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17 mai 2013

Compte rendu CAPD du 16 mai 2013

Liste d’aptitude PE, Passage à la Hors classe PE, Congé de formation professionnelle, Annulations de permutation, Recours temps partiels et questions diverses.
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Liste d’aptitude PE

23 demandes recevables sur 30 postes ouverts pour la rentrée scolaire de 2013 ( 31 en 2012). A ce jour, le département compte 333 instituteurs dont 280 en activité, 49 en disponibilité et 4 en détachement.

IRL

Suite à notre intervention au CDEN, le préfet a donné un avis favorable pour augmenter l’IRL.

Elle passera à 234 € par mois pour les instituteurs célibataires sans enfants et à 298,50 € pour les instituteurs mariés avec ou sans enfants. La participation à la charge des communes sera alors de 58,50 € par mois.

Passage à la Hors classe PE

Pour rappel, tout collègue est promouvable à la hors-classe à partir du 7ème échelon. La participation à la campagne de promotion est automatique mais chaque année très peu de collègues peuvent y prétendre. Le barème retenu étant : (échelon x 2) + note pédagogique + point ZEP (exercice en ZEP depuis 3 ans) + point direction.

Par contre le contingent d’accès à la hors classe est toujours aussi faible : il est de 2% dans le premier degré contre 7% dans le second degré alors que les textes prévoient qu’il pourrait être de 15% .

Dans ces conditions 103 collègues ont obtenu l’accès à la hors classe au 1er septembre prochain.

Chaque année, une forte majorité des PE partant à la retraite n’ont pas atteint le 11ème échelon de la classe normale. Ce constat n’est pas acceptable.

Le SNUipp-FSU revendique l’accès de tous à l’indice 783, au rythme d’avancement le plus rapide, dans le cadre d’une classe unique. Il demande la transformation de la hors classe en échelons accessibles à tous.

Congé de formation professionnelle

Depuis deux ans la dotation a été fortement diminuée passant de 26 Equivalents Temps Plein à 12 puis 15 pour l’année 2013. L’administration ne peut indéfiniment prôner la mobilité des enseignants et dans le même temps limiter leur possibilité de formation ! 65 collègues ont candidaté pour un congé formation professionnelle. Cependant, suite à un problème de barème, cette question sera réétudiée lors de la prochaine CAPD du 23 mai.

Annulations de permutations

A ce jour, le bilan des permutations nationales est le suivant : 132 sortants pour 87 entrants soit un delta négatif de 45 PE pour les Yvelines. Le DASEN a accordé 3 annulations de permutations pour des entrants et 2 annulations de permutations pour des sortants.

Recours Temps partiels

Le point sera revu à la prochaine CAPD du 23 mai. Tous les 80% de droit devraient être accordés (avec ou sans recours) et les 80% sur autorisation seront étudiés au cas par cas, avec une proposition d’exercer à 75% en cas de refus. Tous les temps partiels annualisés devraient être accordés , les collègues seraient mis en binôme sur les postes.

Questions diverses :

- Evaluations CE1-CM2

Nous sommes intervenus suite aux pressions exercées par certaines circonscriptions quant à la passation et à la remontée des résultats des évaluations CE1-CM2. La consigne ministérielle s’applique dans les Yvelines à savoir : « Pour cette année 2013, les évaluations de fin de CE1 et CM2 sont des outils pédagogiques utilisés librement par les maîtres, destinés à aider les écoles dans leurs choix pédagogiques pour mieux faire réussir les élèves. Ces évaluations seront utilisées uniquement dans les écoles et ne donneront pas lieu à une remontée des résultats. »

- Rythmes scolaires

A ce jour, sur les 8 communes appliquant la réforme à la rentrée 2013, seules 4 ont fait parvenir leur projet à l’administration. Le groupe de suivi issu du CDEN se réunira le 28 mai prochain.

- Mouvement intradépartemental : accusé réception

Suite aux difficultés rencontrées par des collègues qui se sont vus annulé leur participation au mouvement du fait que l’administration n’a pas reçu leur accusé/réception, le SNUipp-FSU est intervenu et souhaite que les modalités d’envoi de cet accusé/réception soient revues pour le mouvement de l’année prochaine.

- Interventions pour des cas particuliers de collègues nous ayant sollicités. Les délégués du personnel du SNUipp-FSU 78 contactent ces collègues concernés.

Sur toutes ces questions (congé formation, temps partiels, hors-classe) nous contacter pour plus de précision.

Prochaines CAPD :

- 23 mai  : mouvement 1ère phase départementale, congés de formation, temps partiels.

- 6 juin  : Ineat / Exeat

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