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7 avril 2014

Compte rendu de la CAPD du 3/04/2014

Au programme : départs en formation DDEAS, CAPA-SH, DEPS, disponibilités, affectations PACD/PALD, demandes de temps partiels, questions diverses.

La CAPD a débuté par l’adoption de la circulaire mouvement 2014.

Le SNUipp-FSU 78 a obtenu que soit reconnu l’exercice en éducation prioritaire dans le barème du mouvement pour toutes écoles en RRS, même si les écoles du RRS ne sont pas classées ZEP.

Nous avons déclaré être réservé quant au profilage des postes néanmoins nous apprécions la transparence mise en place cette année qui permettra aux collègues de mieux se situer dans une démarche plus explicite (fiche de poste, consultation des avis des commissions).

Le DASEN a déclaré que le travail des IEN sur les fiches de poste des directions en REP+ était toujours en cours d’amélioration. La procédure mise en place cette année est évolutive si elle n’amène pas satisfaction dans la nomination sur ces postes. 2 % des postes généraux dont 5 % des postes de direction sont concernés.

Pour tous les départs en formation, les personnels peuvent demander à consulter les avis émis par leur IEN et les commissions sur leur candidature. Pour connaître votre classement personnel, consultez-nous.

DDEAS

2 départs en formation et 1 personne en liste complémentaire.

CAPA SH

En ce qui concerne les départs en stage CAPA SH option E et G. Tous les postes vacants sont au mouvement y compris les postes identifiés prioritaires afin qu’un titulaire puisse éventuellement les demander. S’ils restent vacants suite au mouvement, ce sont les stagiaires retenus qui seront nommés dessus (condition au départ en stage).

.

Options Départs prévus 2014 Candidats retenus pour un départ
A 1 1
B 2 2
C 6 6
D 25 20
E 5 5 + 4 listes complémentaires
F 10 8
G 6 4

5 candidats ayant demandé un stage E et ayant un avis favorable, mais non retenus pour la formation pourront postuler sur la formation D. Ils seront contactés par les services.

DEPS

1 départ en formation et une personne en liste complémentaire. Nous contacter pour connaître votre classement.

Disponibilités

L’administration a reçu 265 demandes au total dont 22 premières demandes, 243 demandes de renouvellement, 24 demandes de réintégration et 24 demandes en attente.

Les disponibilités de droit sont accordées.

Les disponibilités sur autorisation (62 demandes) ont été examinées au cas par cas. 2 collègues font une demande pour des études et/ou recherches et devront rapidement faire une demande de congé de formation avant que leur situation soit traitée dans le cadre d’une disponibilité.

Un certain nombre de collègues seront recontactés pour prendre contact avec le médecin de prévention ou pour préciser leur demande avant que le DASEN prenne sa décision.

Nous contacter si vous avez fait une demande.

PACD / PALD

Les représentants des personnels relèvent chaque année :

• le manque de transparence sur les moyens budgétaires affectés (postes adaptés, allègements de service, convention de reclassement), l’absence de politique sociale de l’académie, trop d’inexactitudes dans le peu d’éléments de présentation des dossiers,

• l’absence d’informations sur certaines décisions finalement prises pour les personnes en attente,

• la mise en avant non réglementaire de certains éléments, un traitement non réglementaire des dossiers,

• une présentation brute des chiffres sans analyse quantitative et qualitative du parcours des personnes en amont de leur demande et dans le dispositif,

• un questionnement récurrent sur les moyens mis à disposition ; en plus d’être insuffisants, ils risquent à terme d’être entièrement consommés par les postes adaptés de longue durée renouvelables , réduisant d’autant l’entrée en postes adaptés de courte durée,

• des critères d’entrée non explicites ce qui induit certainement en partie le nombre de demandes ne relevant pas du dispositif,

• la mise à l’écart du rôle des représentants des personnels. Les décisions sont prises en dehors du dialogue réglementaire entre l’administration et les représentants des personnels,

• l’absence d’autres possibilités comme les allègements de service dans la circulaire traitant des demandes de PACD et PALD (cette disposition a figuré dans les circulaires des années précédentes),

Aussi le SNUipp-FSU intervient depuis plusieurs années, aussi bien en CAPD, en CTA et en groupe de travail académique pour que s’impose une vraie gestion des personnes dont la situation de santé est telle qu’elles ne peuvent plus exercer dans leur classe. Nous demandons qu’elles soient véritablement accompagnées par des moyens conséquents dans leur démarche de reprise ou de reconversion. C’est un dossier que nous porterons également lors des prochains CHS CT.

Les moyens PACD et PALD sont académiques et représentent 89 postes pour 29000 postes soit moins de 1 pour mille. C’est inacceptable et cela ne permet pas d’accompagner suffisamment nos collègues se trouvant dans une situation difficile.

9 enseignants en PACD en 2013-2014

8 enseignants en PALD en 2013-2014

Contactez-nous pour les demandes individuelles.

Pour 2014-2015 :

- Maintien de 4 enseignants en PACD et sortie de 5 enseignants de PACD.

- 4 enseignants entrent en PACD en 2014-2015

- 1 enseignant entre en PALD en 2014-2015

Temps partiels :

Il y a moins de demandes que l’année dernière (868 cette année, 919 en 2013, 1066 en 2012). Les temps partiels de droit à 50 % ou 80 % sont accordés.

- Pour les temps partiels annualisés (16 demandes), les collègues seront recontactés pour changer leur période travaillée car il n’est pas possible à l’heure actuelle d’associer les différentes demandes pour faire des binômes sur l’année. S’ils refusent la proposition, le DASEN n’accordera pas l’annualisation.

- Pour les temps partiels sur autorisation (499 demandes), l’administration examine les mêmes critères que l’année dernière, puis accorde au cas par cas suite aux recours. Les temps partiels aux mères de 3 enfants dont le dernier a moins de 13 ans seraient accordés ainsi que les demandes pour création d’entreprise (limitées à trois ans par la commission de déontologie de cumul de revenus).

Le DASEN a déclaré essayer de garantir l’accès au temps partiel sans perte de complément de rémunération versé par la CAF. Ce sont les IEN qui vont piloter l’articulation des temps partiels et des compléments de service dans leur circonscription.

Le risque est l’absence de transparence et d’équité. Le SNUipp-FSU sera particulièrement vigilant à d’éventuels dysfonctionnements.

Questions Diverses :

- Le SNUIPP-FSU 78 a obtenu un GT sur la mise en place d’un accompagnement spécifique des personnels exposés à des situations ou des événements particuliers risquant d’avoir un impact sur leur état de santé (accueil d’enfants à troubles importants du comportement, agressions physiques ou verbales, …) en liaison avec le CHS CT départemental.

- Remplacement : de plus en plus de collègues sont dans des situations où ils sont obligés de répartir les élèves dans les classes voire même de mettre tous les élèves dans la cour de récréation pour la journée car le nombre d’élèves à se répartir n’est plus compatible avec les locaux. La possibilité de recrutement des contractuels depuis un mois se heurte à l’absence de candidat !

A la question sur le nombre de demi-journées non remplacées, le DASEN n’a pas été en mesure de répondre.

- Concernant les modalités d’attribution de la prime ZEP pour les ZIL, l’administration va réinterroger le ministère sur l’interprétation à faire du texte de loi. L’interprétation retenue par l’administration est inacceptable et incohérente. Le SNUipp-FSU 78 demande le retour aux modalités antérieures d’indemnisation (la prime ZEP doit être versée mercredi et week-end compris).

- Le SNUipp-FSU 78 a obtenu l’harmonisation du traitement fait des absences dans les situations de soins lourds et récurrents (parcours FIV, traitement VIH,VHC). L’IA propose de rajouter un point spécifique dans la prochaine circulaire de rentrée relative à ce type de protocoles médicaux.

 

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