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22 janvier 2015

TAFTA : une menace pour le service public d’éducation

Les normes de sécurité sur lesquelles nous nous appuyons quotidiennement pour notre alimentation, nos médicaments et produits domestiques, les politiques énergétiques et climatiques nécessaires pour sauver notre planète, les nouvelles régulations financières visant à empêcher les banques de jouer avec notre argent et de créer une autre crise, les services publics sont des politiques qui doivent être déterminées dans des espaces ouverts et démocratiques, où nous avons voix au chapitre.  
  Mais un groupe constitué des plus grandes entreprises européennes et états-uniennes veut réécrire le contenu de ces politiques derrière des portes closes. Depuis plus d’une décennie, elles cherchent à développer de nouvelles règles de « commerce » entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis.

  La commission européenne a entamé un cycle de négociations secrètes (les députés européens n'ont pas le droit d'être informés) avec les Etats Unis pour contourner les discussion de l'OMC qui s'enlisent.
Il s'agit de lever toutes les barrières réglementaires pour « favoriser les échanges » et pour créer une zone transatlantique libre de toutes contraintes réglementaires pour les entreprises.
130 réunions multinationales ont été organisées dans le plus grand secret par la commission européenne pour préparer les négociations TAFTA. D'ores et déjà un tel traité a déjà été signé avec le Canada qui n'attend plus que la ratification par le parlement européen.

  La finalité est que la législation la moins disante s'applique à tout le marché. Faute de quoi, les multinationales seraient en droit d'obtenir des dédommagements auprès d'un « tribunal arbitral privé» constitué d'avocats dont les décisions s’imposeraient aux états au détriment des contribuables français (ce type de procédure a été appliquée pour « dédommager » Bernard Tapie dans l'affaire Crédit Lyonnais).
De plus, un gouvernement ne pourrait plus décider d'une réglementation sans qu'une entreprise s'estimant lésée ne puisse intervenir en amont pour l'empêcher.
Les règles de l’accord seraient contraignantes et leur non-respect pourrait entraîner des sanctions.

Le pacte donnerait aux transnationales étrangères des possibilités nouvelles de remettre directement en cause, devant des tribunaux extrajudiciaires, des politiques d’intérêt public et de réclamer des compensations financières dont la charge reposerait sur les contribuables.
 
  Si le TAFTA entrait en vigueur, il écraserait nos droits démocratiques : les décisions sur les politiques concernant notre vie quotidienne seraient transférées dans des espaces internationaux où nous n’aurions aucun rôle.
  Des modifications au pacte ne pourraient être adoptées que par consensus de l’ensemble des parties. Ce projet est la dernière mouture d’un tour de passe-passe des multinationales qui, sous couvert de négociations « commerciales », attaquent sévèrement nos droits et nos besoins fondamentaux. Un projet qui échouerait s’il était mené ouvertement devant nos instances démocratiques.
 
  Les premières mobilisations de la société civile ont permis de dénoncer ce qui s'annonce.
Mais la commission, au mépris de toute démocratie, dénie tout ce qui vient contredirait ces négociations.
Sont ici visées les politiques que nous considérons comme les politiques fondamentales sur la sécurité alimentaire, environnementale, sanitaire ainsi que toutes les autres politiques qui composent le pacte social sur lequel nous nous basons tous.
La « convergence réglementaire » est le terme aseptisé utilisé pour imposer aux gouvernements l’obligation d’autoriser les produits et les services qui ne satisferaient pas aux normes domestiques, selon un processus appelé « équivalence » et « reconnaissance mutuelle ».
Les services publics français seraient directement concernés et la santé et l'éducation sont bien sûr en première ligne. Sans une mobilisation citoyenne extrêmement forte, le risque est la dispartion des services publics à la française.

Alors, tous ensemble, STOP TAFTA

 

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