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SNUipp-FSU des Yvelines

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25 juin 2015

Compte rendu de la CAPD du 18 juin 2015


 
Directeur académique: Report des congés de formation au 2 juillet.
 
SNUipp-FSU déclaration préalable.
(à lire en pièce jointe)

 Le Directeur académique : Souhaite remettre sur la table lors d’un groupe de travail la circulaire mouvement, il admet que  la transparence entraîne des débats notamment sur les postes à profil.
  Il Invite les Organisations Syndicales à relever les approximations, objets de débat pour les  futurs groupes de travail. Il partage le souci de transparence avec le Snuipp-FSU. La nouvelle circulaire mouvement  se voulait pourtant pédagogique mais il admet que d'autres modifications restent à faire.
 
Snuipp_Fsu : Pour un bon fonctionnement, il faut se donner les moyens d’y parvenir ce qui n’a pas été le cas lors de ce mouvement. La direction s'est également compliquée la tache  en rajoutant des postes à profil et des nouvelles majorations entrainant une  impossibilité de vérification correcte des Organisations Syndicales.

Le Snuipp-Fsu 78 dénonce le fait que les collègues ont eu l’impression que les règles se construisaient au fur et à mesure des opérations.
Réponse Dasen : Il faut  remettre sur la table également les pratiques de l’ administration.
 
Snuipp-fsu 78
: Le Snuipp-fsu se demande ainsi  pourquoi l’administration a rajouté de la complexité comme le comptage manuel du point supplémentaire pour les postes fractionnés. Cette difficulté  supplémentaire de comptage avait  été anticipé par les deux organisations syndicales majoritaires lors des Groupes de travail  sans être pour autant entendues.


 Anticipation des questions diverses sur les postes profilés (dont les avis et la liste avaient été demandés par le Snuipp-FSU)

 Pour le Snuipp-fsu78 , la nomination sur les poste ULIS profilés est une véritable boite noire...
Pour exemple : parfois les personnes non retenues sont les personnes sans capsh ce qui est logique . Certaines personnes ont de l’ancienneté dans l’ASH et sont donc retenues ce qui reste également compréhensible. Mais pourtant sans explication, il est observé une nomination d'une collègue sans Capash et sans année d'ancienneté en ASH...
 
DASEN
: Priorité donnée peut être comme à Lyon pour le 2eme degré ?
Les postes profilés seront également étudiés en CAPD du 2 juillet.

Pour les postes profilés : Le Snuipp regrette le fait que soit transmis aux organisations syndicales un  unique barème sans  aucune explication sur  le calcul de cette note . Il souligne également le fait que multiplier les commissions pose un  problème d’organisation, notamment  pour certains collègues qui postulaient par exemple sur plusieurs UP2EA .Le Snuipp a dénoncé le fait que les vœux de certains collègues  ont été annulés quand l’ IEN  n’a pas donné d’avis.

DISPONIBILITES
(Revue de certains dossiers personnels) (Nous contacter.)


Promotion sur reliquats de la CAPD 11/12
`

Une Modification  de l’AGS est  prise en compte à partir de la contestation d’une collègue.
Une réintégration  est en suspens donc les reliquats ne sont pas validés pour les PE. Les propositions de promotions supplémentaires sont gelées.
 Remis à CAPD 2 juillet.


Temps partiels


Etude de dossiers personnels (Nous contacter)
Rappel : Les directeurs qui demandent un temps partiel doivent accepter pour cela un poste d’adjoint.

Tableau avancement à la HORS CLASSE

DASEN: le travail fait par la Division des Personnels est conforme aux orientations et aux directives données par le ministère, c’est un projet abouti. Les notes maximales  après compensation sont maintenues à 19,5. L’effet de la réintégration du 20 en note maximale après compensation aurait eut effet sur 5 situations. 5 collègues seraient ainsi  promus  à la place de 5 autres.

SNUipp-FSU  78
: la note de service ouvrait une opportunité étudiée tardivement par l ‘administration ce qui entraine certaines conséquences : 5 collègues touchées. Il est donc urgent de clarifier la note de service.

La DP3 répondant au snuipp – fsu sur l’ absence de point de bonification pour une école : Les écoles construites après le décret de 2001 ne sont pas  comptabilisées en Zone violence. Elles ne sont pas classées en politique de la ville.
3 écoles au moins sont dans ce cas. Les collègues n’ont donc pas les 2 points pour exercice en zone violence (politique de la ville) pour le passage à la hors classe.

Snuipp-fsu-SNudi_FO –Sgen  réservés sur le tableau HC. Il faudrait  mieux anticiper sur les éléments de la note de service .
DA : Il faudra bien s’accorder pour que des débats de fond soient levés et ainsi produire une liste suffisamment finalisée. Il faudra garder en mémoire, comme pour le mouvement, les points sensibles pour  les prochains débats.

Vote  pour la validation du  tableau Hors Classe : 10 votes pour, 1 contre 8 abstention

INEAT-EXEAT :

178  demandes reçues, 132 recevables, 1 annulation et 45 non recevables (non conformes à la circulaire)
32 demandes d’INEAT, 5 ont déjà un exeat.
DAsen : Situation du département : dans le cadre du mouvement interdépartemental, il y avaient 77 sortants (delta défavorables.)
De ce fait la question des  EXEAT  est extrêmement sensible.

Proposition du DASEN : Ordre d’ accord des promesses d’ EXEAT :
-    considérer les enseignants avec un barème très fort,
-    Demandes pour  raison médicale et sociale + barème élevé.,
-     les collègues ayant formulé des demandes répétées (6 à 8 fois)
-     collègue ayant déjà un ineat accordé.
-     considérer des demandes (limitées) médicales puis sociales.

 DASEN
: 21 propositions d’EXEAT auxquelles, il faut retrancher les INEATs actuels donc 16 personnes susceptibles de manquer  au 78 l’année prochaine. Même si tous n’obtiendront pas l’ineat du département demandé.

Les organisations syndicales sont intervenues pour geler  la promesse de Six exeats  pour les collègues ayant déjà eu leur INEAT. Ceci pour ne pas défavoriser ceux dont la CAPD n’est pas encore passé et qui n’ont donc toujours pas reçu de réponse pour leur INEAT.
Réétudié en CAPD du 2 juillet.

Questions DIVERSES

Snuipp-fsu

- Nous souhaiterions un état nominatif des allègements de service et les quotités accordées :

Feuille non complète distribuée aux OS par la DP  où ne sont pas inscrits  les quotités, de plus tous les demandeurs ne sont pas listés sur cette liste.Nous n’avons pas d’état des demandes.{{ {" Une fois de plus, le dossier des allègements de service se caractérise par l’opacité des attributions. Nous continuons à demander plus de moyens, plus de transparence et plus d’équité pour le traitement de ces dossiers douloureux.} }}

- Pouvons-nous avoir une liste stabilisée des collègues accédant à la hors classe ? En particulier y a-t-il des personnes concernées par un éventuel correctif de note susceptible d’atteindre 20 ?
 (cf partie Hors classe)

Se-Unsa
:
De nombreux directeurs ne bénéficient pas des jours de décharge auxquels ils ont droit.
Secrétaire général : Ce problème sera soulevé lors d’un conseil d’ IEN.

Les directeurs qui seraient dans ce cas peuvent nous contacter.


Prochaine CAPD le 2 juillet.





 



 

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