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25 février 2013

Un ANI qui vous veut du mal ! Informations, pétitions et manifestations

Le gouvernement veut présenter au conseil des ministres le 6 mars prochain puis faire voter au parlement un projet de loi extrêmement régressif et dangereux pour les salariés suite à la signature de l’Accord National Interprofessionnel par 3 organisations syndicales dont 2 minoritaires. Vous trouverez ci-après un recueil d’informations et d’actions à diffuser largement. Des pétitions et un rendez-vous important bien que pendant les vacances scolaires : MANIFESTATION le MARDI 5 MARS. La réussite des manifestations du 5 mars est un enjeu important.

L’ANI, Accord National Interprofessionnel, refusé par deux des trois grandes confédérations syndicales, organise une plus grande flexibilité pour les salariés, un recul de leurs droits individuels et collectifs au bénéfice des employeurs.

Manifestation pour l’Ile-de-France

mardi 5 mars

à Paris place du Châtelet

à 14h

Il s’agit de peser sur le gouvernement puisqu’un projet de loi identique à l’accord sera soumis au conseil des ministres du 6 mars puis au Parlement.

Le Syndicat de la Magistrature et le Syndicat des Avocats de France dénoncent eux aussi les importants reculs en matière de Droit social.

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Communiqué 5 mars

Quelques sites pour s’informer et agir :

- Un accord "donnant-perdant" pour les salariés : l’ANI décrypté

- Un monde d’avance

- Accord national interprofessionnel : vers un régime néolibéral du travail ? décryptage par Laurent Garrouste

- Un ANI qui vous veut du mal, article de la Fondation Copernic sur Mediapart

- NON à l’accord "compétitivité emploi" ! site Attac France

- Manifestations du 5 mars contre l’ANI : Demandez le programme !

- Résumé, par Gérard Filoche, des 54 reculs de l’accord Medef/CFDT contenus dans 27 articles

- Sécurisation de l’emploi : un document de la CGT sur les dangers de l’accord


Texte de l’appel : Un ANI qui nous veut du mal !

L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier signé par le patronat et certaines organisations syndicales représente un recul social majeur. Les soi-disant « nouveaux droits pour les salariés » sont en réalité de portée limitée et comportent nombre de dérogations et de dispositions qui en permettent le contournement. Par contre, les mesures en faveur du patronat portent des coups sévères au droit du travail. Cet accord s’inscrit dans le droit fil des préconisations, appliquées partout en Europe, de la Troïka (Commission européenne, Banque centrale européenne, Fonds monétaire international) : démantèlement du droit du travail, chantage à l’emploi pour baisser les salaires et les droits sociaux au nom de la compétitivité. Il contribuera ainsi à la spirale dépressive dans laquelle les politiques d’austérité enfoncent l’Union européenne.

L’accord aggrave encore, après les lois Fillon de 2004 et 2008 qu’il faut abroger, la remise en cause de la hiérarchie des normes en permettant de nouveau qu’un accord d’entreprise soit moins favorable que la convention collective et que la loi : en cas de « graves problèmes conjoncturels » de l’entreprise (quelle entreprise ne connaît pas de problème conjoncturels et surtout qui en jugera ?), il ne laisse d’autre choix au salarié que d’accepter la baisse de son salaire et l’augmentation de son temps de travail sous peine de licenciement. L’accord réduit considérablement les droits et les possibilités de contestation et de recours à la justice des salariés et de leurs représentants. Il remet en cause des prérogatives importantes des instances représentatives du personnel et renforce le pouvoir des employeurs, notamment celui d’imposer la « mobilité » des salariés (changement de lieu ou de poste de travail).

Loin de permettre « la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés » cet accord va, au contraire, aggraver la précarité du travail en libérant le patronat de nombre d’obligations. En dépit des promesses qui avaient été faites par le gouvernement, l’accord ne réduit pas les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, alors même que la précarité de l’emploi concerne en premier lieu les femmes, prépondérantes dans le temps partiel (80%) et plus souvent touchées par les CDD, le chômage et le sous-emploi.

Enfin cet accord est illégitime. Il a été signé par trois confédérations syndicales représentant une minorité de salariés, alors même que les règles de représentativité syndicale sont sur le point de changer. Les parlementaires de droite se disent prêts à voter ses dispositions telles quelles, mais ni le président de la République, ni la majorité de l’Assemblée nationale n’ont été élus pour faire reculer les droits des salariés. Transposer ces reculs sociaux dans la loi représenterait donc un grave déni démocratique.

Nous appelons les salariés-es, et plus largement, tous les citoyen-ne-s à lire ce texte, à l’analyser, à tenir partout des réunions pour en débattre ensemble et faire entendre leurs exigences auprès de leurs élus, tout particulièrement ceux de gauche, pour qu’ils ne votent pas ce texte. L’heure est bien plutôt à la sécurisation des emplois contre les licenciements, pour un travail de qualité, sans précarité, avec des droits sociaux de haut niveau pour les salariés, les chômeurs et les retraités. Nous ferons tout pour que cet accord n’acquière pas force de loi et nous appelons à soutenir toutes les initiatives en ce sens, en particulier les mobilisations syndicales.

Appel soutenu par : Attac, CADAC, CGT Commerce Paris, CGT Hôtels Prestiges et Economiques, CGT-Finances, CNDF, CNT-Solidarité ouvrière Ile-de-France, Convergence de défense et développement des services publics, Convergences & Alternative, Fédération pour une alternative sociale et écologique, Fondation Copernic, FSU, Gauche anticapitaliste, Gauche unitaire, Les Alternatifs, Les efFRONTé-e-s, Marches européennes contre le chômage, Mouvement des jeunes communistes de France, Mouvement national des chômeurs et précaires, Nouveau parti anticapitaliste, Osez le féminisme !, Parti communiste français, Parti communiste des ouvriers de France, Parti de gauche, Réseau féministe « Ruptures », Résistance sociale, République & Socialisme, Union syndicale Solidaires...


 

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