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7 mai 2014

Rythmes scolaires : projets, modalités et calendrier de l’assouplissement. Ce que dit le ministère

Note du SNUipp-FSU
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Ce qu’il est possible de proposer :

A titre expérimental des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire dérogeant aux neuf demi-journées sont possibles. Les projets doivent comporter « au moins 5 matinées, sur au moins 8 demi-journée, sur pas plus de 24 heures, avec des journées de pas plus de 6 heures, des matinées de pas plus de 3H30 et des pauses méridiennes de pas moins de 1H30 ».

En somme,l’intérêt de ce cadre dérogatoire réside uniquement dans la possibilité de libérer un après-midi toutes les semaines. C’était une des demandes du SNUipp-FSU pour la réécriture. Ce système revient à échanger le mercredi matin contre un après-midi. Les animations pédagogiques ou conseils de maitres pourraient être parfois placés sur cette plage libérée. Reste à la gagner sur le terrain ! Contactez la section départementale du SNUipp-FSU qui agira, interviendra et mobilisera avec vous pour défendre votre nouveau projet d’organisation de la semaine partout où les équipes le demandent.

Qui peut demander une expérimentation ?

Le projet d’expérimentation doit être proposé conjointement par le ou les conseils d’école concernés d’une part, et la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) intéressé d’autre part. Ce projet est transmis pour instruction au DASEN

Jusqu’à quand déposer un nouveau projet ?

Pour une mise en œuvre à la rentrée 2014, les projets d’expérimentation doivent être retournés aux autorités académiques avant le 6 juin 2014. Ils feront l’objet ensuite des consultations réglementaires (CDEN).

Le timing est particulièrement serré. Nous continuons de porter l’exigence que l’année 2014 soit une année durant laquelle partout où les équipes le souhaitent, elles puissent élaborer et présenter des projets dérogatoires.

Comment se fait la validation ?

Pour les communes ayant déjà finalisé leur projet :

 Si aucun acteur (école et maire) ne souhaite modifier l’organisation arrêtée, l’organisation déjà retenue en CDEN est maintenue pour la rentrée scolaire 2014.

 Si un acteur (école ou maire) souhaite changer d’organisation du temps scolaire mais n’obtient pas l’accord de l’autre acteur, on en reste à l’organisation arrêtée en CDEN.

 Si les deux acteurs (école et maire) s’entendent pour proposer un nouveau projet répondant au nouveau cadre réglementaire, celui-ci est retenu pour la rentrée scolaire 2014.

 Si les deux acteurs (école et maire) s’entendent sur un nouveau projet, mais que ce dernier ne répond pas au cadre réglementaire, ce nouveau projet n’est pas retenu et c’est l’organisation initiale qui est mise en place pour la rentrée scolaire 2014.

Pour les communes n’ayant pas encore finalisé leur projet :

 Si les deux acteurs (école et maire) proposent une expérimentation des rythmes scolaires avec un après-midi libéré, il est retenu pour la rentrée scolaire 2014.

 Si les deux acteurs proposent une expérimentation des rythmes scolaires mais que celle-ci ne respecte pas le cadre réglementaire, le DASEN doit alors proposer au maire une organisation du temps scolaire pour la rentrée scolaire 2014, à partir d’horaires départementaux.

 Si aucun consensus ne permet aux acteurs locaux de dégager un projet d’expérimentation du temps scolaire, le DASEN propose au maire une organisation conforme au décret du 24 janvier 2013, qu’il arrête ensuite.

 

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