 000 étudiants et lycéens défilaient dans toute la France pour exprimer leur détermination contre ce projet de loi.
 Ce projet de loi visant à réformer le droit du travail constitue une régression sociale : inversion de la hiérarchie des normes, remise en question du temps de travail, facilité de licenciement, remise en question des organisations syndicales...

 L'annonce des modifications du projet de loi annoncé par le Premier Ministre ne change rien à notre détermination.
Ce projet n'est ni amendable, ni négociable. Il ne concerne pas seulement les travailleurs du privé. Il concerne aussi tous les fonctionnaires.

 Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des
fonctionnaires est inquiétant.
Une fois les salariés du secteur privé fragilisés, ce sont nos statuts qui seront
attaqués comme cela s’est déjà passé pour les retraites.

C’est la même logique de remise en cause des garanties nationales que legouvernement a imposé :
• dans le 1er degré avec la réforme des rythmes scolaires
• avec la réforme territoriale qui donne le pouvoir aux collectivités locales.

C'est pourquoi, le SNUDI FO et le SNUIPP des Yvelines décident de
s’opposer, ensemble, à la destruction du code du travail et
appellent tous les personnels du 1er degré à préparer une grève et
une manifestation d'ampleur le 31 mars 2016 jusqu’au retrait de ce
projet de loi.
TOUS EN GREVE ET A LA MANIFESTATION
Le jeudi 31 mars 2016 à Paris
13h30 Place d'Italie
Consigne nationale d’abandon de la procédure de déclaration préalable !

Rappel de quelques principes de base…

A de nombreuses reprises, le SNUipp-FSU a réaffirmé son opposition à la loi du 20 août 2008 instituant un service minimum d’accueil qu’il a combattue dès sa parution. Lors de son conseil national des 13 et 14 janvier 2016, le SNUipp-FSU a rappelé son opposition au SMA et sa consigne de non déclaration d’intention de faire grève qui sera réaffirmée auprès du ministère.

La loi du 20/08/2008 avait d’ailleurs été contestée par de nombreux parlementaires, dont le Président de la République et le Premier ministre actuels, qui avaient saisi le Conseil constitutionnel.

Pour obtenir l’abrogation de cette loi, le SNUipp-FSU vient d’interpeller à nouveau la ministre et l’ensemble des parlementaires.

Comme d’habitude, le SNUipp-FSU invite les enseignants à informer directement les parents de leur participation à la grève du 26 janvier. Pour ce faire, une « lettre aux parents » est disponible  sur le site.

Le SMA : une atteinte à notre droit de grève

Pour le SNUipp-FSU, deux dispositions de la loi de 2008 constituent une entrave au droit de grève des enseignants des écoles. Tout d’abord, les délais exagérément longs du dispositif « d’alerte » préalable au dépôt d’un préavis de grève, deux semaines a minima, interdisent notamment l’organisation d’une grève rapide pour protester contre un événement à caractère imprévisible. Ensuite, l’obligation faite aux enseignants de déclarer préalablement leur intention de participer à une grève 48 heures dont un jour ouvré avant le début de celle-ci ajoute une énième formalité administrative qui empêche régulièrement des enseignants de participer à la grève. Tous les enseignants sont susceptibles de se mettre en grève !

Informer les parents :

Dans les faits, les enseignants grévistes informent toujours les parents en amont afin que ceux-ci puissent s’organiser en conséquence. La déclaration préalable n’a rien apporté sur ce point.

Informer la mairie :

Avant 2008, les directeurs-trices informaient la mairie si tous les enseignants participaient à la grève. Les directrices et directeurs d’écoles peuvent toujours informer les mairies des conséquences prévisibles de la grève dans leur école, notamment sur l’accueil et la cantine… Ils le font de toute façon si l’école risque d’être fermée. Charge à la mairie d’organiser un accueil.

Si c’est sur la base des déclarations préalables qu’est appréciée la nécessité ou non d’organiser un SMA, cette déclaration préalable n’a pas de lien direct avec la compensation financière des communes. Les modalités de calcul de la compensation financière ne reposent que sur le nombre d’enfants accueillis et sur le taux d’enseignants grévistes.

La déclaration préalable ne sert qu’à l’organisation du SMA et non au recensement des grévistes

La loi est très claire, « les informations issues des déclarations individuelles ne peuvent être utilisées que pour l’organisation, durant la grève, du service ». En aucun cas, elles ne peuvent servir à établir la liste des enseignants grévistes notamment pour le retrait d’1/30e de salaire.

Ces déclarations sont « couvertes par le secret professionnel » et « leur utilisation à d’autres fins ou leur communication à toute autre personne que celles qui doivent en connaître » est passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

La loi sur le SMA n’a donc rien changé sur ce point : si l’administration veut effectuer des retraits de salaires, c’est à elle de recenser les non-grévistes pendant ou après la grève et pas au directeur-trice. Les enseignants grévistes n’ont pas à se déclarer grévistes, ni à signer les états transmis par l’administration...

 

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