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6 avril 2012

CAPD du 5 avril 2012 : compte rendu

Cette commission portait sur les PACD, PALD, les disponibilités, les demandes de formation DDEEAS et CAPA-SH. Le SNUipp-FSU est intervenu également sur des questions diverses.

En préalable à la CAPD, les organisations syndicales ont lu la déclaration suivante :

Les organisations syndicales SNUDI-FO, SGEN-CFDT, SNuipp- FSU et SE-UNSA réunies à la CAPD des Yvelines du 5 avril 2012, sont informées du fait que le ministre a inscrit les projets de décret sur l’évaluation des personnels enseignants à l’ordre du jour du CTM du 15 mars dernier. Les organisations syndicales présentes ont voté contre à l’unanimité.

Elles appuient la demande unanime de leurs fédérations nationales à l’adresse de Monsieur le Ministre de l’Education Nationale :

« Il nous semble qu’il n’y a pas d’autre issue à ce conflit que de renoncer à la publication de ces textes qui ont rencontré l’opposition unanime de nos fédérations et des personnels. C’est la voie de la sagesse. C’est ce que nous vous demandons. »

Elles demandent que ce vœu soit transmis au ministère.

PACD et PALD (Postes Adaptés Courte Durée et Longue Durée)

Les moyens PACD et PALD sont académiques et représentent 79 postes pour 28068.25 postes soit moins de 0.2 pour mille. C’est inacceptable et cela ne permet pas d’accompagner suffisamment nos collègues dans une situation difficile.

Les représentants des personnels relèvent chaque année :

• des inexactitudes dans le peu d’éléments de présentation des dossiers,

• l’absence d’information sur les décisions finalement prises pour les personnes en attente,

• la mise en avant non réglementaire de certains éléments, comme le fait qu’avoir été en réadaptation interdirait l’entrée dans le dispositif.

• une présentation brute des chiffres sans analyse qualitative du parcours des personnes en amont de leur demande et dans le dispositif

• un questionnement récurrent sur les moyens mis à disposition ; en plus d’être insuffisants, ils risquent à terme d’être entièrement consommés par les PALD, ne permettant plus l’entrée en PALD.

• des critères d’entrée non explicites ce qui induit certainement en partie le nombre de demandes ne relevant pas du dispositif

• une quasi impossibilité de faire modifier une décision, même quand un collègue nous a confié son dossier, y compris le versant médical.

• la mise en avant d’autres possibilités comme les allègements de service alors que leur nombre se réduit d’année en année et que le rectorat a imposé aux départements de ne pas faire figurer cette possibilité dans la circulaire traitant des demandes de PACD et PALD (cette disposition figurait dans les circulaires des années précédentes).

Aussi le SNUipp-FSU intervient depuis plusieurs années, aussi bien en CAPD, en CTA et en groupe de travail académique pour que s’impose une vraie gestion des personnes dont la situation de santé est telle qu’elles ne peuvent plus exercer dans leur classe. Nous demandons qu’elles soient véritablement accompagnés par des moyens conséquents dans leur démarche de reprise ou de reconversion. C’est un dossier que nous porterons également lors des prochains CHS CT.

Disponibilités

1ères demandes :

41 demandes :

19 de droit accordées

22 sur autorisation

5 ont été accordées, 16 refusées et 1 en attente.

Suite à nos interventions, 5 demandes refusées vont être réexaminées.

Demandes de renouvellement

239 demandes :

186 de droit dont 5 en attente,

53 sur autorisation : 31 accordées , 3 accords exceptionnels d’un an , 18 refus, 1 en attente de l’avis du médecin des personnels.

Sur cette situation que nous avons dénoncée lire la déclaration faite en séance par les délégués du personnel SNUipp-FSU ci-après :

PDF - 50.3 ko
dispo CAPD 05 04 2012

Départ en stage CAPA-SH

optionNbre de placesNbre de candidaturesNbre de candidatures retenues
A 2 1 0
B1 11
C121
D191818
D autisme3 à 522
F987

Départs en stage DDEEAS (directeurs d’établissements d’éducation adaptée et spécialisée)

4 places et 12 candidatures.

Les candidatures ont été classées après avis de la commission d’entretien avec 3 critères :
- avis IEN : capacité de la personne à pouvoir bénéficier de la formation
- intérim de direction de SEGPA

- nomination sur un poste RASED

4 candidats ont été retenus. Le SNUipp-FSU est intervenu pour qu’une 5ème candidature puisse être retenue. En effet, le précédent recrutement de 2011 s’est révélé insuffisant puisque après intégration des 2 sortants de centre de formation 5 postes seront déjà vacants à la rentrée 2012.

Questions diverses

AVS et salaire

Nous avons interrogé l’IA sur la situation scandaleuse que connaissent les AVS en ce qui concerne les retards de paiement de leur salaire. Certains d’entre eux ont eu leur salaire pour la 2ème fois consécutive viré bien au-delà de la fin du mois. Les réponses apportées par l’administration (difficultés rencontrés entre l’agent comptable et le CNASEA entre autre) importent peu. Nous estimons que tout salarié doit être payé au plus tard le dernier jour du mois et non dans les premiers jours ou plus du mois suivant. Ces personnels déjà très précaires se retrouvent parfois dans des situations extrêmement difficiles avec notamment des agios bancaires à régler ! Cette situation est intolérable ! Un salarié doit être payé au plus tard le dernier jour du mois. Nous étudions tous les recours possibles pour mettre fin à cette gestion totalement hors la loi de l’administration. Nous vous invitons à nous prévenir si des AVS de votre école se retrouvent dans de telles situations.

Autorisations d’absence garde d’enfant malade :

Nous sommes intervenus pour rappeler que les autorisations d’absence pour garde d’enfants malades sont décomptées en demi-journée. Malheureusement le logiciel comptable ne permet pas de fractionner à moins d’un trentième (soit 1 jour). Les collègues recevant l’arrêté d’absence notifiant un arrêt d’une journée s’inquiètent donc du décompte de ces demi-journées. L’administration nous a assuré qu’une comptabilisation manuelle de ces demi-journées était réalisée.

 

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