www.snuipp.fr

SNUipp-FSU des Yvelines

Thèmes abordés


Vous êtes actuellement : Commissions paritaires 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
20 juin 2012

CAPD du 19 juin 2012

Compte rendu de la commission : dates des prochaines commissions, mouvement, exeat / ineat, indemnité ECLAIR, contrats aidés, journée de carence, évaluations, allègements de service.

Avant l’ouverture de la CAPD, le Directeur académique a tenu à préciser le calendrier de cette fin d’année qui sera ponctué par les décisions ministérielles : répartition des 1000 postes annoncés par le gouvernement, formation des PES.

Carte scolaire :

- Groupe de travail carte scolaire jeudi 28 juin après-midi
- Comité technique académique : lundi 2 juillet

Important ! Renvoyez-nous l’enquête carte scolaire le plus rapidement possible. Vous la trouverez ICI..

PES :

Conseil de formation : 28 juin matin

Ce conseil de formation étudiera les différents scénarios possibles en fonction des décisions ministérielles.

Mouvement :

Groupe de travail jeudi 5 juillet et jeudi 12 juillet

L’objectif du DASEN est d’affecter le plus possible de collègues au 12 juillet afin d’éviter un reliquat de nominations trop important fin août.

La CAPD du 19 juin a examiné les affectations sur postes restés vacants après mouvement :

CLIN

Enseignant soutien en éducation prioritaire Chanteloup

Révision d’affectation des enseignants RASED

Poste dispositif parenthèse les Mureaux

Poste second souffle Mantes la Jolie et Trappes

Affectations des enseignants en formation CAPA-SH

Directions

32 postes restés vacants

64 candidatures

27 affectations

5 postes restent vacants

Conseillers pédagogiques

Pour les résultats, nous consulter

INEAT / EXEAT

Sur les 202 demandes d’EXEAT reçues par l’administration, 120 sont réglementaires (rapprochement de conjoints, handicap), 78 sont non réglementaires (convenances personnelles ou rapprochement de conjoints à effet au delà du 31 août) et 4 ont été annulées.

Il y a eu 50 demandes d’INEAT pour notre département. A ce jour, 28 ont été accordées par le département d’origine, 1 a été annulée.

Le DASEN a accordé 50 promesses d’EXEAT pour les collègues ayant fait une demande réglementaire et 6 exeats supplémentaires pour des situations exceptionnelles (handicap, situations sociales graves). Pour les promesses d’exeat, il faut désormais attendre l’accord d’INEAT pour que la mutation devienne effective. Si des collègues n’obtenaient pas leur INEAT, la promesse d’EXEAT serait alors accordée au collègue suivant (classement par barème). Même si l’essentiel des propositions d’ineat/exeat sera étudié d’ici à mi- juillet, cette procédure prendra fin courant septembre. Si cette année la proposition du DASEN est nettement plus favorable que l’an dernier il n’en reste pas moins que le traitement des ineats/exeats ne se fait pas de manière uniforme dans les départements ; prise en compte des stagiaires dans certains départements, des convenances personnelles…. ce qui ne rend pas forcément ce mouvement complémentaire équitable partout. De fait, plusieurs années de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite ont bloqué la mobilité géographique (jamais les permutations n’ont eu un taux de satisfaction aussi bas).

Indemnités ECLAIR :

La part fixe a été versée à une grande majorité des collègues mais certains n’ont toujours pas basculé entre indemnités ECLAIR et ZEP (temps partiels, postes fractionnés). Tous les personnels qui pensent y avoir droit et qui ne l’ont pas eu peuvent nous contacter pour faire valoir leurs droits. Comme nous l’avions demandé, la part modulable sera répartie arithmétiquement. Le SNUipp-FSU est opposé à ce type de rémunération au mérite qui ne fait que compenser très partiellement pour certains la perte générale de pouvoir d’achat pour tous depuis plusieurs années.

Contrats aidés :

Certains vont prendre fin au mois de juin même quand ils pourraient se prolonger au delà de la rentrée de septembre. Près de 300 personnes sont concernées dans notre département. Mais, si des nouveaux emplois d’AVS sont annoncés dès cette rentrée, ce que nous saluons, un grand nombre de personnels arrivent au terme de leur contrat, sans possibilité de le renouveler. Outre les ruptures dans l’accompagnement des élèves que cela ne manquera pas d’engendrer, c’est une perte de compétences considérable, un gâchis humain et financier qui se produiront. Ces personnels exercent en effet leur mission depuis plusieurs années, ils sont parfaitement intégrés aux équipes pédagogiques, et ont acquis une expérience et un savoir-faire qu’il nous paraît important de conserver. Nous demandons que soient examinées toutes les possibilités pour que ces personnels puissent poursuivre leurs missions au cours de l’année scolaire 2012-2013 jusqu’à l’épuisement de leurs droits et que soit organisé au delà leur formation et la possibilité de travailler dans des fonctions pérennes.

Journée de carence :

Le retrait de salaire aura lieu sur les payes de mai, juin, juillet et août dans la limite de 4 jours retirés maximum par mois. La FSU demande le retrait de ce dispositif extrêmement pénalisant et qui est une mauvaise réponse aux difficultés de financement des dépenses de santé.

Evaluations CE1-CM2

Le DASEN a tenu à rappeler son positionnement par rapport à la remontée des évaluations nationales. La consigne ministérielle est « pas de remontée au niveau national », mais pour le DASEN il doit y avoir une remontée au niveau des circonscriptions car ce qui l’intéresse, c’est l’exploitation par les équipes de circonscription. Nous estimons pour notre part que l’exploitation peut très bien rester au niveau de l’équipe de l’école. Nous avons réaffirmé notre désaccord et notre consigne de garder les résultats au sein des établissements. Le DASEN a fini par reconnaître finalement que « rien ne sera reproché aux équipes qui ne font rien remonter au niveau de la circonscription ».

Allègements de service

Il nous a été donné en séance une liste comportant 10 noms de collègues bénéficiant, pour raison de santé, d’un allègement de service d’une journée. Nous n’avons pas eu connaissance des critères qui ont amené à ces choix. Pire la liste des collègues ayant demandé un allègement de service ne nous a même pas été communiquée. Et pour cause, les propres services de l’IA n’ont pas été destinataires de l’ensemble des documents : voir la déclaration du SNUipp-FSU 78.

A quel échelon sont prises les décisions ? Sur quels critères ? Nous n’en savons rien. Quoi qu’il en soit nous engagerons l’action pour que des moyens supplémentaires soient octroyés (seulement 2,5 postes cette année !) pour que les collègues confrontés à la maladie puissent en bénéficier.

Déclaration du SNUipp-FSU 78 à la CAPD du 19 juin sur les allègements de service

PDF - 293.9 ko
PACD PALD Allègements

Le nombre d’ETP consommé par l’académie est issu des 73 postes de réadaptation abondés de 6 récemment. Ces moyens ont été utilisés pour les postes adaptés, courte et longue durée, et pour les allègements de service lors de la première mise en œuvre des décrets et circulaires de 2007. Depuis, les allègements de service étaient pris sur les moyens de chaque département.

Lors du groupe d’expert académique de cette année, les représentants de notre organisation ont compris que 66 postes étaient accordés et que les 13 restants permettraient d’accorder des postes adaptés aux personnes en attente. Nous apprenons au mois de juin, par le biais des CAP traitant des allègements de service, que ces 13 postes financent les allègements de service des quatre départements. Qui a pris cette décision ?, quand, suivant quels critères ? Nous ne le savons pas.

Les arbitrages, les allègements de service pris alternativement sur les dotations départementales ou sur les 79 postes académiques, la décision sur les moyens affectés, les critères retenus n’ont fait l’objet d’aucune communication lors des CT, académiques ou départementaux, et l’avis des représentants des personnels n’a pas été recueilli.

Concernant les allègements de service, il n’y a eu aucune publicité cette année. Qui a pris cette décision, quand, pour quelles raisons ? Nous n’en avons pas été informés. Il semblerait qu’une différence ait été faite entre les personnels étant en allègement de service depuis trois ans et les autres. Pourquoi ? Nous ne le savons pas. La décision de prendre les allègements sur les 79 postes a été prise dans la plus totale opacité.

D’autre part, nous assistons à une véritable tartufferie concernant les allègements de service. Tel collègue retoqué pour un allègement de service obtiendra un temps partiel pour raison de santé. Sans cette publicité sur les allègements de service, nos collègues n’ont pas une véritable alternative car certains d’entre eux demandent directement un temps partiel par méconnaissance des allègements. Une éventuelle différence entre les deux dispositifs ne peut prendre son sens que si les deux opportunités sont effectivement proposées et accessibles.

Aussi, monsieur le Directeur, le SNUipp-FSU 78 demande ;

- Le passage systématique des décisions concernant les moyens alloués aux postes adaptés et aux allègements de service en CT, départemental ou académique pour que notre avis soit recueilli et qu’en particulier soit discutée l’augmentation des moyens.
- Que les résultats soient présentés, comme pour toutes les autres opérations administratives, sous la forme de deux listes ; l’une alphabétique, précisant les éléments nécessaires à l’information des délégués des personnels, une autre, hiérarchisée par les critères médicaux, et que la décision d’attribution soit faite en groupe d’experts ou en CAP par les DASEN et que ces deux instances puissent jouer leur rôle de vérification de la transparence et de l’équité des décisions prises par le chef de service.
- Que les représentants des personnels aient le même niveau d’information que celui qui semble circuler lors des réunions des services amenant aux prises de décisions ;
- Que les allègements de service soient abondés en moyens afin de permettre le maintien dans l’activité de nos collègues relevant de l’obligation d’emploi ou d’une situation de santé délicate sans conséquences financières doublement pénalisantes.
- Que la publicité pour les allègements soit systématique en même temps que celle sur les postes adaptés.

Monsieur le Directeur, nous ne pouvons plus, au moment de la mise en place des CHS-CT, au moment où le ministère souhaite mettre en place une gestion des ressources humaines, que perdure la gestion arbitraire, opaque et désastreuse de ce dossier.

Il s’agit des attentes et des espérances de collègues fragilisés par la maladie.

 

44 visiteurs en ce moment

*Top SNUipp 78, 24,rue Jean Jaurès - BP 80078 - 78194 TRAPPES CEDEX Plus de détails Contacts et permanences hors vacances scolaires, les correspondants dans le 78 .
©Copyright 2006 - SNUipp-FSU des Yvelines, tous droits réservés.