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14 mai 2012

Compte rendu CAPD du 11 mai 2012

Cette CAPD examinait les dossiers suivants :
- recours temps partiels,
- congé de formation,
- liste d’aptitude PE,
- accès à la hors classe.

Au nom de l’ensemble des organisations syndicales, le SNUipp-FSU a lu la déclaration suivante concernant le décret sur l’évaluation des enseignants paru au JO le…8 mai !

« Le décret sur l’évaluation des personnels enseignants a été publié au JO du 8 mai 2012 !

Les organisations syndicales SNUDI-FO, SGEN-CFDT, SNuipp- FSU et SE-UNSA réunies à la CAPD des Yvelines du 11 mai 2012 rappellent que les organisations syndicales ont voté contre à l’unanimité lors du CTM du 15 mars et ont demandé comme mesure d’apaisement que le décret ne soit pas publié.

Elles demandent que ce décret soit abrogé et que ce vœu soit transmis au Rectorat et au futur Ministre de l’Éducation Nationale dès qu’il sera connu. »

Ce texte très critiqué et massivement rejeté par les syndicats sera abrogé « dès la prise de fonction de François Hollande et la mise en place du nouveau gouvernement ». C’est du moins ce qu’a déclaré Vincent Peillon.

Pour le syndicat, cette abrogation devra permettre de remettre ce dossier à plat car compte tenu du manque de transparence de l’ancien système, le SNUipp-FSU reste favorable à l’ouverture de discussions sur le système d’évaluation des enseignants.

Recours temps partiels :

114 collègues ont formulé un recours suite à la décision du DA de leur refuser leur demande de temps partiel sur autorisation.

A l’issue de la CAPD, après discussion et interventions des organisations syndicales 64% des recours ont finalement obtenu une réponse favorable et quelques situations sont à revoir. Même si on peut se féliciter de cette avancée (de nombreux collègues nous avaient d’ailleurs adressé leur recours que nous avons défendus), il n’en reste pas moins que la situation déficitaire du département et la volonté du DA d’y pallier par tous les moyens porte atteinte à nos droits et met en difficulté de nombreux collègues.

Congé de formation professionnelle :

Depuis l’année dernière la dotation a été fortement diminuée passant de 26 Equivalents Temps Plein à 12. L’administration ne peut indéfiniment prôner la mobilité des enseignants et dans le même temps limiter leur possibilité de formation !

65 collègues ont candidaté pour un congé formation professionnelle et 18 d’entre eux, classés par barème obtiennent satisfaction.

Liste d’aptitude Professeur des Ecoles :

La dotation départementale était de 31 postes (50 en 2011).

23 demandes d’inscription sur la liste d’aptitude PE ont été formulées.

A ce jour le département des Yvelines compte 407 instituteurs dont 355 en activité,52 en disponibilité et 6 détachés. Au 2 novembre 2011 249 instituteurs étaient logés.

Accès à la Hors Classe

Pour rappel, tout collègue est promouvable à la hors-classe à partir du 7ème échelon. La participation à la campagne de promotion est automatique mais chaque année très peu de collègues peuvent y prétendre.

Le barème retenu étant : (échelon x 2) + note pédagogique + point ZEP (exercice en ZEP depuis 3 ans) + point direction.

Le ministère a modifié ces dernières années le barème (point exercice en ZEP puis point directeur) pour laisser croire qu’il se préoccupe de la revalorisation de la carrière des enseignants.

Par contre le contingent d’accès à la hors classe est toujours aussi faible : il est de 2% alors que les textes prévoient pourtant qu’il pourrait être de 15% .

Dans ces conditions 100 collègues ont obtenu l’accès à la hors classe au 1er septembre prochain.

Chaque année, une forte majorité des PE partant à la retraite n’ont pas atteint le 11ème échelon de la classe normale. Ce constat n’est pas acceptable.

Le SNUipp-FSU revendique l’accès de tous à l’indice 783, au rythme d’avancement le plus rapide, dans le cadre d’une classe unique. Il demande le recylindrage du corps par la transformation de la hors classe en échelons accessibles à tous.

Sur toutes ces questions (congé formation, temps partiels, hors-classe) nous contacter pour plus de précision.

 

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