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11 février 2012

Compte rendu du GT et du CTSD carte scolaire

Le groupe de travail du 2 février et le CTSD (Comité Technique Spécifique Départemental) du 7 février ont étudié la carte scolaire dans notre département. Le CTSD se réunira également le 16 février, suite au vote du 7 février rejetant la carte scolaire à l’unanimité.
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déclaration SNUipp-FSU CTSD

Le SNUipp - FSU 78 fait une déclaration (voir ci-contre). En particulier, nous demandons à l’administration de nous fournir des éléments fiables concernant les emplois affectés aux Yvelines. Lors du GT du 2 février, nous avions relevé la « disparition » de 10 postes brigade (les documents de la DGESCO indiquent -10 postes brigades à la rentrée 2011 alors que le Directeur académique ne les a pas annoncés lors du CTP de juin 2011). De même, nous avons découvert une différence de - 6 postes E entre l’arrêté de la carte scolaire au CDEN de rentrée et le document fourni par la DOS concernant le redéploiement et les suppressions des postes réseau pour la prochaine rentrée scolaire.

Lors du CTSD, nous n’avons pas eu d’explication satisfaisante concernant les postes brigades disparus. Sur les postes E, deux ont été retrouvés (deux postes ont été affectés sur la nouvelle circonscription créée) et les quatre autres, qui avaient été « versés » dans la brigade, n’ont pas été récupérés lors de la mise en route de la carte scolaire 2012, contrairement à l’engagement pris à la rentrée par le Directeur Académique en CTP. Nous avons demandé à ce que ces quatre postes retrouvés permettent d’améliorer la situation personnelle des collègues E ou G nommés à titre définitif sur un poste réseau et qui étaient concernés par une fermeture de leur poste. En particulier, nous avons souligné la contradiction entre le fait que deux collègues en zone d’éducation prioritaire seront concernés alors que le Directeur Académique s’inquiète chaque année des postes vacants réseau en éducation prioritaire.

Le SNUipp-FSU 78 demande la transparence la plus complète, au niveau départemental comme académique sur l’identification des moyens mis à disposition de l’enseignement du premier degré. Force est de constater que ni la LOLF ni la nouvelle gouvernance de l’Education Nationale ne sont en mesure de l’offrir.

Le Directeur académique a présenté son projet de carte scolaire.

Il a proposé les retraits d’emplois suivants :

• 45 postes pris sur les réseaux d’aides spécialisées, E, G et psychologues scolaires, certains vacants, d’autres non, tout en profitant de ses retraits d’emplois pour faire un redéploiement des moyens restants.

• 2 autres postes ASH.

• 24 postes de brigade vacants.

Soit 71 emplois d’enseignants au lieu des 65 emplois demandés par le recteur, l’IA souhaitant disposer de 6 postes pour assurer d’éventuelles mesures d’ouverture lors des deuxième et troisième phases de la carte scolaire (juin et septembre). Il a annoncé sa volonté de créer 2 postes de CPC TICE (3 à terme) pour encadrer les ATICE.

Concernant les RASED, l’IA a souhaité mettre fin au « gros » déséquilibre entre les circonscriptions en évaluant les besoins entre les circonscriptions et en se basant sur l’effectif de chacune d’entre elle pondéré par les éléments qualitatifs suivants :

• Les évaluations nationales : depuis le rapport du HCE qui les a discréditées, est-ce bien raisonnable de prendre un tel outil ?

• Le nombre de CLIS sur la circonscription pour évaluer en particulier la quantité de travail des psychologues scolaires : c’est très mal prendre en compte ce qui se passe dans les secteurs défavorisés où, en plus des CLIS, les psychologues scolaires gèrent également les classes spécifiques (classes, relais, SSA, etc..) et aident à la résolution des situations de crise dans les écoles.

• La présence des établissements RRS et ECLAIR : il suffit de voir les suppressions de postes dans les zones difficiles (Chanteloup (-1), Plaisir (-5), Trappes (-5 !), Sartrouville (-3), Val Fourré (-6 !)), pour se rendre compte qu’une fois de plus ce sont les élèves les plus en difficulté qui en feront les frais. Dans un contexte de pénurie, le choix du « rééquilibrage » est-il le bon ?

• La ruralité.

Le tout a permis de comparer avec une moyenne arithmétique départementale des aides spécialisées par enseignant (pour information 47 pour les G, 51 pour les E et 95 pour les psys). L’objectif étant de conserver ces « équilibres » en les pondérant, la comparaison a été faite entre la carte des titulaires et la carte « cible », ce qui a permis d’élaborer les « redéploiements », y compris de personnels titulaires.

Chaque IEN a été chargé de mettre en œuvre les décisions départementales et de trouver les murs pour assurer l’accueil des nouveaux postes.

Cette vision purement comptable est inacceptable ; elle relève plus de la stratégie de la confiture (moins on en a plus on l’étale) que des difficultés rencontrées sur le terrain et que de la prise en compte des purges subies par les réseaux depuis 2007. Elle ne tient pas compte des désorganisations importantes des aides spécialisées qu’elle va imposer aux réseaux de circonscription. Elle ne tient pas compte de la réalité du terrain (peu de collègues sont intéressés par se rendre au Pecq ou à Marly) ni du questionnement à avoir sur le manque d’attractivité de certains postes. Elle risque de se traduire par des postes vacants à la rentrée scolaire 2012, des personnels découragés et par des dysfonctionnements importants des aides.

De plus ce "rééquilibrage" se fait au détriment de l’éducation prioritaire qui représentait 40% des moyens réseau pour 25% des élèves avant les premières amputations de 2008. A la rentrée 2012, les moyens affectés en éducation prioritaire ne seront plus que de 37% pour toujours 25% des élèves en éducation prioritaire. Dans le contexte de pénurie actuel, ce sont les secteurs les plus en difficulté qui paieront le plus lourd tribut. Drôle de "rééquilibrage".

Deux postes occupés en zone d’éducation prioritaire sont fermés (un G à Trappes, un E à Sartrouville).

Nous avons relevé la contradiction qui consiste à s’inquiéter les années précédentes du nombre de postes vacants en éducation prioritaire et à faire partir des collègues qui s’y étaient impliqués.

Les stagiaires sont protégés, ils ne sont pas concernés. Au final 8 G, 5 psys, 18 E placés à titre définitif voient leur poste fermé et 12 postes G, 9 postes psys, et 20 postes E seraient disponibles pour les accueillir. C’est le dernier collègue de l’option considérée arrivé sur le réseau de circonscription qui est concerné par la fermeture de poste. Concernant les autres postes, le Directeur académique a souhaité fermer des postes en CLIN et ouvrir deux CLIS TSL (troubles spécifiques du langage) et une CLIS TEC (troubles envahissants du comportement). Le SNUipp-FSU est intervenu pour rappeler que ces classes et les collègues affectés sur ces postes doivent être accompagnés par un plateau technique permettant d’assurer le bon fonctionnement et la mise en œuvre du projet de la CLIS. Malheureusement, les deux CLIS TSL se mettront en place sans plateau technique et avec un multi partenariat qui risque de poser des problèmes de suivi des projets personnalisés de scolarisation.

Le SNUipp-FSU 78 revendique les moyens de fonctionnement (plateau technique, décharges de service) permettant d’assurer un accueil des élèves en inclusion à la hauteur de l’enjeu. La situation actuelle est très éloignée du satisfecit que notre ministère s’octroie dans les bilans annuels de la loi de 2005.

Concernant les moyens de remplacement, ce sont 24 postes de brigade qui sont fermés (les ZIL ne sont pas concernés). Pour le SNUipp-FSU 78, ce sont 34 postes qui seront fermés. En effet, les documents de la DGESCO indiquent -10 BD à la rentrée scolaire 2011 non comptabilisés dans les documents départementaux de la carte scolaire 2011 !

La répartition des brigades se fait sur trois secteurs (Est, Nord Ouest, Sud) avec quelques redéploiements pour rendre les postes plus « attractifs ». Les remplacements seront effectués prioritairement sur la zone de l’école de rattachement mais peuvent s’étendre à l’ensemble du département.

En ce qui concerne les décharges dites « particulières », les directeurs(trices) sont invités à faire une demande qui sera traitée en juin en deuxième phase de carte scolaire.

Lors du CTSD du 7 février, plusieurs précisions ont été apportées :

• Pas de fermeture de poste adjoint occupé à titre définitif pour installer un poste fléché.

• Au 7 février, en application de la NODER, il ya un solde négatif.

• Un poste de CPD EPS (Conseiller Pédagogique Départemental en EPS) a été « retrouvé » au niveau académique. Il y aura un appel à candidature.

• Le CTSD est reconvoqué le jeudi 16/02 au matin, avant le CDEN du soir.

• Les 4 postes E identifiés par le SNUipp-FSU 78 figurant dans le document de carte scolaire de rentrée ne sont pas réintroduits dans la carte scolaire. Ils ont été versés dans la brigade départementale de remplacement et serviront éventuellement à faciliter l’examen de quelques situations individuelles concernant les personnels ASH touchés par une mesure de carte scolaire.

 

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