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24 mai 2013

Compte rendu CAPD du 23 mai 2013

Evaluations, mouvement départemental, temps partiels, congés formation et information permutations.

Evaluations nationales

Suite à la question que nous avions posée la semaine dernière, le directeur académique a précisé que la décision de faire les évaluations nationales CE1 et CM2 est laissée à l’entière appréciation des maîtres des classes et qu’aucune remontée n’est prévue par les outils de compilation des résultats ni exigée par le département ou le ministère. De même, les collègues qui souhaitent réaliser ces évaluations font passer les items qui leur semblent pertinents pour la conduite de la classe, ils ne sont pas tenus de faire toutes les questions.

Mouvement intradépartemental

Quelques éléments statistiques ;

Participants 2139 (2210 en 2012), 898 mutés (- 12 % par rapport 2012), 703 restant sur leur poste (+ 6 %), 537 sans poste (+ 6 %). 35 annulations de participations et 169 accusés de réception non renvoyés ou non signés.

A l’issue du mouvement, restent vacants :

Directions : 16 en élémentaire et 17 en maternelle 2 application et une AIS.

Adjoints : 6 élémentaires, 1 fléché allemand, 1 application élémentaire et 2 applications maternelles

ASH : 9 G, 12 E, 5 CLIS 1, 6 poste établissements spécialisés, 4 ERPD, 1 UPI, 7 SEGPA, 1 référent.

Remplacement : 1 décharge totale, 25 BD, 1 ZIL

Autres : 5 ZEP, 3 CLIN, 9 CPC.

En préambule, le DASEN exprime son souhait de faire évoluer les conditions de l’attribution de certains postes pour l’année prochaine (postes de CPC et direction en ZEP).

Le SNUipp-FSU constate que les postes bloqués entraînent une diminution des possibilités de mutation. Malgré tout, dans notre département, le défléchage des postes comme la réserve de 140 postes (pour 280 PES prévus) ont permis au mouvement de se tenir sans affecter trop lourdement les possibilités de mutation. Cela permettra d’accompagner nos jeunes collègues lors de leur difficile entrée dans le métier, ce que nous avions dénoncé.

Sur le blocage des postes : le SNUipp-FSU 78 a demandé à ce que les mêmes postes ne soient pas bloqués d’une année sur l’autre s’il y a nécessité de le réitérer l’année prochaine.

Rappelons que les postes bloqués figuraient dans la liste des supports d’affectation proposée par la DSDEN sur le site avec la circulaire et ses annexes mais pas au moment de la saisie sur le serveur.

140 postes ont été bloqués pour accueillir 280 PES, pris essentiellement sur des départs en retraites et des postes déjà occupés par des PES cette année. Les PES ne seront pas placés à titre définitif sur les postes. Les postes restent vacants et nous avons demandé qu’ils soient libérés l’année prochaine.

En principe, sauf dans les grosses écoles, il n’y aura pas plus d’un PES par école et les IEN ont été consultés sur la pertinence de chaque implantation. Restent 140 postes à trouver pour les PES lors de la seconde phase du mouvement. Ces postes seront constitués essentiellement à partir de demi-décharges de direction.

A l’issue de la CAPD, sera adressé par l’administration l’appel à candidature sur certains postes restés vacants (directions essentiellement) et propositions de postes aux candidats CAPA SH n’ayant pas obtenu de poste correspondant à leur option. Le calendrier prévu des opérations pour les futurs PES :

- 11 juin : résultats du 1er concours 2013. Les validés saisiront leurs vœux parmi les 280 postes sur la base de 5 secteurs géographiques (ces secteurs serviront également pour l’affectation des contractuels issus du 2e concours 2013). Les affectations devraient être finies pour le 29 juin. Le 27 août, réunion générale de tous les PES.

- 5 juillet : résultats des admissibles du 2e concours 2013 (entre 200 et 300 pour le 78). Le 6 juillet, mouvement des contractuels issus de ce concours pour affectation avant le 12 juillet.

A partir du 25 juin, en parallèle des affectations des PES, débutera la phase 2 du mouvement.

Congé de formation professionnelle

Suite à notre intervention lors de la dernière CAPD, les critères des années précédentes ont été rétablis (en particulier le départ des personnes demandant la même formation pour la troisième année consécutive). Nous consulter pour les résultats.

A noter que les possibilités offertes par l’académie ont fortement chuté depuis 2009 (-37,5 %).

C’est inacceptable à l’heure où le ministère communique sur la mobilité souhaitée des fonctionnaires et des enseignants en particulier tout en leur refusant par ailleurs les moyens de cette mobilité.

Temps partiels

A l’issue du groupe de travail, de la CAPD de la semaine dernière et de celle-ci, se dégagent les éléments suivants : tous les temps partiels à 50 et 75 % sont accordés. Ceux de droit à 80% aussi.

Restent les situations particulières : les 80% sur autorisation sont en principe refusés (sauf situation particulière) mais sont acceptées à 75%, 5 mi-temps annualisés ont été refusés. Nous contacter pour plus de renseignements.

Mouvement interdépartemental (permutations)

L’académie de Versailles (78,91,92,95) a reçu du ministère une liste de 100 situations de personnels ayant demandés une permutation avec un fort barème (800 points ou très gros barème en rapprochement de conjoint). Ces situations recevront une promesse d’exeat des DSDEN des 4 départements.

Rappel : tout collègue utilisé comme moyen de remplacement, quelle que soit la raison et sa situation, doit remplir des états de remplacement et perçoit l’ISSR. C’est le cas par exemple d’une collègue revenant de congé de formation professionnelle pour laquelle nous sommes intervenus.

 

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