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6 février 2016

Compte rendu de la CAPD du 4 février

Le snuipp-FSU met à disposition des collègues le compte rendu de la dernière CAPD traitant de la Liste d’aptitude direction, des départs en stage CAPA SH/DDEAS/DEPS, des barèmes du mouvement interdépartemental, circulaire du mouvement intradépartemental...
CAPD du 4/02/16


Intervention du Dasen qui rappelle l'ordre du jour :
-Liste d'aptitude direction
-Départs en stage CAPA SH/DDEAS/DEPS
-Barème Interdépartemental
-Circulaire Intradépartementale
-Questions diverses
Intervention d'une organisation syndicale sur la circonscription de Rambouillet. Réponse du DASEN : ce n'est pas le lieu ni le moment d'aborder ce type de cas. Le DASEN se dit attentif sur le sujet et reviendra vers les délégués du personnel sur ce sujet.
A noter que suite à la CAPD une demande d'audience intersyndicale a été déposée sur ce sujet par le SNUIPP-FSU , FO, le SE-UNSA et le SGEN-CFDT.
Secrétaire adjoint de séance : le SNUipp-FSU


Liste d'aptitude de direction

Données statistiques sur la Liste d'aptitude de direction:
110 candidats cette année contre 108 en 2014 et 96 en 2015
Répartis en 51 Faisants fonction sur les 96 faisants fonction du département., 57 1eres demande et 2 renouvellements.
1eres demandes
Les modalités ont été retravaillées :
La 1ère étape est de rencontrer l'IEN qui émet un avis circonstancié sur ce qu'il a pu évaluer au regard des compétences attendues.
La grille a été modifiée.
Puis , les candidats sont reçus en commissions d'entretien localisées .
Faisants fonction dont Intérim à l'année
Une fiche sur le candidat est à remplir par l'IEN. Soit il propose l'inscription directe sur la liste soit  il ne connaît pas bien le candidat et le propose à l'entretien.
Une commission d'harmonisation sur les cas qui ont posé problème s'est tenue et il y a parfois eu un retour vers l'IEN  pour décider.

Le travail d'information promis l'année dernière pour promouvoir cette fonction et être le plus explicite possible sur les attendus a été mené en circonscription notamment lors  des entretiens obligatoires pour toutes les 1eres demandes.
2 jours -sur les 4 jours prévus- de découverte ont pu être proposés pour les faisants fonction lors de la prise de poste.
Des journées de formation sur cycle 3 et climat scolaire sont également prévues.

L'administration a refusé que les délégués du personnel consultent les dossiers des collègues  ayant eu un ravis défavorable avant la CAPD. Le DASEN répond que c'est à lui d'informer les collègues des raisons pour lesquelles ils ne sont pas inscrits sur la liste d'aptitude.

Pour une organisation syndicale, le texte départemental n'est pas en accord avec le texte national.
Question du SNUipp-FSU : Est ce que l'avis circonstancié est donné aux collègues à la fin de l'entretien ?
Réponse IEN : Oui lors de l'entretien les IEN doivent dire au candidat ce qui doit être amélioré dans le cadre de la grille.

4 critères

Projet professionnel
Motivation
Connaissance institutionnelle,Ethique
Relationnel

Avis noté par l'IEN :
Favorable qui dispense d'entretien ou A confirmer lors de l'entretien.

Demande du SNUipp-FSU et SE-UNSA : Il faudrait un accompagnement des faisants de fonction en amont de la prise de fonction.


8 avis défavorables

Question du Snuipp-Fsu sur le VADEMECUM  toujours pas mis en place pour les écoles.Demande du SNU qu'il y ait des éléments de référence sur les incontournables attendus lors de l'entretien dans le vademecum pour les collègues.

Réflexion des Organisations syndicales : il n'y a aucune amélioration sur le terrain.
Le DASEN regrette l'accumulation de communication depuis les attentats, ordre , contre ordre. Ce système est à revoir.
La question se pose de savoir comment pouvoir joindre les directeurs d'école en cas de crise.
Le DASEN a donc demandé à ses IEN de se procurer des contacts au niveau des directeurs d'école pour pouvoir les joindre en cas de crise.

Intervention du Snuipp-FSU : Il y a une grande tension actuellement dans l'école, néanmoins il faut éviter l'écueil du « faire pour faire ». Nous souhaitons que soit éviter les discours contradictoires ou différents et que soit pris en compte ce que les écoles sont réellement en capacité de faire.(ex problème du contrôle à l'entrée des écoles- les collègues ne doivent pas laisser leur classe sans surveillance)
Réponse IA : Il veut savoir quoi faire pour faire au mieux le moment venu. Il faut stabiliser en identifiant les procédures. Nous sommes le seul département capable d'implanter des PPMS partout. Il faut travailler sur les procédures.
Les collègues peuvent nous contacter pour obtenir des renseignements sur leur demande.



Départs en stage CAPA SH-DDEAS-DEPS


L' année dernière 55 départs prévus -  46 départs réalisés
Première proposition : 36 départs. Suite à l'intervention des Organisations syndicales, 44 départs proposés en fin de débat.
A            0 pas de vacant éventuellement 1 départ
B            1 sur 1 vacant
C            3 sur 3 vacants
D           16 sur 17 vacants   (12+4 TSA)
E            11 sur 19 vacants
F            2  sur 2 vacants
G            8 sur 16 vacants
DDEAS  1sur 1 vacant
DEPS     2 sur 3 vacants Demande du SNU de faire un recensement des dormants ayant le master et non la licence.
D/E/G/DEPS en débat
Les départs seront revus selon les candidatures reçues.
Les collègues pourront nous contacter pour obtenir des renseignements sur leur demande.


Mouvement interdépartemental

945 demandes
92 Annulées
646 pour convenances personnelles
203 pour rapprochement de conjoint
4 pour rapprochement du domicile de l'enfant
30 bonifications handicaps

Bonification handicap :
100 points automatique dès que la RQTH est reconnue même si le collègue n'a pas les 800 points.
Nous sommes intervenus pour les collègues qui ont fait des demandes de RQTH bien en amont du mouvement mais n'ont toujours pas reçu la décision de la MDPH. Le DASEN n'a pas voulu revenir dessus.
Les collègues peuvent nous contacter pour obtenir des renseignements sur leur demande.


Mouvement intradépartemental :

Validation de la circulaire départementale
-Les dates limites de dépose de dossier au SMIS  passe du 01 au 21 mars.
- 21 mars 2016 :  Ouverture du serveur SIAM pour la saisie des voeux.
- 4 avril 2016 Fermeture du serveur SIAM
- 5 avril 2016 :Date limite d’envoi au service DP3 mouvement :
- des formulaires relatifs aux demandes de priorités d’affectation ;
- des formulaires relatifs aux candidatures sur postes particuliers
portant avis de l’IEN ;
- des demandes de réintégrations ;
- des justificatifs (déclaration de grossesse) pour bonification enfant à
naître


-Priorité 5 : Le DASEN maintient l'extension de priorité aux stagiaires au motif qu'un collègue vaut un autre collègue.
Le SNUIPP-FSU  s'oppose à cette extension qui est contraire aux règles du mouvement. Tous les postes doivent être accessibles à tous, ceux là seront, de part la priorité bloqués, pour les  stagiaires. Le SNUipp-fsu souligne le fait que dans ce cas le mouvement interdépartemental académique devrait être accessible aux stagiaires pour le même argument que celui donnait par le DASEN.

-Les postes anglais sont tous défléchés. Un courrier est prévu pour avertir les collègues. En cas de fermeture en carte scolaire tous les collègues sont à égalité, départagés par l'ancienneté de nomination sur l'école.

-Des postes allemands seront fléchés .

(-Grâce à l' intervention du Snuipp-fsu depuis le groupe de travail : )
Les PDMQDC sont nommés à titre définitif et conservent leur ancienneté dans l'école. Ils vont tous être appelés.


-Modification sur le paragraphe des points de stabilité.(Un directeur aura des points de stabilité même s'il demande un poste d' adjoint)
Le SNU demande à ce que soit revu le système qui fait qu'un vœu géographique peut parfois nommé un collègue sur une ERPD .L'administration y réfléchit.

-Postes classes relais : Il faut une coordination des calendriers 1er et Second degré pour les postes pouvant être portés par les enseignants premiers et second degré.

Deux réunions mouvement intradépartemental sont organisées par le SNUIPP-FSU 78 :
les 10 Février à Mantes et 17 Février à Trappes.


Questions diverses


- La circulaire absences et ses annexes sont à revoir.
- Les postes UPE2A seront toujours rattachés administrativement à une école.
- La plate forme ARENA pose problème, l'administration se retourne vers les responsables TICE.
- Extension de l' école UDERZO à Mantes à 25 classes ! L'administration va se renseigner.

- Prime REP/REP+ :
Pour les ZIL :
Réponse de L'IA : -  La Fiche de Procédure du 9 décembre qui permet d'identifier les personnes qui perçoivent l'indemnité précise que c'est le remplacement qui ouvre droit à l'indemnité. Si le ZIL n'est pas nommé sur un remplacement qui intégre week end et jour férié il ne touche pas l'indemnité sur cette période.

Les RASED
doivent la toucher de manière proratisée. Une règle commune à toutes les gestionnaires est demandée. Pour l'instant ils ne la touchent que s'ils sont affectés sur une école en REP ou REP+.

Pour les collègues qui exerce sur plusieurs supports en  REP+
mais qui ne perçoivent pas l' indemnité à 100% : L'attribution de la prime se fera sur la base d'attestations de l'IEN certifiant que le collègue exerce bien à temps plein en REP+ .

Problème d'accident du travail : Le SNUipp-FSU demande la mise en place d'un protocole d'accompagnement des collègues. Le DASEN répond que normalement un accompagnement est prévu mais qu'il va revoir cela avec les IEN .

 

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