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6 février 2015

Comptes rendus de la CAPD du 29/01/2015 et du 5/02/2015

Le Snuipp-fsu met à votre disposition le compte rendu de la CAPD traitant notamment de la validation des barèmes pour le mouvement interdépartemental (Les barèmes ainsi validés sont à consulter par les participants sur IPROF/SIAM), liste d’aptitude...

CAPD DU 29/01/2015


    •    Installation de la nouvelle CAPD

Le DASEN a commencé par présenter ses vœux pour cette nouvelle année, assurant apporter son soutien à l'ensemble des collègues. Il souhaite s'inscrire dans un dialogue social dans la même lignée que son prédécesseur. Et, suite aux événements dramatiques récents, a annoncé la mise en place d'un CESC (Comité d' Education à la Sécurité et à la Santé), afin, a-t-il, de réfléchir à ce qui s'est passé et à ce qui a fait défaut dans la gestion du temps de crise.

Info Snuipp : [Ce comité s'inscrit dans le pilotage de tous les établissements du second degré, comme instance de réflexion, d'observation et de proposition qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière d'éducation à la citoyenneté et à la santé, et de prévention de la violence intégré au projet d'établissement.]

  Après avoir souhaité la bienvenue au DASEN et ses Vœux aux personnels de la Direction académique, le SNUIPP-FSU a réaffirmé ses revendications de transparence et d'équité dans la gestion des personnels. Le SNUIPP-FSU a rappelé également que les dispositions prises pour les élections n'ont pas permis à tous les personnels de voter comme auparavant, c'est à dire au sein des écoles par le biais d'urne.
  Le SGEN CFTD est intervenu pour dire qu'il défendait tous les collègues. Le SE UNSA a rendu hommage aux victimes des attentats. Il s'est dit renforcé par les dernières élections professionnelles et a demandé la simplification des tâches des directeurs.
  Le SNUIDO FO a remercié et souhaité ses meilleurs vœux au DASEN et à tous les personnels.  Annonçant sa représentativité en progression, il a exprimé son rejet des rythmes scolaires et des mesures de cartes scolaires. Son rejet de l'enseignement du fait religieux préconisé par le chef de l'état et sa ministre,  incompatible selon lui, avec le respect de la laïcité. Il a déploré également le manque de postes.
 
  Le DASEN a indiqué porter toute son attention sur  la mobilité des enseignants qu'il souhaite analyser sur l'académie de Versailles. Il s''est dit également très préoccupé par  le remplacement.


    •    Approbation du compte rendu du 11/12/2014

  Reconduction du règlement intérieur précédent.
  Procédure de communication des convocations s'adaptera au règlement intérieur.

  Élection des candidats à la commission de réforme :

1. Monsieur Mesure titulaire et Madame Diana Bras suppléante
2. Madame Frenet titulaire et Madame Devaux suppléante
3. Monsieur Desmaison titulaire et Madame Bourcier suppléante

7 voix SNUIPP-FSU   Elus
3 voix SE UNSA         Elus
1 voix FO
6 Nul
2 Blanc



 Le SNUipp FSU a interpelé le DASEN sur les conditions réglementaires de l'élection à la commission de réforme. Nous avons demandé un autre vote en séance refusé par le SE UNSA. Le SNUipp FSU a toujours été attaché à ce que les deux organisations majoritaires à l'issue des élections professionnelles soient représentées à la commission de réforme. Nous avons demandé dans un courrier commun (FO et SNU) au DASEN un vote réglementaire.


    •      Compte rendu précédent validé

    •    Mouvement interdépartemental : barème
    
  Secrétaire général

  Mouvement interdépartemental :

990 collègues ont participé soit 10 % des enseignants du département.
60 demandes annulées entre 6 et 7 % des demandes
-Confirmations non reçues (46)
-5 Annulations par les enseignants
-9 reçues hors délai.

-607 pour convenances personnelles (73%)
-217 rapprochements de conjoint (26%)
-6 rapprochement résidence enfant

-34 demandes au titre du handicap dont 14 favorables et 2 situations à débattre avec retour vers le docteur Combes   -(26 dont 11 favorables en 2014 et 24 dont 7 favorables en 2013)

-Aucune exception à la règle si un agent n'a pas la reconnaissance RQTH pas de 800 points (sauf dans le cas où c'est l'enfant qui est en situation de handicap).
Il n'y aura donc que 14 avis favorables même si 2 agents avaient un avis favorable pour les 800 points.
Remarque de Monsieur Mesure sur le fond : Le ministre lie les mains aux services au travers la circulaire donnée. Les services déconcentrés n'ont pas la souplesse qu'ils devraient avoir dans l'analyse des situations et nous le regrettons.
Le DASEN déclare que ces situations devront être analysées de manière bienveillante lors des INEAT EXEAT.

Barèmes :
990 demandes de participation au mouvement interdépartemental dont 60 qui ont été annulées : 5 ont été annulées par les demandeurs, 46 pour absence de confirmation et 9 pour confirmation hors délais. Interpellée par le SNUipp, l'administration va vérifier le barème d'une collègue à qui il manquerait un point et une autre sera « relancée » car elle n'aurait pas fourni tous les documents permettant de réévaluer son barème.


    •    Questions diverses

sgen CFDT : Quand sera versé la nouvelle prime des conseillers pédagogiques ?

Réponse IA : La nouvelle prime des conseillers pédagogiques de 1000 euros pour l'année scolaire versée par mensualisation sera versée à partir de la paye de janvier avec effet rétroactif.

SE-Unsa : Fonctionnement des réunions d'information syndicale sur le temps de travail (?) Des difficultés en fonction des circonscriptions avec des traitements différents (?). Des IEN l'imposent exclusivement sur la formation à distance.

Réponse IA: Difficultés des organisations pour les IEN qui doivent voir suffisamment tôt pour répondre à un terrain encore complexifié par les rythmes scolaires


CAPD du 5 Février 2015


Ordre du jour :

Liste d'aptitude directeurs
Départs en stage CAPA SH, DEPS, DDEAS
Annulation de permutations
Modification du barème interdépartemental
Questions diverses

Mouvement interdépartemental :

1 ajout de bonification handicap après réception des documents.
Le DASEN peut encore faire des modifications s'il reçoit des pièces justificatives d'ici à la remontée au ministère.
 Retour sur des situations complexes

Liste d'aptitude directeurs :


 96 postulants avec 55 premières demandes, 37 faisant fonction, 3 renouvellement et 1 aptitude venant d'un autre département.
Sur les 55 premières demandes : 2 abandons.
 12 avis où la commission est défavorable alors que l'IEN est favorable.
Faisant fonction : 3 cas où la commission n'a pas suivi  l'avis de l'IEN et propose un avis favorable.
 
 Les directeurs inscrits sur la liste d'aptitude venant d'un autre département doivent se signaler auprès de la DSDEN pour pouvoir être réinscrit sur la liste d'aptitude des Yvelines.

 Les délégués du SNUIPP-FSU sont revenus sur les raisons des avis défavorables avancées par  les IEN et la commission suite à l'entretien. N’hesitez pas à  nous contacter  pour connaître les avis concernant votre candidature.

 Le DASEN a signalé que la commission était bienveillante. S'il y a hésitation  de sa part , elle doit être favorable au candidatet qu'il fallait faire en sorte de leur expliquer que cela ne remettait pas en cause leur qualité  en tant que professeur des écoles.  Il est donc important de leur apporter une information pour être plus préparé à l'entretien, hors temps scolaire dans un premier temps.

10 candidats hommes et 43 candidats femmes.
-Éclairer le candidat sur la fonction et sur les attendus de la commission.


Départs en stage CAPA SH , DEPS, DDEAS


52 propositions de départs.

Prévisions 2015-2016


Postes vacants
Propositions de départ
A
0
0
B
0
0
C
1
0
D
32
32
E
30
6
F
9,5
9
G
9
5
DEPS
1
2
DDEAS
1
1


Questions diverses :

FO :  Problème lors de l'élection de la commission de réforme :
LE DASEN a confirmé que le vote précédent était maintenu.

 

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