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11 mars 2015

RESULTATS DES PERMUTATIONS 2015 : LES STATISTIQUES, QUE SE PASSE-T-IL APRÈS ?

Le SNUIPP-FSU 78 met à votre disposition les statistiques des permutations 2015, avec le barème du dernier sortant pour chaque département et celui du dernier entrant. Les questions réponses les plus courantes (annulation, remboursement des frais de changement de résidence, mouvement, direction, congé parental etc.)

Cette année 148 collègues ont obtenu leur mutation pour 828 demandes de sorties. Si vous souhaitez participer à la deuxième phase complémentaire, celle des ineat-exeat n’hésitez pas à nous contacter.

Les statistiques 2015 :

Département obtenuNbreBarème minimum
001 - AIN 466.00
003 - ALLIER 1358.00
006 - ALPES-MARITIMES 1351.00
008 - ARDENNES 126.00
010 - AUBE 1762.99
011 - AUDE 4511.00
013 - BOUCHES-DU-RHONE 9326.00
014 - CALVADOS 2626.00
017 - CHARENTE-MARITIME 2571.00
025 - DOUBS 1909.00
026 - DROME 1413.00
027 - EURE 683.00
028 - EURE-ET-LOIR 6124.00
029 - FINISTERE 2751.00
030 - GARD 4491.00
031 - HAUTE-GARONNE 3666.00
033 - GIRONDE 3775.00
034 - HERAULT 4618.00
035 - ILLE-ET-VILAINE 9512.00
038 - ISERE 1388.00
041 - LOIR-ET-CHER 1441.00
044 - LOIRE-ATLANTIQUE 5478.00
045 - LOIRET 1286.00
047 - LOT-ET-GARONNE 2563.00
049 - MAINE-ET-LOIRE 2669.00
050 - MANCHE 2624.00
054 - MEURTHE-ET-MOSELLE 1466.83
056 - MORBIHAN 1733.00
057 - MOSELLE 1372.00
059 - NORD 2403.00
060 - OISE 249.00
068 - HAUT-RHIN 1372.00
069 - RHONE 2460.00
071 - SAONE-ET-LOIRE 1400.00
072 - SARTHE 4390.00
073 - SAVOIE 2544.00
074 - HAUTE SAVOIE 1841.00
075 - PARIS 6169.00
076 - SEINE MARITIME 2381.00
077 - SEINE-ET-MARNE 339.00
082 - TARN-ET-GARONNE 5461.00
083 - VAR 1348.00
084 - VAUCLUSE 3509.00
085 - VENDEE 3754.00
089 - YONNE 1127.00
091 - ESSONNE 2755.00
092 - HAUTS-DE-SEINE 1126.00
093 - SEINE-SAINT-DENIS 326.00
094 - VAL-DE-MARNE 1626.00
095 - VAL-D’OISE 426.00
971 - GUADELOUPE 2469.00
972 - MARTINIQUE 1373.00
974 - REUNION 2514.00

Pour information les entrants dans les Yvelines :

Département d’origineNbreBarème minimum
014 - CALVADOS 133.00
027 - EURE 237.00
028 - EURE-ET-LOIR 141.00
035 - ILLE-ET-VILAINE 1543.32
053 - MAYENNE 143.00
055 - MEUSE 1710.66
058 - NIEVRE 161.00
062 - PAS-DE-CALAIS 1306.00
070 - HAUTE-SAONE 1125.00
075 - PARIS 1053.16
077 - SEINE-ET-MARNE 166.00
084 - VAUCLUSE 199.00
091 - ESSONNE 3235.00
092 - HAUTS-DE-SEINE 24326.00
093 - SEINE-SAINT-DENIS 7591.00
094 - VAL-DE-MARNE 2476.00
095 - VAL-D’OISE 8326.00
973 - GUYANE 357.00

1) VOUS AVEZ OBTENU SATISFACTION AUX PERMUTATIONS

Vous avez été informés par I-Prof ou par le SNUipp 78 des résultats des permutations 2015 et VOUS AVEZ OBTENU SATISFACTION.

Pour connaître les modalités de participation au mouvement initial dans le département d’accueil, nous vous conseillons de prendre contact tout de suite avec le SNUipp de ce département les coordonnées des sections départementales SNUipp et avec votre DSDEN d’accueil.

QUELQUES QUESTIONS-RÉPONSES

Annulation de permutation

Une demande d’annulation de permutation, après avoir eu connaissance des résultats, peut être sollicitée. Il faut établir la double demande d’annulation motivée (par exemple : perte d’emploi du conjoint, mutation imprévue du conjoint, situation médicale) auprès du DA-SEN du département d’origine et auprès du DA-SEN du département d’accueil. La demande est soumise aux deux CAPD pour avis .

Permutation et détachement

En cas d’obtention simultanée d’un détachement et d’une permutation, priorité est donnée à la permutation et le détachement est annulé.

Permutation et congé de formation ou stage ASH

En cas d’obtention simultanée d’une permutation et d’un congé formation ou d’un départ en stage ASH, ces derniers sont annulés (contingent départemental).

Permutation et congé parental

Une collègue en congé parental peut prolonger son congé parental dans son nouveau département ; attention, il ne doit pas y avoir d’interruption car il ne peut être attribué qu’un seul congé parental par enfant.

Conséquences administratives d’une permutation

Tout candidat qui a obtenu une permutation doit obligatoirement rejoindre son département de nouvelle affectation.

Permutation et direction d’école

En cas d’obtention d’une permutation, le collègue muté conserve le bénéfice de son inscription sur la liste d’aptitude de son département d’origine. S’il a effectué 3 ans de direction d’école, il peut postuler pour un poste de direction.

Après l’intégration, le mouvement départemental

Il s’agit là d’appliquer les règles de chaque département en ce qui concerne l’affectation des personnels intégrés, en effet suivant la date à laquelle les résultats sont connus, il y a ou non possibilité de participer au mouvement à titre définitif. Attention : les directeurs d’écoles, les enseignants maîtres-formateurs et les enseignants spécialisés sont intégrés en tant qu’instituteurs ou professeurs des écoles adjoints et ne retrouveront pas obligatoirement un poste correspondant à la fonction ou à la spécialité qu’ils occupaient.

Remboursement des frais de changement de résidence

Le changement de résidence est l’affectation à titre définitif d’un fonctionnaire dans une commune différente de celle où il était affecté. Si ce changement d’affectation entraîne un changement de la résidence personnelle, l’administration prend en charge une partie des frais qui en découle sous forme d’une indemnité forfaitaire ainsi que d’une prise en charge des frais de transport des personnes.

L’indemnité est donc versée en cas d’affectation prononcée à titre définitif dans une commune différente. Toutefois, quand un collègue affecté provisoirement conserve son affectation pendant au moins deux années, l’affectation provisoire peut être assimilée à une affectation définitive ; l’indemnité est alors versée à l’expiration de cette période de deux années, sur la base des taux d’indemnités applicables à la fin de cette période.

Constituez votre dossier auprès des services de l’Inspection Académique. Pour tout problème, contactez les délégués du personnel du SNUipp-FSU.

Pour les contacter par mail : snuxx@snuipp.fr (xx étant le n° du département d’accueil).

BONNE INSTALLATION DANS VOTRE NOUVEAU DÉPARTEMENT.

2) VOUS N’AVEZ PAS OBTENU SATISFACTION AUX PERMUTATIONS

Si vous n’avez pas obtenu satisfaction aux permutations : participer aux exeat ineat manuels

Faire une demande d’exeat (autorisation de sortie) auprès du DA-SEN du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’ineat (autorisation d’entrée) à destination du DA-SEN du ou des départements sollicités. Cette demande doit obligatoirement transiter par la voie hiérarchique.

Cette phase permet de résoudre les situations particulières de rapprochement de conjoints non satisfaites ou inconnues lors du mouvement interdépartemental. Elle peut aussi concerner les personnels dont la mutation serait annulée en raison de la mutation du conjoint ou partenaire lié par un Pacs, intervenue après la diffusion des résultats. Ce mouvement complémentaire concerne aussi les situations des personnels enseignants atteints d’un handicap ou celle d’un conjoint handicapé, ou de son enfant reconnu handicapé ou gravement malade.

Aucun ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l’exeat.

Attention à la date limite de réception des demandes dans les inspections académiques.

Les permutations manuelles sont traitées en CAPD.

Pensez à adresser un double de votre demande d’exeat et d’ineat aux élu(e)s du SNUipp-FSU à la commission administrative paritaire départementale (CAPD) de votre département ainsi qu’aux sections SNUipp-FSU du ou des départements sollicités.

Pour nous contacter par mail : snu78@snuipp.fr

 

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