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27 mai 2014

Compte rendu de la CAPD du 22 mai

CAPD avec de multiples sujets à l’ordre du jour : baisses de notes, liste d’aptitude professeurs des écoles,hors classe, congé de formation professionnelle, disponibilité, recours temps partiels, remplacement et ISAE.

Baisse de notes

Le DASEN a communiqué les baisses de notes sur les deux dernières années. La baisse de note est une sanction administrative de premier niveau décidée par le DASEN suite à un rapport d’inspection. La CAPD est tenue informée de ces baisses de notes. Le DASEN s’est exprimé pour préciser qu’il ne revient pas sur une note demandée par un IEN, mais qu’une inspection peut être redemandée. Elle est menée, en principe par un autre IEN. En cas de question, contactez nous.

Liste d’aptitude des professeurs des écoles

Le nombre d’emploi offert est de 31. 21 demandes d’inscription ont été enregistrées via I Prof. Une a été annulée, les 20 candidatures restantes ont donc été reçues. Pour info, il reste 305 instituteurs dans le département, 243 sont en activité dont 179 logés, 58 sont en disponibilité, 4 en détachement. En dehors d’un logement de fonction, sous réserve d’avoir le nombre d’années de service d’instituteur nécessaire pour conserver le droit à départ à 55 ans (jusqu’à 57 ans en fonction de la date de naissance), il n’est pas intéressant de rester instituteur. Nous contacter pour une étude plus individuelle.

Hors classe des professeurs des écoles

Contingent départemental ; 4 % des PE du 7 ème au 11 ème échelon (5234) soit 209 possibilités. Un changement cette année : c’est l’échelon au 31/08/2014 qui est pris en compte (31/12 de l’année précédente auparavant). La note prise en compte est celle du 31/12/2013. Le projet est reporté en raison d’une précision à apporter par le ministère sur les promotions à venir au 11 ème échelon avec consommation d’ASA. Nous consulter.

Congé de formation professionnelle

180 mois de formation payés pour la contingent départemental. Nous consulter pour les résultats.

Disponibilités

223 demandes de droit dont 19 premières demandes. Elles sont toutes accordées. 65 demandes sur autorisation dont 11 premières demandes et 54 renouvellements. Suite à la première CAPD, il y a eu un recours sur une première demande et 3 sur renouvellement. Nous consulter pour les résultats individuels.

Recours temps partiels

100 demandes de temps partiels de moins en 2014 essentiellement pour les demandes de droit. Les recours sur les temps partiels de droit ont donné lieu à un examen individuel. Sur les premières demandes sur autorisation, 37 ont reçu un avis favorable, 14 un avis défavorable. Sur les renouvellements, 267 ont reçu un avis favorable, 65 défavorable. Nous consulter pour un résultat individuel.

L’ajustement définitif de la quotité se fera en circonscription en fonction des horaires de le commune ainsi que la détermination des jours et des compléments de service. Les collègues feront connaître leur souhait de la semaine à l’IEN et il y aura aller retour entre l’IEN et l’agent jusqu’à la détermination des services.

Remplacement

Le département est en difficulté et 7 vacataires ont été recrutés.

ISAE

L’ISAE sera versée au mois de juin pour ceux qui ont perçu la première partie et en une seule fois au mois de juillet pour ceux qui n’ont encore rien perçu.

 

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